Vertaling van "avoid excessive administrative " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

to avoid excessive heating up of the controlled motors
il faut éviter un échauffement excessif des moteurs régulés

he who wishes to live long avoids excess
qui veut aller loin ménage sa monture

Administrative approaches to avoiding and resolving transfer pricing disputes
Méthodes administratives destinées à éviter et à régler les différends en matière de prix de transfert

excessive administrative costs
surcoût administratif

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

provisions to avoid excessive administrative charges when applying the provisions of this Chapter.
des dispositions permettant d'éviter des charges administratives excessives lors de l'application du présent chapitre.

When the vested pension rights or the value of the vested pension rights of an outgoing worker do not exceed an applicable threshold established by the Member State concerned, and in order to avoid excessive administrative costs resulting from the management of a large number of low-value dormant pension rights, pension schemes may be given the option not to preserve those vested rights but, instead, to pay the outgoing worker a capital sum equivalent to the value of the vested pension rights.
Lorsque les droits à pension acquis par un travailleur sortant ou leur valeur ne dépassent pas le seuil applicable fixé par l'État membre concerné, et afin d'éviter les coûts administratifs excessifs qu'impose la gestion d'une grande quantité de droits à pension dormants de faible valeur, les régimes de pension peuvent avoir la possibilité de ne pas préserver ces droits à pension acquis mais de recourir au paiement, au travailleur sortant, d'un capital représentant la valeur des droits à pension acquis.

The EESC is strongly convinced that the best way to reduce poverty and avoid social exclusion is to re-start growth, to boost competitiveness and to create favourable framework conditions for European companies (including e.g. avoiding excessive administrative burdens, as well as ensuring access to finance), in order to allow them to expand and to create jobs for people with the adequate skills.
Le CESE est fermement convaincu que le meilleur moyen de réduire la pauvreté et d'éviter l'exclusion sociale consiste à relancer la croissance, à stimuler la compétitivité et à créer des conditions générales favorables pour les entreprises européennes, notamment avec des mesures telles que la suppression des lourdeurs administratives excessives et la garantie de l'accès au financement, afin de leur permettre de se développer et de créer des emplois pour les personnes disposant des compétences adéquates.

provisions to avoid excessive administrative charges when applying the provisions of this Subsection.
des dispositions permettant d’éviter des charges administratives excessives lors de l’exécution de la présente sous-section.

provisions to avoid excessive administrative charges when applying the provisions of this Chapter;
des dispositions permettant d'éviter des charges administratives excessives lors de l'application du présent chapitre;

(10) However, to avoid excessive administration for both the processors and the authorities concerned, no prior written statement should be required from processors using only a small quantity of grapes or grape must each wine year.
(10) Toutefois, afin d'éviter une gestion administrative trop lourde tant pour les transformateurs concernés que pour l'administration, il n'est pas opportun de prévoir cette déclaration écrite préalable pour les transformateurs qui utilisent une quantité limitée de raisins ou de moûts de raisins par campagne.

However, to avoid excessive administration for both the processors and the authorities concerned, no prior written statement should be required from processors using only a small quantity of grapes or grape must each wine year.
Toutefois, afin d'éviter une gestion administrative trop lourde tant pour les transformateurs concernés que pour l'administration, il n'est pas opportun de prévoir cette déclaration écrite préalable pour les transformateurs qui utilisent une quantité limitée de raisins ou de moûts de raisins par campagne.

- provisions to avoid excessive administrative charges when applying the provisions of this Chapter,
- des dispositions permettant d'éviter des charges administratives excessives lors de l'application des dispositions du présent chapitre,

Whereas the uniform implementation of the provisions relating to the transfer and temporary leasing of rights entails the laying down of certain administrative rules; whereas, in order to avoid excessive administrative work, the minimum number of rights which may be transferred or temporarily leased should be set at a sufficiently high level, taking into account the special situation of small producers;
considérant que la mise en oeuvre uniforme des dispositions relatives au transfert et à la cession temporaire de droits présuppose la détermination de certaines règles administratives; que, afin d'éviter un surcroît de travail administratif, il convient de fixer le nombre minimal de droits pouvant être transférés et cédés temporairement à un niveau suffisamment élevé, tout en tenant compte de la situation particulière des petits producteurs;