Traduction de «available techniques plant would facilitate » (Anglais → Français) :

Setting the level of the threshold by reference to the performance of a BAT (best available techniques) plant would facilitate achievement of the targets for diversion from landfill.
Fixer ces niveaux par référence aux performances des meilleures techniques disponibles (MTD) permettrait d’atteindre plus facilement les objectifs de détournement de la mise en décharge.

Furthermore, higher quality and more readily available marine data would facilitate implementation of the Marine Strategy Framework Directive[12].
En outre, la mise en œuvre de la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin» serait facilitée par un accès plus aisé à des données marines de meilleure qualité[12].

Another important source of information in the context of sustainable production and consumption is the IPPC directive, which covers large industrial and agricultural plants and requires the application of "best available techniques".
En matière de production et de consommation durables, une autre source importante d'informations est fournie par la directive relative à la prévention et la réduction intégrées de la pollution, laquelle couvre les grandes installations industrielles et agricoles et exige l'application des "meilleures techniques disponibles".

As medium combustion plants firing refinery fuels alone or with other fuels for the production of energy within mineral oil and gas refineries, and recovery boilers within installations for the production of pulp, are subject to emission levels associated with best available techniques (BAT) set out in BAT conclusions already established under Directive 2010/75/EU, this Directive should not apply to such plants.
Étant donné que les installations de combustion moyennes utilisant des combustibles de raffinerie seuls ou avec d'autres combustibles pour la production d'énergie au sein de raffineries de pétrole et de gaz, ainsi que les chaudières de récupération au sein d'installations de production de pâte à papier, sont soumises à des niveaux d'émission associés aux meilleures techniques disponibles (MTD) énoncés dans les conclusions sur les MTD déjà établies au titre de la directive 2010/75/UE, la présente directive ne devrait pas s'appliquer à ces installations.

Article 13(1) of Directive 2010/75/EU requires the Commission to organise an exchange of information on industrial emissions between it and Member States, the industries concerned and non-governmental organisations promoting environmental protection in order to facilitate the drawing up of best available techniques (BAT) reference documents as defined in Article 3(11) of that Directive.
En vertu de l’article 13, paragraphe 1, de la directive 2010/75/UE, la Commission est tenue d’organiser un échange d’informations concernant les émissions industrielles avec les États membres, les secteurs industriels concernés et les organisations non gouvernementales œuvrant pour la protection de l’environnement, afin de faciliter l’établissement des documents de référence sur les meilleures techniques disponibles (MTD) tels que définis à l’article 3, point 11, de ladite directive.

other information, to the extent that the availability of such information in this form would facilitate the application of national law implementing this Convention, provided that such information is already available in electronic form.
d'autres informations, dans la mesure où la possibilité de les obtenir sous cette forme faciliterait l'application de la législation nationale visant à donner effet à la présente convention, pour autant que ces informations soient déjà disponibles sous forme électronique.

Regarding industrial installations, they would not involve measures beyond the application of best available techniques (BAT) as required by Council Directive 96/61/EC of 24 September 1996 concerning integrated pollution prevention and control and in particular would not lead to the closure of installations.
En ce qui concerne les installations industrielles, elles ne devraient pas entraîner de mesures qui aillent au-delà de l'application des meilleures technologies disponibles (MTD) exigée par la directive 96/61/CE du Conseil du 24 septembre 1996 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution ni, en particulier, la fermeture d'installations.

(8) Whereas the engines produced in compliance with the requirements of this Directive will have to be accordingly marked and notified to the approval authorities; whereas, in order to keep administrative burdens low, no direct control by the authority of the engine production dates relevant for strengthened requirements has been foreseen; whereas this freedom for the manufacturers requires them to facilitate the preparation of spot checks by the authority and to make available relevant production planning information at regular intervals; whereas absolute compliance with notification made in accordance with this procedure is not obligatory but a high degree of compliance would facilitate the approval authorities' planning of assessments and contribute to a relationship of increased trust between manufacturers and type-approval authorities;
(8) considérant que les moteurs produits conformément aux exigences de la présente directive devront être marqués et notifiés en conséquence aux autorités compétentes en matière de réception; que, pour limiter la charge administrative, aucun contrôle direct de la part de l'autorité compétente sur les dates de production des moteurs à respecter pour les exigences renforcées n'a été prévu; que cette liberté accordée aux constructeurs requiert qu'ils facilitent la préparation des contrôles ponctuels qui sont opérés par l'autorité compétente et qu'ils fournissent régulièrement les données relatives à la planification de la production correspondante; qu'un respect absolu de la notification effectuée conformément à cette procédure n'est pas obligatoire mais qu'une bonne application faciliterait la planification des contrôles par les autorités compétentes en matière de réception et permettrait de renforcer la relation de confiance entre les constructeurs et les autorités compétentes en matière de réception par type;