Traduction de «available under community » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

amounts available under each heading
montants disponibles par chapitre ou article

amount available under each heading
montant disponible par chapitre ou article

available under act
offert par la loi

publicly available electronic communications service
services de communications électroniques accessibles au public

data retention directive | Directive 2006/24/EC on the retention of data generated or processed in connection with the provision of publicly available electronic communications services or of public communications networks and amending Directive 2002/58/EC
Directive 2006/24/CE sur la conservation de données générées ou traitées dans le cadre de la fourniture de services de communications électroniques accessibles au public ou de réseaux publics de communications, et modifiant la directive 2002/58/CE | directive sur la conservation des données

Definition: Approximate IQ range of 35 to 49 (in adults, mental age from 6 to under 9 years). Likely to result in marked developmental delays in childhood but most can learn to develop some degree of independence in self-care and acquire adequate communication and academic skills. Adults will need varying degrees of support to live and work in the community. | moderate mental subnormality
Définition: Q.I. de 35 à 49 (chez les adultes, âge mental de 6 à moins de 9 ans). Aboutira vraisemblablement à d'importants retards de développement dans l'enfance mais beaucoup peuvent acquérir des aptitudes scolaires et un certain degré d'indépendance et les capacités suffisantes pour communiquer. Les adultes auront besoin d'un soutien, de niveaux variés, pour travailler et vivre dans la communauté. | arriération mentale moyenne

Passover Products Remission Order [ Order Respecting the Remission of Taxes Imposed under Division III of Part IX and under any other Part of the Excise Tax Act, Payable on Passover Foods and Products of a Class not Available in Canada ]
Décret de remise sur les produits de la pâque [ Décret concernant la remise des taxes imposées en vertu de la section III de la partie IX et de toute autre partie de la Loi sur la taxe d'accise, payables sur des aliments et produits de la pâque d'une catégorie non existante au Canada ]

Definition: IQ under 20 (in adults, mental age below 3 years). Results in severe limitation in self-care, continence, communication and mobility. | profound mental subnormality
Définition: Q.I. au-dessous de 20 (chez les adultes, âge mental en dessous de 3 ans). Aboutit à une limitation très marquée des capacités de prendre soin de soi-même, de contrôler ses besoins naturels, de communiquer et de se déplacer. | arriération mentale profonde

satellite communication under a single access mode of operation
télécommunication par satellite avec accès simple

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

the means of electronic service and communication technically available and admissible under their procedural rules in accordance with Article 13(1), (2) and (3), and the means, if any, for expressing acceptance in advance of the use of electronic means as required by Article 13(1) and (2) available under their national law.
les moyens de signification ou de notification et de communication électroniques techniquement disponibles et admissibles en vertu de leurs règles de procédure conformément à l'article 13, paragraphes 1, 2 et 3, et les moyens disponibles, le cas échéant, en vertu de leur droit national, pour exprimer le consentement préalable au recours à des moyens électroniques, prévu à l'article 13, paragraphes 1 et 2.

Mr. Speaker, I remind the House that self-governing first nations, under the terms of their self-government agreements, are already required to prepare their financial statements and make them available to community members.
Monsieur le Président, je rappelle à la Chambre qu'en vertu des ententes sur l'autonomie gouvernementale, les Premières Nations autonomes doivent déjà produire leurs états financiers et les mettre à la disposition des membres de leur communauté.

making full use of the opportunities available under Community programmes, particularly in the field of lifelong learning.
la pleine utilisation des possibilités offertes par les programmes communautaires, en particulier dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie.

This amount comes on top of the maximum aid available under Community legislation for the setting up of young farmers.
Ce montant vient s'ajouter au montant maximal de l'aide au démarrage accordée aux jeunes agriculteurs en vertu de la législation communautaire.

The Conservatives have the opportunity to make amends and to allocate the necessary funds, for instance to pursue a project submitted under the broadband Canada program, designed to favour the expansion and the availability of communication services like high-speed Internet to the greatest number of communities, mainly rural ones like my own.
Les conservateurs ont la chance de faire amende honorable et d'accorder des sommes nécessaires, par exemple à la réalisation de projets présentés dans le cadre du Programme Large bande Canada, qui a pour but d'encourager l'expansion et la disponibilité des services de communications comme Internet haute vitesse pour le plus grand nombre de communautés, principalement les communautés rurales comme la mienne.

1. Application may be made to the courts of a Member State, including Community trade mark courts, for such provisional, including protective, measures in respect of a Community trade mark or Community trade mark application as may be available under the law of that State in respect of a national trade mark, even if, under this Regulation, a Community trade mark court of another Member State has jurisdiction as to the substance of the matter.
1. Les mesures provisoires et conservatoires prévues par la loi d'un État membre à propos d'une marque nationale peuvent être demandées, à propos d'une marque communautaire ou d'une demande de marque communautaire, aux autorités judiciaires, y compris aux tribunaux des marques communautaires, de cet État, même si, en vertu du présent règlement, un tribunal des marques communautaires d'un autre État membre est compétent pour connaître du fond.

The infrastructures for spatial information in the Member States should be designed to ensure that spatial data are stored, made available and maintained at the most appropriate level; that it is possible to combine spatial data from different sources across the Community in a consistent way and share them between several users and applications; that it is possible for spatial data collected at one level of public authority to be shared between other public authorities; that spatial data are made available under conditions which do not unduly restrict their extensive use; that it is easy to discover available spatial data, to evaluate their suitability for the purpose and to know the conditions applicable to their use.
Les infrastructures d'information géographique dans les États membres devraient être conçues de façon à ce que les données géographiques soient stockées, mises à disposition et maintenues au niveau le plus approprié, qu'il soit possible de combiner de manière cohérente des données géographiques tirées de différentes sources dans la Communauté et de les partager entre plusieurs utilisateurs et applications, que les données géographiques recueillies à un niveau de l'autorité publique puissent être mises en commun entre les autres autorités publiques, que les données géographiques soient mises à disposition dans des conditions qui ne fassent pas indûment obstacle à leur utilisation extensive, qu'il soit aisé de rechercher les données géographiques disponibles, d'évaluer leur adéquation au but poursuivi et de connaître les conditions applicables à leur utilisation.

Slovenia is joining the group of Member States which have made a declaration under Article 15(3) of the Directive of the European Parliament and the Council on the retention of data generated or processed in connection with the provision of publicly available electronic communications services or of public communications networks, for the 18 months postponement of the application of the Directive to the retention of communication data relating to Internet, Internet telephony and Internet e-mail.
La Slovénie se joint au groupe des États membres ayant fait une déclaration en vertu de l'article 15, paragraphe 3, de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la conservation de données générées ou traitées dans le cadre de la fourniture de services de communications électroniques accessibles au public ou de réseaux publics de communications, et modifiant la directive 2002/58/CE, en vue d'un report de dix-huit mois de l'application de ladite directive à la conservation de données de communication concernant l'accès à l'internet, la téléphonie par l'internet et le courrier électronique par l'internet.

On that subject, he pointed out clearly that the case law which is available under the International Covenant on Civil and Political Rights speaks to this provision of Term 17 as being such that the human rights community of the United Nations will be condemning Canada for this clause.
À ce sujet, il a signalé clairement que la jurisprudence relative au Pacte international relatif aux droits civils et politiques est telle que la communauté des droits de l'homme des Nations Unies blâmera le Canada à cause de la clause 17.

Bill C-9 would give First Nations a new option for a comprehensive and a modernized elections process in addition to the three principal election systems currently available under the Indian Act: 1) elections pursuant to the electoral provisions of the Indian Act, 2) community—based leadership processes held according to custom; and 3) elections conducted pursuant to the provisions of self-government agreements.
Le projet de loi C-9 vise à offrir aux premières nations un nouveau régime d'élection, général et modernisé, qui viendrait s'ajouter aux trois principaux régimes d'élection actuellement disponibles en vertu de la Loi sur les Indiens : 1) élections tenues conformément aux dispositions électorales de la Loi sur les Indiens, 2) mécanismes de sélection communautaires fondés sur la coutume, 3) élections tenues conformément aux dispositions des ententes d'autonomie gouvernementale.