Traduction de «aviation authorities agreed » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Joint Airworthiness Authorities | Joint Aviation Authorities | JAA [Abbr.]
Autorités aéronautiques communes | Autorités conjointes de l'aviation | JAA [Abbr.]

aeronautical authority | aviation authority
autorité aéronautique

civil aviation authority [ CAA | air transport authority | aeronautical authority ]
autorité de l'aviation civile [ autorité aéronautique | direction de l'aviation civile ]

Community Civil Aviation Authority
autorité communautaire de l'aviation civile

Federal Aviation Authority (FAA)
autorité américaine de l'aviation

aviation authority
autorité de l'aviation

Joint Aviation Authorities [ JAA | European Joint Airworthiness Requirements Body ]
Autorités conjointes de l'aviation [ JAA | Joint Aviation Authorities | European Joint Airworthiness Requirements Body ]

Joint Aviation Authorities [ JAA ]
Autorités conjointes de l'aviation [ JAA ]

Civil Aviation Authority
Civil Aviation Authority

civil aviation authority | CAA
autorité de l'aviation civile

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Progress was noted by the Committee, but the Libyan civil aviation authorities agreed to maintain the voluntary restrictions applicable to all airlines licensed in Libya.
Malgré les progrès constatés par le comité de la sécurité aérienne, les autorités libyennes de l’aviation civile ont accepté de maintenir les restrictions volontaires applicables à tous les transporteurs aériens titulaires d'une licence en Libye.

As a result, the Libyan civil aviation authorities agreed to maintain the voluntary restrictions applicable to all air carriers licensed in Libya, which exclude them from flying into the EU until these air carriers are fully recertified in accordance with international safety standards.
À la suite de ces discussions, les autorités libyennes de l'aviation civile ont accepté de maintenir les restrictions volontaires applicables à tous les transporteurs aériens titulaires d'une licence en Libye et en vertu desquelles ces transporteurs sont sous le coup d'une interdiction de vol à destination de l'UE jusqu'à ce qu'ils fassent l'objet d'une nouvelle certification complète conforme aux normes internationales de sécurité.

Accordingly, technical requirements and administrative procedures agreed under the auspices of the International Civil Aviation Organisation and the European Joint Aviation Authorities until 30 June 2009, as well as existing legislation pertaining to a specific national environment, should be considered.
Il convient donc de tenir compte des exigences techniques et des procédures administratives arrêtées sous l’égide de l’Organisation de l’aviation civile internationale et des autorités conjointes de l’aviation européennes jusqu’au 30 juin 2009, ainsi que de la législation en vigueur relative à certaines spécificités nationales.

The EU Air Safety Committee noted that progress continues to be made, but agreed with the Libyan civil aviation authorities that it remains necessary to maintain the voluntary restrictions not to fly to the EU, which are applied since the Libyan revolution to all airlines licensed in Libya.
Le comité de la sécurité aérienne de l’UE a constaté de nouveaux progrès, mais a estimé, en accord avec les autorités libyennes de l’aviation civile, qu’il demeure nécessaire de maintenir les restrictions volontaires à l'exploitation des vols à destination de l’UE qui sont appliquées depuis la révolution libyenne à tous les transporteurs aériens titulaires d’une licence en Libye.

Accordingly, technical requirements and administrative procedures agreed under the auspices of the International Civil Aviation Organisation (hereinafter ‘ICAO’) and the European Joint Aviation Authorities until 30 June 2009 as well as existing legislation pertaining to a specific national environment, should be considered.
Il convient donc de tenir compte des exigences techniques et des procédures administratives arrêtées sous l’égide de l’Organisation de l’aviation civile internationale (ci-après l’«OACI») et des autorités conjointes de l’aviation (JAA ‒ «Joint Aviation Authorities») européennes jusqu’au 30 juin 2009, ainsi que de la législation en vigueur relative à certaines spécificités nationales.

Accordingly, Regulation (EEC) No 3922/91 as well as technical requirements and administrative procedures agreed by the International Civil Aviation Organisation (‘ICAO’) and the Joint Aviation Authorities until 30 June 2009, and existing legislation pertaining to a specific national environment, should be considered.
Il conviendrait donc de tenir compte du règlement (CEE) no 3922/91 et des exigences techniques et procédures administratives arrêtées par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) et les autorités conjointes de l’aviation (JAA — Joint Aviation Authorities) jusqu’au 30 juin 2009, ainsi que de la législation en vigueur relative à certaines spécificités nationales.

In the framework of this update, the civil aviation authority of Albania is urged to intensify its oversight in relation to all carriers and continue to implement the action plan agreed with the European Aviation Safety Agency (EASA), to give priority to those areas which raise safety concerns and to speed up its technical and administrative capacity building.
Dans le cadre de cette mise à jour, l'autorité albanaise de l'aviation civile est invitée à intensifier la surveillance qu'elle exerce à l'égard de tous les transporteurs et à poursuivre la mise en œuvre du plan d'action arrêté avec l'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA), à accorder la priorité aux domaines qui suscitent des préoccupations en matière de sécurité et à accélérer le renforcement de ses capacités techniques et administratives.

However, in so far as insurance certificates are often subject to the terms, conditions, limitations and exclusions agreed in the insurance policy, the aviation authorities may need evidence that those terms and conditions do not affect the aircraft operator's compliance with the minimum insurance requirements (e.g. by excluding terrorism risks).
Toutefois, comme les certificats d’assurance sont souvent soumis aux conditions générales et aux clauses de limitation et d'exclusion fixées dans la police d'assurance, les autorités de l’aviation peuvent exiger la preuve que ces conditions générales ne font pas obstacle au respect des exigences minimales en matière d’assurance par l'exploitant d’aéronef (p. ex. en excluant les risques de terrorisme).

3. By way of derogation from the provisions of Article 43, pending the adoption of essential requirements in accordance with Article 7, the execution of the corresponding tasks by the Agency may be subject to working procedures agreed upon with the joint aviation authorities.
3. Par dérogation aux dispositions de l'article 43, dans l'attente de l'adoption des exigences essentielles conformément à l'article 7, l'accomplissement par l'Agence des tâches correspondantes peut être soumis à des procédures de travail convenues avec les autorités conjointes de l'aviation.

Routes Prior to the merger BA and B. Cal. were in competition on the following intra-Community routes: Milan, Paris, Brussels, Amsterdam, Frankfurt, Nice In addition, B. Cal. held but did not operate licences on the following intra-Community routes also severed by BA: Athens, Copenhagen, Hamburg, Rome, Stuttgart Of these 11 Community routes, BA had agreed with the Mergers and Monopolies Commission (MMC) to surrender 8 of them to the UK Civil Aviation Authority (CAA) (Paris, Brussels, Nice, Athens, Copenhagen, Hamburg, Rome and Stuttgart) while remaining free to reapply for the routes.
Routes Avant leur fusion BA et B. Cal. étaient en concurrence sur les routes intracommunautaires suivantes : Milan, Paris, Bruxelles, Amsterdam, Francfort, Nice. En outre, B. Cal. détenait - sans les exploiter - des licences sur les routes intra-communautaires suivantes, également desservies par BA : Athènes, Copenhague, Hambourg, Rome, Stuttgart. Sur ces 11 routes communautaires, BA est convenue avec la Commission des fusions et monopoles (MMC) d'en rendre 8 à l'Administration britannique de l'aviation civile (CAA) (Paris, Bruxelles, Nice, Athènes, Copenhague, Hambourg, Rome et Stuttgart), tout en gardant sa liberté de redemander le droit de les exploiter.