Traduction de «average quantity actually » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

detailed statistical notification consisting of a five-year moving average of actual and expected deliveries
notification statistique détaillée comprenant une moyenne mobile sur cinq ans des livraisons effectives et prévues

actual average tares
tares réelles communes

average actual cone angle
angle moyen effectif de cône

For perennial crops, Member States may, by derogation from the previous paragraph, provide that the 6 kg copper limit can be exceeded in a given year provided that the average quantity actually used over a 5-year period consisting of that year and of the four preceding years does not exceed 6 kg
Pour les cultures pérennes, les États membres peuvent disposer, par dérogation au paragraphe précédent, que la limite de 6 kg peut être dépassée au cours d'une année donnée, à condition que la quantité moyenne effectivement utilisée sur une période de cinq ans comprenant l'année en question et les quatre années précédentes ne dépasse pas 6 kg

4. Where any new exporting producer in the People's Republic of China provides sufficient evidence to the Commission that: (a) it did not export to the Union the product described in paragraph 1 in the period between 1 July 2009 and 30 June 2010 (original investigation period), (b) it is not related to any exporter or producer in the People's Republic of China which is subject to the anti-dumping measures imposed by this Regulation, (c) it has actually exported to the Union the product concerned or it has entered into an irrevocable contractual obligation to export a significant quantity to the Union after the end of the original investigation period, the Commission may amend the Annex I by adding the new exporting producer to the cooperating companies not included in the sample of the original investigation and thus subject to the weighted average duty of not exceeding 56.9 %.
4. Lorsqu'un nouveau producteur-exportateur de la République populaire de Chine fournit à la Commission des éléments de preuve suffisants pour établir: a) qu'il n'a pas exporté vers l'Union le produit décrit au paragraphe 1 au cours de la période comprise entre le 1er juillet 2009 et le 30 juin 2010 (période d'enquête initiale), b) qu'il n'est lié à aucun exportateur ou producteur de la République populaire de Chine soumis aux mesures antidumping instituées par le présent règlement, c) qu'il a effectivement exporté vers l'Union le produit concerné ou qu'il s'est engagé d'une manière irrévocable par contrat à exporter une quantité importante vers l'Union après la fin de la période d'enquête initiale, la Commission peut modifier l'annexe I en ajoutant le nouveau producteur-exportateur aux sociétés ayant coopéré non retenues dans l'échantillon de l'enquête initiale et donc soumises au droit moyen pondéré n'excédant pas 56,9 %.

1. The elements referred to in Article 16 shall be booked for the quantities, values, amounts and averages actually recorded by paying agencies or for the values and amounts calculated on the basis of the standard amounts established by the Commission.
1. Les éléments visés à l’article 16 sont comptabilisés pour les quantités, les valeurs, les montants et les moyennes effectivement constatés par les organismes payeurs ou pour les valeurs et montants calculés sur la base des montants forfaitaires établis par la Commission.

Save in the case of new substances, and unless stated otherwise, quantities per year shall be calculated on the basis of the average production volumes for the three immediately preceding calendar years during which the substance has actually been produced by the manufacturer;
Excepté dans le cas de nouvelles substances, et sauf indication contraire, les quantités par an sont calculées sur la base de la moyenne des volumes de production des trois années civiles immédiatement précédentes et durant lesquelles la substance a été effectivement produite par le fabricant;

30. Per year means per calendar year. Save in the case of new substances, and unless stated otherwise, quantities per year shall be calculated on the basis of the average production volumes for the three immediately preceding calendar years during which the substance has actually been produced by the manufacturer ;
–30) Par an: par année civile, sauf indication contraire; excepté dans le cas de nouvelles substances, et sauf indication contraire, les quantités par an sont calculées sur la base de la moyenne des volumes de production des trois années civiles immédiatement précédentes et durant lesquelles la substance a été effectivement produite par le fabricant ;

Where there is no proof of the quantities actually produced on the plots concerned, the deflected quantities shall be equal to the difference between the quantities given in the aid application and the quantities calculated by applying the average yield established by the authorities by geographical area and by variety.
En l'absence de preuve sur les quantités effectivement produites sur les parcelles en question, les quantités détournées sont égales à la différence entre les quantités figurant sur la demande d'aidé et les quantités résultant de l'application du rendement moyen établi par les autorités par zone géographique et par variété.

Whereas the aforementioned scheme applicable to oil producers whose average production is less than 500 kg of oil provides for the grant of a flat-rate aid based on the number of trees in production and therefore not linked to the quantity actually produced; whereas the processing of olives into oil occurs in the producer Member States on average during the month of January;
considérant que le régime susmentionné applicable aux oléiculteurs dont la production moyenne est inférieure à 500 kilogrammes d'huile prévoit l'octroi d'une aide calculée forfaitairement sur la base du nombre d'arbres en production et donc non lié à la quantité réellement produite; que la transformation des olives en huile intervient dans les États membres producteurs en moyenne pendant le mois de janvier;