Traduction de «aviation allowances only » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

aviation allowance | EU aviation allowance | aEUA [Abbr.] | EUAA [Abbr.]
QUEa | quota aviation | quota du secteur de l'aviation

... airlines are only allowed to self-handle (ramp and passenger)
les compagnies ... ne peuvent assurer que leurs propres services d'escale (services de piste, passagers)

allowance for the only breadwinner
allocation de salaire unique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Aviation allowances may only be surrendered by aircraft operators.
2. Seuls les exploitants d’aéronef peuvent restituer des quotas aviation.

Member States will need to publish the returns of free aviation allowances only for those ‘participating’ aircraft operators derogation and who have received a free allocation of allowances for extra-flights.
Les États membres devront publier les retours de quotas aviation alloués à titre gratuit uniquement pour les exploitants d'aéronefs «participants» et ayant reçu des quotas à titre gratuit pour des vols exclus.

As regards areas in which good progress is being made the report cites in particular the issue of governance of civil aviation, adding, however that the full benefits from relevant developments will only be obtained by allowing the EU to become the policy-maker and regulator.
En ce qui concerne les domaines où des progrès satisfaisants sont enregistrés, le rapport cite en particulier la gouvernance de l'aviation civile ajoutant cependant que l'on ne pourra tirer tous les avantages des développements pertinents qu'en permettant à l'Union européenne de prendre des décisions politiques et de réglementer cette prise de décision.

If the aircraft operator is ‘participating’, it should surrender allowances only in respect of the intra-flights (by 30 April 2013) and return 2012 aviation allowances issued to it corresponding to the extra-flights (by 27 May 2013).
Si l’exploitant d’aéronef est un exploitant «participant», il convient qu'il restitue des quotas uniquement pour les vols inclus (pour le 30 avril 2013) et qu'il rende les quotas aviation 2012 qui lui ont été délivrés et qui correspondent aux vols exclus (pour le 27 mai 2013).

However, in order to ensure that the conditions for the application of the derogation remain aircraft operators can only receive free aviation allowances corresponding to their intra-flights.
Toutefois, afin de garantir que les conditions d’application de la dérogation restent satisfaites, les exploitants d’aéronefs ne peuvent se voir octroyer que des quotas aviation gratuits correspondant à leurs vols inclus.

Auction revenues from aviation allowances, therefore are estimated to make up only 6% of overall EU ETS auction revenue that Member States have agreed should be used to tackle climate change.
Le produit de la vente aux enchères des quotas «aviation» ne devrait donc représenter que 6 % du produit global de la vente aux enchères des quotas du SEQE que les États membres ont accepté d'affecter à la lutte contre le changement climatique.

Without prejudice to Council Directive 96/29/Euratom of 13 May 1996 laying down basic safety standards for the protection of the health of workers and the general public against the dangers arising from ionizing radiation (3) and of Directive 2006/95/EC of the European Parliament and of the Council of 12 December 2006 on the harmonisation of the laws of Member States relating to electrical equipment designed for use within certain voltage limits (4), at this stage, to safeguard citizens’ health and safety, only security scanners which do not use ionising radiation are added to the list of allowed methods for passenger screening for aviation security purposes.
Sans préjudice de la directive 96/29/Euratom du Conseil du 13 mai 1996 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants (3) et de la directive 2006/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension (4), seuls les scanners de sûreté n’utilisant pas de rayonnements ionisants sont pour l’heure ajoutés à la liste des méthodes autorisées pour l’inspection/le filtrage des passagers à des fins de sûreté aérienne, de manière à préserver la santé et la sécurité des passagers.

However, inclusion at the present time would not allow the timely delivery of the objectives of the strategy (120 g CO2/km by 2012) since any adaptations to the design of the EU ETS other than inclusion of aviation could only take effect from 2013 onwards, as indicated by the Commission in its recent Communication on the review of the ETS[13].
Toutefois, une inclusion à l'heure actuelle ne permettrait pas d'atteindre dans les délais les objectifs de la stratégie (120 g CO2/km d'ici à 2012) puisque tout amendement de la structure du SCEQE autre que l'inclusion de l'aviation ne pourrait prendre effet qu'à partir de 2013, comme indiqué par la Commission dans la récente communication de la Commission sur la révision du SCEQE[13].

To maintain the integrity of the accounting system for the Community scheme in view of the fact that emissions from international aviation are not integrated into Member States’ commitments under the Kyoto Protocol, allowances allocated to the aviation sector should only be used to meet the obligations placed on aircraft operators to surrender allowances under this Directive.
Afin de garantir l’intégrité du système de comptabilisation pour le système communautaire, il convient, compte tenu du fait que les émissions de l’aviation internationale ne sont pas prises en compte dans les engagements des États membres au titre du protocole de Kyoto, que les quotas alloués au secteur de l’aviation soient uniquement utilisés pour respecter l’obligation des exploitants d’aéronefs de restituer des quotas conformément à la présente directive.