Traduction de «avoid a lengthy legal battle » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

action to avoid a gift | legal challenge
action révocatoire des libéralités | action révocatoire pour cause de donation | révocation d'une libéralité

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In April 2001, after lengthy legal battles and negotiations, an Understanding was reached with the US and Ecuador on the future of the banana import regime into the EU.
En avril 2001, et après de longues batailles juridiques et d'âpres négociations, un mémorandum d'accord a été conclu avec les États-Unis et l'Équateur concernant l'avenir du régime d'importation de bananes dans l'Union européenne.

Small businesses will save time and money, for example, by avoiding duplicative product testing requirements, lengthy customs procedures and costly legal fees.
Les petites entreprises économiseront du temps et de l'argent, par exemple en évitant les exigences redondantes en matière d'essais de produits, les longues procédures douanières et des frais juridiques élevés.

Small businesses will save time and money, for example by avoiding duplicative testing requirements, lengthy customs procedures and costly legal fees.
Les petites entreprises économiseront du temps et de l'argent, par exemple en évitant les exigences redondantes en matière d'essais, les longues procédures douanières ou des frais juridiques élevés.

These initiatives help to stimulate investment by reducing the administrative burden for public authorities and companies, avoiding lengthy procedures and increasing legal certainty for aid beneficiaries and competitors.
Ces initiatives contribuent à stimuler l'investissement en réduisant la charge administrative pesant sur les pouvoirs publics et les entreprises, en leur évitant de longues procédures et en renforçant la sécurité juridique pour les bénéficiaires et leurs concurrents.

Together these measures, and the decisions announced today, help to stimulate investment by reducing the administrative burden for public authorities and companies, avoiding lengthy procedures and increasing legal certainty for aid beneficiaries and competitors.
Ensemble, ces mesures et les décisions annoncées aujourd'hui contribuent à stimuler l’investissement, en réduisant la charge administrative pour les pouvoirs publics et les entreprises, en leur évitant de longues procédures et en renforçant la sécurité juridique pour les bénéficiaires et leurs concurrents.

However, in order to avoid a lengthy legal battle, the Commission should immediately enter international negotiations in order to agree on a global scheme.
Afin d'éviter une longue bataille juridique, la Commission devrait cependant entamer sans délai des négociations internationales en vue d'adopter un système mondial.

A dispute settlement procedure that can provide mediation to avoid the need for expensive and lengthy legal challenges will be useful and should not be reserved solely to deal with matters involving the transport network.
Une procédure de règlement des litiges qui assure une médiation afin d'éviter des conflits juridiques onéreux et traînant en longueur sera utile et ne devrait pas être réservée aux questions concernant le réseau de transport.

(15a) It is appropriate that the economic operator also be informed of the availability of non-judicial problem-solving mechanisms in the Member State of destination, such as the SOLVIT-system, in order to avoid legal uncertainty and costs incurred during lengthy legal proceedings.
(15 bis) Il importe que l'opérateur économique soit aussi informé de l'existence dans l'État membre de destination de mécanismes de résolution des différends par voie non juridictionnelle , comme le système SOLVIT, afin d'éviter toute incertitude juridique ainsi que les dépenses occasionnées par de longues procédures juridiques.

We already know that on 3 October, the Ministers of Justice of our respective countries adopted this new regulation, which should make it possible to avoid those interminable legal battles that are so detrimental to children.
Nous savons d’ores et déjà que les ministres de la Justice de nos pays respectifs ont adopté, le 3 octobre dernier, ce nouveau règlement qui doit permettre d’éviter d’interminables batailles judiciaires, au détriment des enfants.