Vertaling van "average annual state " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

average annual earnings | average annual salary | average annual wage
rémunération annuelle moyenne

mean annual increment | mean annual growth | average annual growth | average annual increment
accroissement annuel moyen | AAM | accroissement moyen annuel

average annual growth rate [ AAGR | average annual rate of growth ]
taux de croissance annuel moyen [ TCAM | taux de croissance pour l'année ]

annual average daily traffic [ AADT | average annual daily traffic ]
débit journalier moyen annuel [ DJMA | trafic moyen journalier annuel ]

average annual inflation rate [ average annual rate of inflation ]
taux d'inflation annuel moyen [ taux annuel moyen d'inflation ]

average annual daily traffic | AADT | A.A.D.T. | annual average daily traffic
débit journalier moyen annuel | DJMA | trafic moyen journalier annuel | TMJA

average annual flood
crue annuelle moyenne

average annual daily traffic | AADT [Abbr.]
débit journalier moyen d'une année | débit moyen journalier annuel

average annual remuneration
rémunération annuelle moyenne

annual average
moyenne annuelle

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The annual emission allocation for a Member State with a negative greenhouse gas emission limit pursuant to Annex II of Decision No 406/2009/EC for the year 2013 should be calculated by subtracting average quantity of verified greenhouse gas emissions from installations covered by Directive 2003/87/EC in the years 2008, 2009 and 2010 in the respective Member State from its average total reviewed greenhouse gas emissions for the years 2008, 2009 and 2010.
Pour l’année 2013, l’allocation annuelle de quotas d’émission d’un État membre ayant une limite négative d’émissions de gaz à effet de serre en vertu de l’annexe II de la décision no 406/2009/CE devrait être calculée en déduisant la quantité moyenne d’émissions vérifiées de gaz à effet de serre provenant des installations couvertes par la directive 2003/87/CE en 2008, en 2009 et en 2010 dans l’État membre concerné de la moyenne de ses émissions totales actualisées de gaz à effet de serre pour les années 2008, 2009 et 2010.

The annual emission allocations for a Member State with a positive greenhouse gas emission limit pursuant to Annex II of Decision No 406/2009/EC for the years 2013 to 2019 should be defined by a linear trajectory starting with that member State’s average quantity of greenhouse gas emissions in the year 2009 and ending with its annual emission allocation for the year 2020.
Pour les années 2013 à 2019, l’allocation annuelle de quotas d’émission d’un État membre ayant une limite positive d’émissions de gaz à effet de serre en vertu de l’annexe II de la décision no 406/2009/CE devrait être établie suivant une trajectoire linéaire, à partir de la moyenne des émissions de gaz à effet de serre de cet État membre en 2009 et jusqu’à la détermination de son allocation annuelle de quotas d’émission pour 2020.

2. The annual average cost per person (Yi) in age group i shall be obtained by dividing the annual expenditure on all benefits in kind provided by the institutions of the creditor Member State to all persons in the age group concerned subject to its legislation and residing within its territory by the average number of persons concerned in that age group in the calendar year in question.
2. Le coût moyen annuel par personne (Yi) dans la classe d’âge i est obtenu en divisant les dépenses annuelles afférentes au total des prestations en nature servies par les institutions de l’État membre créditeur à toutes les personnes de la classe d’âge concernée soumises à sa législation et résidant sur son territoire par le nombre moyen de personnes concernées dans cette classe d’âge durant l’année civile en question.

In view of the greater potential impact of large schemes on trade and competition, aid schemes with an average annual State aid budget exceeding a threshold based on an absolute value should in principle be subject to State aid evaluation.
Étant donné l'incidence plus importante que les régimes de grande ampleur sont susceptibles d'avoir sur les échanges et la concurrence, il convient que les régimes dont le budget annuel moyen consacré aux aides d'État excède un certain seuil calculé sur la base d'une valeur absolue soient, en principe, soumis à une évaluation au regard des règles relatives aux aides d'État.

In view of the greater potential impact of large schemes on trade and competition, aid schemes with an average annual State aid budget exceeding a threshold based on an absolute value should in principle be subject to State aid evaluation.
Compte tenu de l'incidence plus importante que les régimes de grande ampleur sont susceptibles d'avoir sur les échanges et la concurrence, il convient que les régimes dont le budget annuel moyen consacré aux aides d'État excède un certain seuil calculé sur la base d'une valeur absolue soient, en principe, soumis à une évaluation au regard des règles relatives aux aides d'État.

schemes under Sections 1 (with the exception of Article 15), 2, 3, 4, 7 (with the exception of Article 44), and 10 of Chapter III of this Regulation, if the average annual State aid budget exceeds EUR 150 million, from six months after their entry into force.
aux régimes relevant des sections 1 (exception faite de l'article 15), 2, 3, 4, 7 (exception faite de l'article 44) et 10 du chapitre III du présent règlement dont le budget annuel moyen consacré aux aides d'État excède 150 millions EUR, une fois écoulés les six premiers mois suivant leur entrée en vigueur.

aid schemes provided for in Articles 17, 32 and 33, Article 34(5)(a) to (c), and Articles 35, 40, 41, and 44 of this Regulation, if the average annual State aid budget exceeds EUR 150 million, from six months after their entry into force.
aux régimes d'aide prévus aux articles 17, 32 et 33, à l'article 34, paragraphe 5, points a) à c), et aux articles 35, 40, 41 et 44 du présent règlement, si le budget annuel moyen consacré aux aides d'État excède 150 000 000 EUR, une fois écoulés les six premiers mois suivant leur entrée en vigueur.

Annual average transmission charges paid by producers is annual total transmission tariff charges paid by producers divided by the total measured energy injected annually by producers to the transmission system of a Member State.
Les redevances annuelles moyennes versées pour le transport par les producteurs correspondent aux redevances annuelles totales versées pour le transport par les producteurs, divisées par le volume total d'énergie mesuré injecté annuellement par les producteurs dans le réseau de transport d'un État membre.

3. In addition to the conditions laid down in paragraph 1, the gross annual salary resulting from the monthly or annual salary specified in the work contract or binding job offer shall not be inferior to a relevant salary threshold defined and published for that purpose by the Member States, which shall be at least 1,5 times the average gross annual salary in the Member State concerned.
3. Outre les conditions fixées au paragraphe 1, le salaire annuel brut résultant du salaire mensuel ou annuel indiqué dans le contrat de travail ou l’offre d’emploi ferme n’est pas inférieur à un seuil salarial pertinent défini et rendu public à cette fin par les États membres, qui sera au moins égal à une fois et demie le salaire annuel brut moyen dans l’État membre concerné.

(a) the average annual per capita cost shall be obtained for each Member State, by dividing the annual costs of the total benefits in kind provided by the institutions of that Member State to all pensioners whose pensions are payable under the legislation of that Member State, under the social security schemes to be taken into consideration and to members of their families, by the average annual number of pensioners and members of their families; the social security schemes to be taken into consideration for that purpose are specified in Annex 9;
a) le coût moyen annuel par tête est obtenu, pour chaque État membre, en divisant les dépenses annuelles afférentes au total des prestations en nature servies par les institutions de cet État membre à l'ensemble des titulaires de pension ou de rente dues en vertu de la législation dudit État membre dans les régimes de sécurité sociale à prendre en considération ainsi qu'aux membres de leur famille, par le nombre moyen annuel des titulaires de pension ou de rente et des membres de leur famille; les régimes de sécurité sociale à prendre en considération à cet effet sont mentionnés à l'annexe 9;