Vertaling van "avoid confusion between " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Convention of 9 September 1966 between the Swiss Confederation and the Republic of France for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital and for the Prevention of Tax Fraud and Tax Evasion | Convention of 9 September 1966 between the Swiss Confederation and the Republic of France for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital
Convention du 9 septembre 1966 entre la Suisse et la France en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales | Convention du 9 septembre 1966 entre la Confédération suisse et la République française en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

Income Tax Conventions Implementation Act, 1998 [ An Act to implement an agreement between Canada and the Socialist Republic of Vietnam, an agreement between Canada and the Republic of Croatia and a convention between Canada and the Republic of Chile, for the avoidance of double taxation and the preventi ]
Loi de 1998 sur la mise en œuvre de conventions fiscales [ Loi mettant en œuvre un accord conclu entre le Canada et la République socialiste du Viêtnam, un accord conclu entre le Canada et la République de Croatie et une convention conclue entre le Canada et la République du Chili, en vue d'éviter les doubles imp ]

Canada-Venezuela Income Tax Convention [ Convention between the Government of Canada and the Government of the Bolivarian Republic of Venezuela for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal avoidance and evasion with respect to taxes on income and on capital ]
Convention Canada-Vénézuela en matière d'impôts sur le revenu [ Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Bolivarienne du Vénézuela en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune ]

Convention between the Federal Republic of Germany and the United States of America for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income and Capital and to certain other Taxes
Convention conclue entre la république fédérale d'Allemagne et les Etats-Unis d'Amérique en vue d'éviter une double imposition et de prévenir l'évasion fiscale, en ce qui concerne les impôts sur les revenus et sur les capitaux et certaines autres taxes

Convention of 26 April 1966 between the Swiss Confederation and Spain for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital
Convention du 26 avril 1966 entre la Confédération suisse et l'Espagne en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

Agreement between Canada and Kenya for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income and on capital
Accord entre le Canada et le Kenya en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

Convention of 2 October 1996 between the Swiss Confederation and the United States of America for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income
Convention du 2 octobre 1996 entre la Confédération suisse et les Etats-Unis d'Amérique en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Both as a well-known and as a reputed trademark, the comparison between the goods shows a high likelihood of confusion, which was not taken into account, the General Court considering them different enough to avoid confusion between goods of the same nature, origin, destination and sales channels.
À la fois en tant que marque notoirement connue et en tant que marque renommée, la comparaison entre les produits fait apparaître un risque de confusion élevé qui n’a pas été pris en considération, le Tribunal les considérant suffisamment différentes l’une de l’autre pour éviter un risque de confusion entre des produits ayant les mêmes de nature, origine, destination et canaux de distribution.

The formula chosen to describe the status of an ERI is in accordance with article 171 EC Treaty and intends to avoid confusion between the actual infrastructure and the legal entity created by the current regulation.
La formule choisie pour décrire le statut d'une ERI est conforme à l'article 171 du traité CE. Elle se propose de prévenir toute confusion entre l'infrastructure actuelle et l'entité juridique créée en application du présent règlement.

The proposed amendment intends to avoid confusion between the actual infrastructure and the legal entity created by the current regulation.
Cet amendement vise à prévenir toute confusion entre l'infrastructure actuelle et l'entité juridique créée en application du présent règlement.

In order to avoid confusion between any CE markings which might appear on certain components and the CE marking corresponding to the machinery, it is important that the latter marking be affixed alongside the name of the person who has taken responsibility for it, namely the manufacturer or his authorised representative.
Pour éviter toute confusion entre les marquages «CE» qui pourraient apparaître sur certains composants et le marquage «CE» correspondant à la machine, il importe que ce dernier soit apposé à côté du nom de la personne qui en a pris la responsabilité, à savoir le fabricant ou son mandataire.

In order to avoid confusion between any CE markings which might appear on certain components and the CE marking corresponding to the machinery, it is important that the latter marking be affixed alongside the name of the person who has taken responsibility for it, namely the manufacturer or his authorised representative.
Pour éviter toute confusion entre les marquages "CE" qui pourraient apparaître sur certains composants et le marquage "CE" correspondant à la machine, il importe que ce dernier soit apposé à côté du nom de la personne qui en a pris la responsabilité, à savoir le fabricant ou son mandataire.

It will remain impossible, whatever progress is achieved, for reference texts to be immediately usable by all the interested parties, because of their structure and their method of drafting, as they are not conceived for example for daily use by each individual fisherman. It is time to build on previous attempts to develop information booklets for specific target groups, for example fishermen operating in a specific area, whilst carefully avoiding confusion between explanatory booklets and legal documents.
Il restera impossible que les textes de référence, soient immédiatement utilisables par tous les intéressés, car leur structure et leur mode de rédaction, quels que seront les progrès accomplis, ne sont pas conçus pour par exemple une utilisation quotidienne par chaque pêcheur individuel Il faut donc reprendre les tentatives passées pour développer des brochures pédagogiques destinées aux professionnels d'un groupe limité, par exemple ceux qui participent à une pêcherie dans une région bien circonscrite, tout en veillant à éviter les confusions entre ces brochures explicatives et les textes à valeur légale.

In order to avoid confusion between any CE markings which might appear on certain components and the CE marking corresponding to the machinery, it is important that the latter marking be affixed alongside the name of the person who has taken responsibility for it, namely the manufacturer or his authorised representative.
Pour pouvoir faire la distinction entre les marquages "CE" éventuels qui pourraient apparaître sur certains composants et le marquage "CE" correspondant à la machine, il importe que ce marquage soit apposé à côté du nom de celui qui en a pris la responsabilité, à savoir le fabricant ou son mandataire.

The only permissible constraint is that the different brand models are displayed in different areas of a showroom so as to avoid confusion between brands.
La seule condition admissible est que les modèles de marques différentes soient exposés dans des zones différentes d'un même salon, afin d'éviter la confusion entre les marques.

An obligation that the distributor sell motor vehicles from other suppliers in separate areas of the showroom in order to avoid confusion between the makes does not constitute a non-compete obligation for the purposes of this Regulation.
L'obligation faite au distributeur de vendre les véhicules automobiles d'autres fournisseurs dans des zones de vente séparées à l'intérieur de la salle d'exposition afin d'éviter toute confusion entre les marques ne constitue pas une obligation de non-concurrence aux fins du présent règlement.

The obligation to refrain from selling products of other manufacturers other than in separate sales premises, under separate management, linked to the general obligation to avoid confusion between different makes, guarantees exclusivity of distribution for each make in each place of sale.
L'obligation de ne pratiquer la vente des produits d'autres constructeurs que dans les locaux distincts et soumis à une gestion distincte, assortie de l'obligation générale d'éviter la confusion de marques assure l'exclusivité de la distribution d'une seule marque pour chaque local de vente.