Vertaling van "avoid any clauses " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

avoidance clause
clause résolutoire

avoidance of delay clause
clause de diligence pour éviter les retards

avoid tear-outs in woodworking | avoiding tear-out in woodworking | avoid tear-out in woodworking | stop tear-out in woodworking
éviter l'arrachement dans un ouvrage en bois

encourage good habits to avoid communication issues | encourage good habits to promote successful communication | promote good habits to avoid a communication disorder | promote good habits to avoid communication disorders
promouvoir les bonnes habitudes pour éviter les troubles de la communication

avoid backlogs in the receiving of raw materials | evade backlogs in receiving raw materials | avoid a backlog in receiving raw materials | avoid backlogs in receiving raw materials
éviter les retards de réception de matières premières

Threat-alert CAS | Traffic Alert and Collision Avoidance System | traffic collision avoidance system | traffic conflict avoidance system | TCAS [Abbr.] | T-CAS [Abbr.]
système anticollision et de surveillance du trafic | système anti-collision TCAS

resolutory clause [ resolutive clause | clause of resolution | avoidance clause ]
clause résolutoire [ clause de résolution ]

anti-avoidance provision [ anti-avoidance clause ]
disposition anti-échappatoire

protective clause [ protective measure | safeguard clause | Safeguard clauses(ECLAS) ]
clause de sauvegarde [ mesure de sauvegarde ]

clause avoiding liability
clause élusive

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

On Clause 27 Mauril Bélanger moved, That Clause 27 be amended by striking out line 36, on page 14, and substituting with the following therefor: " or avoid any harm to any element of the ecosystems of a" After debate, the question being put on the amendment, it was agreed to on division.
Article 27 Mauril Bélanger propose, Que l'article 27 soit modifié par substitution, à la ligne 34, page 14, de e qui suit : " composants des écosystèmes de l'aire marine de conservation " Après débat, l'amendement, mis aux voix, est adopté avec dissidence.

To avoid any interpretation problems, there should a clear clause to this end in any future bill by the government or the federal parliament.
Pour éviter tout problème d'interprétation, il devrait exister un article clair à cet effet dans un éventuel projet de loi, édicté par le gouvernement ou par le parlement fédéral.

The clear intent of clause 10 is to avoid any duplicate reporting under clause 3 when a service provider has already reported the same incident under the laws of a province or of a foreign jurisdiction.
Le sens évident de l'article 10 est d'éviter au fournisseur d'avoir à communiquer une autre fois les renseignements recueillis en vertu de l'article 3, quand il a déjà signalé l'incident en vertu des lois d'une province ou d'un État étranger.

I did very much like your words Commissioner, because I also believe that it is very important that these agreements contain sufficient guarantees to avoid signing clauses which are unbalanced and unfair for European industry.
J’apprécie vraiment vos propos, Monsieur le Commissaire, car j’estime également primordial que ces accords contiennent des garanties suffisantes, afin d’éviter de signer des clauses qui s’avèrent iniques et déséquilibrées pour l’industrie européenne.

Article 2 (Designation clause): To avoid discrimination between EU air carriers, the national designation clauses, referring to air carriers of the Member State party to the bilateral agreement, are replaced by an EU designation clause, referring to all EU carriers.
Article 2 (clause de désignation): pour éviter toute discrimination entre les transporteurs aériens de l'Union, les clauses de désignation nationales qui se réfèrent aux transporteurs aériens de l'État membre partie à l'accord bilatéral sont remplacées par une clause de désignation de l'Union qui se réfère à l'ensemble des transporteurs de l'Union.

15. Calls on the Commission to take full account of the correct horizontal social clause as specified in Article 9 TFEU, under which the EU has to take into account requirements linked to the promotion of a high level of employment, the guarantee of adequate social protection, the fight against social exclusion, and a high level of education, training and protection of human health, and calls on the Commission to specify how the Platform will affect assessments of the implementation of that clause; calls for more in-depth social impact assessments of EU policies, even where those policies are initiated by the European Council rather than the Commission, as in the case of the Euro Plus pact; takes the view that such in-depth analysis of the application of this clause will make it possible to avoid a levelling-down of social standards in Europe and facilitate the development of a common social basis in Europe; calls for this social impact assessment to be carried out in conjunction with associations active in combating poverty, and for it to take the situation of the poorest people in Europe as a benchmark; takes the view that such assessments should involve Parliament, the Committee of the Regions, the European Economic and Social Committee and the Commission departments responsible for social affairs, under the supervision of a director-general reporting to the Commission Secretariat;
15. demande à la Commission de pleinement tenir compte de la clause sociale horizontale correcte comme prévu par l'article 9 du traité FUE selon lequel l'Union prend en compte les exigences liées à la promotion d'un niveau d'emploi élevé, à la garantie d'une protection sociale adéquate, à la lutte contre l'exclusion sociale ainsi qu'à un niveau élevé d'éducation, de formation et de protection de la santé humaine, et la prie de préciser le rôle de la plateforme dans l'évaluation de sa mise en œuvre; demande l'approfondissement des études d'impact social des politiques européennes, même quand elles ne sont pas initiées par la Commission mais par le Conseil européen comme le Pacte Euro +; estime qu'un tel approfondissement de l'application de cette clause permettra d'éviter le nivellement par le bas des normes sociales en Europe et facilitera le développement d'un socle social commun en Europe; demande que cette étude d'impact social se fasse avec les associations de lutte contre la pauvreté en prenant en compte les situations des personnes les plus pauvres en Europe comme référence; estime que ces études devraient impliquer le Parlement européen, le Comité des régions et le Comité économique et social européen et les services de la Commission en charge des questions sociales sous la responsabilité d'un directeur général rattaché au Secrétariat général de la Commission européenne;

Article 2 (designation clause): To avoid discrimination between EU air carriers, the traditional designation clauses, referring to air carriers of the EU Member State party to the bilateral agreement, are replaced by an EU designation clause, referring to all EU carriers.
Article 2 (clause de désignation): pour éviter toute discrimination entre les transporteurs aériens de l'Union européenne, les clauses de désignation traditionnelles se référant aux transporteurs aériens de l'État membre de l'Union partie à l'accord bilatéral sont remplacées par une clause de désignation de l'Union se référant à tous les transporteurs de l'Union.

Whilst addressing such NTBs, an agreement should avoid any clauses that could make it more difficult for developing countries to have access to medicines in line with the WTO agreements.
Tout en abordant de tels BNT, un accord devrait éviter toute clause qui pourrait empêcher les pays en développement d’avoir accès aux médicaments conformément aux accords de l’OMC.

These responsibilities are in clauses 4 to 7 for the development of codes, clause 11 for the establishment of an independent tribunal or body, clauses 16 to 18 for community consultation processes needed to enact and enforce laws, and clauses 23 to 29 for the training of band enforcement officers properly to avoid any liability issues.
Ces responsabilités se trouvent aux articles 4 à 7, pour l'élaboration des codes, à l'article 11 pour la création d'un tribunal ou d'un organisme indépendant, aux articles 16 à 18 pour le processus de consultation communautaire qu'on doit effectuer avant d'adopter et d'exécuter les lois, et aux articles 23 à 29 pour la formation des agents d'exécution des bandes afin d'éviter les nombreux problèmes de responsabilité.

If our changes are rejected, it would be better to completely eliminate the clause, so as to avoid any ambiguity that might give the board the power not to allow the use of replacement workers.
Si nos modifications ne sont pas adoptées, il serait mieux d'éliminer l'article au complet afin de ne pas avoir de clause ambiguë qui donnerait peut-être la possibilité au Conseil de ne pas permettre l'utilisation de travailleurs de remplacement.