Vertaling van "available mechanisms should " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...

Land Electrical and Mechanical Engineering - Weekly Activity Summary - Non-Available Activities
Génie électrique et mécanique/terre - Sommaire hebdomadaire des activités - Activités non disponibles

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

So, while Community legislation on taxation will continue to play an important role, the Commission believes that, in pursuing tax policy objectives, all available mechanisms should be pursued, in particular:
Dès lors, même si la réglementation communautaire en matière de fiscalité continuera à jouer un rôle important, la Commission estime que pour parvenir aux objectifs de la politique fiscale, tous les mécanismes disponibles devraient être utilisés. Ainsi:

Believes that the SCI and other national and EU voluntary systems (codes of good practice, voluntary dispute settlement mechanisms) should be developed further and promoted as an addition to effective and robust enforcement mechanisms at Member State level, ensuring that complaints can be lodged anonymously and establishing dissuasive penalties, together with EU-level coordination; encourages producers and traders, including farmers’ organisations, to become involved in such initiatives; takes the view that these initiatives should be available to all suppliers who are not concerned about their anonymity, and that they may usefully evolve as platforms for education and the sharing of best practices; notes that the Commission, in its recent report, states that the SCI needs to be improved, in particular to take account of confidential complaints and as regards the granting of investigatory and sanctioning powers to independent bodies.
estime que l'initiative relative à la chaîne d'approvisionnement et d'autres systèmes facultatifs nationaux et de l'Union (codes de bonnes pratiques, mécanismes de règlement des différends librement consentis) devraient être développés et promus parallèlement à l'instauration de mécanismes de mise en œuvre forts et efficaces à l'échelle des États membres, en veillant à ce que des plaintes puissent être déposées anonymement et en établissant des sanctions dissuasives, avec une coordination au niveau de l'Union; encourage les producteurs et les négociants, y compris les organisations d'agriculteurs, à participer à ce type d'initiatives; estiment que ces initiatives doivent rester disponibles pour tous les fournisseurs qui ne sont pas préoccupés par leur anonymat, et pourraient être développées utilement en tant que plateforme d'éducation et de partage des meilleures pratiques; observe que la Commission indique dans son récent rapport que l'initiative relative à la chaîne d'approvisionnement doit être améliorée, notamment afin de tenir compte des plaintes confidentielles et de l'octroi de pouvoirs d'enquête et de sanction aux organismes indépendants.

Assistance provided under the Union Mechanism should be coordinated with the United Nations and other relevant international actors to maximise the use of available resources and avoid any unnecessary duplication of effort.
Les secours fournis au titre du mécanisme de l'Union devraient être coordonnés avec cette organisation et les autres acteurs internationaux concernés afin d'optimiser l'utilisation des ressources disponibles et d'éviter tout double emploi.

The Union Mechanism should also contribute to the implementation of Article 222 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU), by making available its resources and capabilities as necessary.
Le mécanisme de l'Union devrait aussi contribuer à la mise en œuvre de l'article 222 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en mettant à disposition, en tant que de besoin, ses moyens et ses capacités.

25. Notes that ADR mechanisms often depend on the trader's willingness to cooperate, and believes that the availability of an effective judicial redress system would act as a strong incentive for parties to agree an out-of-court settlement, which is likely to avoid a considerable amount of litigation; encourages the setting-up of ADR schemes at European level so as to allow fast and cheap settlement of disputes as a more attractive option than court proceedings, and suggests that judges performing the preliminary admissibility check for a collective action should also have the power to order the parties involved to first seek a collective consensual resolution of the claim before launching collective court proceedings; believes that the criteria developed by the Court should be the starting point for the establishment of this power; stresses, however, that these mechanisms should remain, as the name indicates, merely an alternative to judicial redress, not a precondition therefor;
25. note que les modes alternatifs de règlement des litiges dépendent souvent de la volonté de coopérer du professionnel visé; est convaincu que l'existence d'un système efficace d'action judiciaire aurait pour effet d'inciter fortement les parties à trouver une solution extrajudiciaire, ce qui pourrait éviter un nombre considérable de contentieux; encourage la création de programmes de résolution alternative des conflits (ADR) au niveau européen de manière à permettre un règlement des litiges qui soit rapide et peu coûteux et constitue une solution plus attrayante que des procédures en justice; propose que les magistrats chargés de vérifier la recevabilité préalable d'une action collective soient aussi compétents pour ordonner aux parties concernées de rechercher une résolution consensuelle collective de la plainte avant d'engager des procédures judiciaires collectives; estime que les critères élaborés par la Cour devraient constituer le point de départ en vue de l'instauration de cette compétence; souligne toutefois que ces mécanismes (comme leur nom l'indique) devraient toujours être une simple solution en alternative au recours judiciaire, et non pas constituer une condition préalable à celui-ci;

102. Reiterates that EU reduction targets need to be primarily achieved within the EU; reiterates that costs related to emissions reductions represent investments in the EU economy; recalls its endorsement of the view that sectoral mechanisms should be sought for more advanced developing countries for the period beyond 2012 while CDM should remain available to LDC countries; calls for any new international sectoral offset crediting mechanisms to ensure environmental integrity and incorporate climate benefit beyond the 15-30% deviation from business as usual;
102. réaffirme que les objectifs de réduction de l'Union doivent essentiellement être réalisés au sein de l'UE; rappelle que les coûts liés à la réduction des émissions constituent des investissements dans l'économie européenne; rappelle qu'il souscrit au point de vue selon lequel il faudrait chercher des mécanismes sectoriels pour les pays en développement les plus avancés pour la période après 2012, tandis que les PMA devraient continuer à avoir accès au mécanisme de développement propre (MDP); demande de nouveaux mécanismes de compensation sectoriels internationaux afin de garantir l'intégrité environnementale et d'incorporer les avantages climatiques au-delà de la fourchette de 15 à 30 % prévue par le statu quo;

If templates are imposed, the storage mechanism should ensure that they are easily accessible and, where available, they should be aligned with those used for filing the same regulated information with the competent authority.
Si des modèles sont imposés, le mécanisme de stockage devrait veiller à ce qu’ils soient aisément accessibles et à ce qu’ils s’alignent, le cas échéant, sur ceux utilisés pour le dépôt des mêmes informations réglementées auprès de l’autorité compétente.

Furthermore, since applying MSY will lead to a much more restrictive management model than the current model, mechanisms should be created for compensating the industry following an assessment of the social and economic impact, since the rapporteur believes that, with the funding foreseen for the current programming period 2007-2013 and the more than limited EFF funding, it will be extremely difficult to ensure that suitable mechanisms are available to offset the losses, mechanisms which once again should not be confined to scrapping but should allow the various fleets affected to decide among various alternatives.
Par ailleurs, l’application du RMD étant un modèle de gestion beaucoup plus restrictif que le modèle actuel, il faudrait établir des mécanismes de dédommagement du secteur après une évaluation des répercussions économiques, car votre rapporteur comprend qu’avec le financement prévu pour la période de programmation actuelle 2007-2013, et les fonds plus que limités du FEP, il sera très difficile de disposer de mécanismes adéquats pour faire face aux pertes, mécanismes qui, une fois de plus, ne peuvent se limiter uniquement au déclassement, les différentes flottes concernées devant pouvoir décider en fonction plusieurs options.

2. Believes that an adequate response to natural, health-related or technological disasters should be available through the EUSF, the Veterinary Fund, rural development policy, regional policy, the agricultural aid regime, and measures against forest fires within the Forest Focus programme and the new Life+ programme; believes, however, that, in order to create a genuine Community strategy for dealing with disasters, these mechanisms must all be rendered more flexible, particularly by including under the remit of the EUSF, eligibility criteria that are better adapted to the circumstances of individual disasters, including drought and frost, that these mechanisms should be given increased financial resources and that particular attention should be paid to the most vulnerable producers and geographical areas;
2. souhaite que les catastrophes naturelles, sanitaires ou technologiques trouvent une réponse adéquate via le FSUE, le Fonds vétérinaire, la politique de développement rural, la politique régionale, le régime d'aides d'État à l'agriculture et les mesures contre les incendies au sein du programme Forest Focus et du nouveau programme Life +; estime toutefois que, afin de catalyser une véritable stratégie communautaire face aux catastrophes, ces mécanismes devront être plus flexibles, avec notamment l'introduction dans le champ d'intervention du FSUE de critères d'éligibilité plus adaptés aux caractéristiques de chaque catastrophe, et notamment de la sécheresse et des gelées, que ces mécanismes devront être dotés de moyens financiers renforcés et qu'une attention toute particulière devra être accordée aux producteurs et aux zones plus vulnérables;