Vertaling van "available payments data " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

availability payment
paiement en fonction de la disponibilité | rémunération de la mise à disposition

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...

on call premium [ stand-by pay | standby pay | stand-by payment | standby payment | stand-by duty pay | standby duty pay | availability premium | availability pay ]
indemnité de disponibilité [ prime de disponibilité | rémunération pour disponibilité | salaire de disponibilité | rémunération de disponibilité ]

available funds | funds available | funds available for payment | spare capital | spare funds
disponibilités | fonds disponibles

asset available for the payment of debts
actif disponible au paiement des dettes

data available via public Internet server sites
données accessibles au public par l'intermédiaire de serveurs Internet

Data Availability Index Maps
Data Availability Index Maps

data availability
disponibilité

Employment equity availability data report on designated groups: from the 1986 census of Canada
Équité en matière d'emploi : rapport statistique sur la disponibilité des groupes désignés : recensement du Canada de 1986

mean monthly data availability index
indice de réception des moyennes mensuelles

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The amount of EUR 248 460 of available payment appropriations identified in DAB No 4/2014 (European Data Protection Supervisor) are redeployed to Humanitarian aid (budget line 23 02 01).
Le montant de 248 460 EUR en crédits de paiement disponibles, mis en évidence dans le PBR n° 4/2014 (contrôleur européen de la protection des données) est redéployé vers l'aide humanitaire (ligne budgétaire 23 02 01).

2. Notes from its annual accounts for the financial year 2011 that the Agency committed 99 % of the contributions granted and paid out 89 % of the available payment appropriations (excluding expenditure from other sources of revenue); welcomes the fact that in its Annual Activity Report for 2010 (AAR), the Agency provided the discharge authority with data showing its overall budget execution rate in terms of commitments and payments; recalls that in 2010, the Agency committed 98,3 % of the subsidy granted and paid 85,6 % of available payment appropriations;
2. relève, à la lecture de ses comptes annuels pour l'exercice 2011, que l'Agence a engagé 99 % des contributions allouées et a payé 89 % des crédits de paiement disponibles (hors dépenses financées par d'autres sources de recettes); salue le fait que, dans son rapport annuel d'activité (RAA) pour 2010, l'Agence ait fourni à l'autorité de décharge des données démontrant son taux général d'exécution budgétaire en termes d'engagements et de paiements; rappelle qu'en 2010, l'Agence a engagé 98,3 % de la subvention accordée et payé 85,6 % des crédits de paiement disponibles;

2. Notes from its annual accounts for the financial year 2011 that the Agency committed 99 % of the contributions granted and paid out 89 % of the available payment appropriations (excluding expenditure from other sources of revenue); welcomes the fact that in its Annual Activity Report for 2010 (AAR) , the Agency provided the discharge authority with data showing its overall budget execution rate in terms of commitments and payments; recalls that in 2010, the Agency committed 98,3 % of the subsidy granted and paid 85,6 % of available payment appropriations;
2. relève, à la lecture de ses comptes annuels pour l'exercice 2011, que l'Agence a engagé 99 % des contributions allouées et a payé 89 % des crédits de paiement disponibles (hors dépenses financées par d'autres sources de recettes); salue le fait que, dans son rapport annuel d'activité (RAA) pour 2010 , l'Agence ait fourni à l'autorité de décharge des données démontrant son taux général d'exécution budgétaire en termes d'engagements et de paiements; rappelle qu'en 2010, l'Agence a engagé 98,3 % de la subvention accordée et payé 85,6 % des crédits de paiement disponibles;

2. Notes from its final annual accounts for the financial year 2010 that the Agency committed 98,3 % of the contribution granted and paid out 85,6 % of the available payment appropriations (excluding expenditure from the other sources of revenue); welcomes the fact that the Agency provided the discharge authority in its Annual Activity Report (AAR) for 2010 with data showing its overall budget execution rate in terms of commitments and payments;
2. relève, à la lecture de ses comptes définitifs annuels pour l'exercice 2010, que l'Agence a engagé 98,3 % de la contribution allouée et a payé 85,6 % des crédits de paiement disponibles (hors dépenses financées par d'autres sources de recettes); se félicite que l'Agence ait fourni à l'autorité de décharge dans son rapport annuel d'activités (RAA) pour 2010 des données montrant le taux d'exécution global de son budget en termes d'engagements et de paiements;

(iii) “T” is the transfer payments for the district paid under the Unemployment Insurance Act, 1971, Old Age Security Act, Family Allowances Act, 1973, Canada Pension Plan and An Act respecting the Quebec Pension Plan, as reported on income tax returns for individuals bearing addresses within the district as provided by Statistics Canada, divided by total income as provided by Statistics Canada averaged over the three most recent calendar years for which data is available, and
(iii) « T » représente les paiements de transfert versés pour le district en vertu de la Loi de 1971 sur l’assurance-chômage, de la Loi sur la sécurité de la vieillesse, de la Loi de 1973 sur les allocations familiales, du Régime de pensions du Canada et de la Loi relative au Régime des rentes du Québec, d’après les montants déclarés dans les déclarations d’impôt sur le revenu des particuliers qui ont une adresse dans le district, selon les données fournies par Statistique Canada, divisés par le revenu total selon les données fournies par Statistique Canada, établi en faisant la moyenne des trois dernières années civiles pour lesquelles des données sont disponibles, et

Based on available tax data, it is estimated that permitting rollovers of severance pay and lump sum payments received for long service to an RRSP would cost about $285 million annually in forgone federal tax revenue.
En s’appuyant sur les donnés fiscales disponibles, on estime que permettre le transfert des indemnités de départ, ainsi que des sommes forfaitaires reçues pour longs états de service, à un REER entraînerait une perte de revenus fiscaux fédéraux d’environ 285 millions de dollars par année.

According to available European Central Bank (ECB) data, as of October, only 9.6 % of all credit transfers in the euro area were executed using a pan-European payment instrument.
Selon les données disponibles de la Banque centrale européenne (BCE), en octobre, 9,6 % seulement de tous les virements dans la zone euro étaient exécutés au moyen d'un instrument de paiement européen.

The Minister of Finance also has the authority under the legislation to make interim payments to a province where applications are supported by currently available data.
Le ministre des Finances est en outre habilité, en vertu de la loi, à effectuer des paiements intérimaires à une province dans le cas où les données actuelles disponibles appuient les demandes.

Between 1994 and 2003, the period for which data are available, we see—as is often pointed out by the hon. member for Saint-Hyacinthe—Bagot, who is our finance critic and who has been holding the fort in a remarkable way since the Bloc arrived here—that transfer payments to the provinces will been cut by $33 billion.
Entre 1994 et 2003, soit la période où on a des données disponibles sur le sujet, on constate, comme l'a dit à maintes reprises le député de Saint-Hyacinthe—Bagot, qui est notre porte-parole aux Finances et qui assure une admirable stabilité depuis l'élection du Bloc québécois dans cette Chambre, que c'est 33 milliards de dollars qui ont été coupés dans les paiements de transfert aux provinces.