Vertaling van "average annual value " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Threshold Limit Value-Time Weighted Average [ TLV-TWA | time-weighted average exposure value ]
VLE-Moyenne pondérée dans le temps [ TLV-TWA | valeur moyenne pondérée par le temps de travail | valeur TLV-TWA | valeur limite d'exposition pondérée en fonction du temps | valeur moyenne pondérée par le temps d'exposition ]

arithmetic average | arithmetic mean | mean | mean average | mean value
moyenne | moyenne arithmétique | valeur moyenne | MA [Abbr.]

moving average market method | moving average market value method
méthode de la moyenne mobile des valeurs de marché

moving average market method [ moving average market value method ]
méthode de la moyenne mobile des valeurs marchandes [ méthode de la moyenne mobile des valeurs de marché ]

average relative values
valeurs moyennes relatives

average net value-added per person engaged in agriculture
valeur ajoutée nette moyenne par personne occupée employée en agriculture

average capital value
valeur moyenne en capital

mean annual increment | mean annual growth | average annual growth | average annual increment
accroissement annuel moyen | AAM | accroissement moyen annuel

average annual daily traffic | AADT | A.A.D.T. | annual average daily traffic
débit journalier moyen annuel | DJMA | trafic moyen journalier annuel | TMJA

Annual (qualifier value)
annuel

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Support granted per producer organisation per year under this Article shall not exceed 3 % of the average annual value of the production placed on the market by that producer organisation during the preceding three calendar years.
3. L’aide annuelle accordée à chaque organisation de producteurs au titre du présent article ne dépasse pas 3 % de la valeur moyenne annuelle de la production commercialisée par cette organisation de producteurs au cours des trois années civiles précédentes.

In relation to the interchange fee cap calculated on the annual average transaction value within one payment card scheme, it is sufficient that a payment service provider participates in a payment card scheme (or some other type of agreements among payment service providers) in which, for all domestic debit card transactions, a weighted average interchange fee of no more than the 0,2 % is applied.
En ce qui concerne le plafonnement des commissions d'interchange calculé sur la valeur annuelle moyenne des opérations dans un schéma de cartes de paiement unique, il suffit qu'un prestataire de services de paiement participe à un schéma de cartes de paiement (ou à d'autres types d'accords entre prestataires de services de paiement) dans lequel, pour toutes les opérations nationales par carte de débit, une commission d'interchange moyenne pondérée de 0,2 % au maximum est appliquée.

Therefore, during a reasonable transition period, in relation to domestic debit card transactions, Member States should be able to apply to all domestic debit card transactions within each payment card scheme a weighted average interchange fee of no more than the 0,2 % of the annual average transaction value of all domestic debit card transactions within each payment card scheme.
Par conséquent, pendant une période de transition raisonnable, les États membres devraient pouvoir appliquer à toutes les opérations nationales par carte de débit dans chaque schéma de cartes de paiement une commission d'interchange moyenne pondérée ne dépassant pas 0,2 % de la valeur annuelle moyenne par opération pour toutes les opérations nationales par carte de débit effectuées dans chaque schéma de cartes de paiement.

3. Until 9 December 2020, in relation to domestic debit card transactions, Member States may allow payment service providers to apply a weighted average interchange fee of no more than the equivalent of 0,2 % of the annual average transaction value of all domestic debit card transactions within each payment card scheme.
3. Jusqu'au 9 décembre 2020, en ce qui concerne les opérations par cartes de débit au niveau national, les États membres peuvent permettre aux prestataires de services de paiement d'appliquer une commission d'interchange moyenne pondérée ne dépassant pas l'équivalent de 0,2 % de la valeur annuelle moyenne par opération de toutes les opérations nationales par cartes de débit effectuées dans chaque schéma de cartes de paiement.

In the case of a public service contract directly awarded to a small or medium-sized enterprise operating not more than 23 road vehicles, these thresholds may be increased to either an average annual value estimated at less than EUR 2 000 000 or to an annual provision of less than 600 000 kilometres of public passenger transport services’. ’
Lorsqu’un contrat de service public est attribué directement à une petite ou moyenne entreprise n’exploitant pas plus de vingt-trois véhicules routiers, les plafonds susmentionnés peuvent être relevés à une valeur annuelle moyenne estimée à moins de 2 000 000 EUR ou à une fourniture annuelle de moins de 600 000 kilomètres de services publics de transport de voyageurs.

In the first year Member States may pay support to the producer group or organisation calculated on the basis of the average annual value of the marketed production of its members over the three years before they entered the group or organisation.
Au cours de la première année, les États membres peuvent verser au groupement ou à l'organisation de producteurs une aide calculée sur la base de la valeur moyenne annuelle de la production commercialisée de ses membres au cours des trois années précédant leur adhésion au groupement ou à l'organisation.

(d) where the average annual value of financial transactions in two consecutive calendar years does not exceed fifty per cent of the overall average net annual turnover, as defined in Article 28 of Directive 78/660/EEC, the undertaking, institution, body or person concerned shall be entitled, upon request, to be considered as not being or no longer being a financial institution.
(d) lorsque la valeur annuelle moyenne des transactions financières au cours de deux années civiles consécutives n'excède pas cinquante pour cent du chiffre d'affaires annuel net moyen global, au sens de l'article 28 de la directive 78/660/CEE, l'entreprise, l’établissement, l'organisme ou la personne concerné peut demander à être considéré comme n'étant pas ou plus un établissement financier.

(d) where the average annual value of financial transactions in two consecutive calendar years does not exceed 20 % of the overall average net annual turnover, as defined in Article 28 of Directive 78/660/EEC, the undertaking, institution, body or person concerned shall be entitled, upon request, to be considered as not being or no longer being a financial institution.
(d) lorsque la valeur annuelle moyenne des transactions financières au cours de deux années civiles consécutives n'excède pas 20 % du chiffre d'affaires annuel net moyen global, au sens de l'article 28 de la directive 78/660/CEE, l'entreprise, l’établissement, l'organisme ou la personne concernée peut demander à être considérée comme n'étant pas ou plus un établissement financier.