Vertaling van "available important revenue " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

revenue per available room | revpar | room yield | yield per available room
revenu par chambre disponible | RCD

Agreement concerning the sharing of amounts available as a result of collection action on tax claims between the Ministre du Revenu of Quebec and the Minister of National Revenue
Entente concernant la répartition des montants disponibles pour la perception des impôts entre Sa Majesté la Reine au droit du Canada et le Ministre du revenu du Québec

availability of income | collection of revenue
recouvrement des recettes

available revenue
recettes disponibles

revenue per available room | RevPAR [Abbr.]
revenu par chambre disponible

non-revenue space available passenger
passager non payant voyageant selon disponibilités

import availability
capacité de financement des importations [ capacité d'importer | possibilités d'importation ]

non-revenue space available passenger
passager non payant en attente

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(a) it is established to the satisfaction of the Minister of National Revenue that the goods so imported were in lieu of and similar to goods that were not available in the immediate vicinity in Canada in which the imported goods were used at the time the goods were imported; and
a) il est établi à la satisfaction du ministre du Revenu national que les marchandises ainsi importées ne sont pas disponibles dans le voisinage immédiat de l’endroit où elles seront utilisées au Canada; et

In order to make it easier for you to examine this important issue, Mr. Speaker, I will make the answers obtained from the Canada Revenue Agency available to you.
Pour faciliter votre étude sur cette importante question, monsieur le Président, je vais mettre à votre disposition les réponses obtenues de la part de l'Agence du revenu du Canada.

That is important for ensuring that government revenue from gambling throughout Europe is available for the funding of sport and for other publicly beneficial purposes.
Cela s’avère important pour que les recettes publiques des jeux d’argent et de hasard de toute l’Europe contribuent à la promotion du sport et à d’autres œuvres d’intérêt général.

Your rapporteur is deeply convinced that EU revenue needs to be thoroughly reformed in a way which prevents Member States from only wanting to spend Community funds in those areas where they themselves profit most instead of concentrating the money available on those policies beneficial to Europe as a whole and most important for its future.
Votre rapporteur est véritablement convaincu qu'il convient de réformer entièrement les recettes de l'Union européenne, et ce dans un sens propre à dissuader les États membres de vouloir dépenser les crédits communautaires uniquement dans les domaines où leur propre profit est le plus grand, au lieu de concentrer les ressources disponibles sur les politiques profitables à l'Europe dans son ensemble et essentielles pour son avenir.

They discourage investment, and lead to macroeconomic imbalances: curtailing export earnings, debt service capacity, imports, credit availability, government revenues and provisions of basic services such as health and education.
Elles ont un effet dissuasif sur l'investissement et entraînent des déséquilibres macroéconomiques: diminution des recettes d'exportation, de la capacité de service de la dette, des importations, de l'offre de crédit, des recettes budgétaires et des prestations de services de base comme la santé et l'éducation.

Strong macroeconomic performance made available important revenue margins and the government finances improved in 2000; the general government deficit declined to 1.4% of GDP, a level lower than was expected in the 1999 updated programme; a better budgetary outcome could have been possible in 2000 taking into account the favourable economic and public finances developments.
De bonnes performances macroéconomiques ont permis de dégager d'importantes marges au niveau des recettes et la situation des finances publiques s'est améliorée en 2000; le déficit des administrations publiques est tombé à 1,4 % du PIB, ce qui est inférieur aux prévisions du programme actualisé de 1999; il aurait cependant été possible d'obtenir de meilleurs résultats budgétaires en 2000, compte tenu de l'évolution favorable de l'économie et des finances publiques.

He is deeply convinced that EU revenue needs to be thoroughly reformed in a way which prevents Member States from only wanting to spend Community funds in those areas where they themselves profit most instead of concentrating the money available on those policies beneficial to Europe as a whole and most important for its future.
Il est profondément convaincu que les recettes de l'Union européenne doivent être radicalement réformées, de manière telle que les États membres cessent de vouloir dépenser les fonds communautaires uniquement dans les domaines où ils ont eux-mêmes le plus à gagner, au lieu de canaliser l'argent disponible vers les politiques bénéfiques pour l'Europe dans son ensemble et les plus importantes pour son avenir.

Amending Budget 4/2003 contains several elements affecting the revenue side of the 2003 budget, the most important of which relate to the revisions of the forecasts for VAT and GNI bases and the estimated amounts available in customs duties.
Le budget rectificatif n° 4/2003 comprend une série d'éléments qui affectent les recettes du budget 2003, le plus important portant sur la révision des estimations de l'assiette TVA et de l'assiette RNB et sur les estimations des montants disponibles en droits de douane.

7. Notes the wide variation in the wireless communication market and licensing regime across the EU, and the importance to the EU's global competitiveness of the successful future development of this sector; suggests that a unified approach to licensing would be valuable, with the objective of improving market operation and spectrum availability; regrets that the Commission did not include in the report any figures on fees for the use of radio frequencies; points out that the fees for licences and authorisations should cover only justified and relevant administrative costs, that the use of radio spectrum should be subject only to such charges and fees that are necessary to cover the costs of the radio spectrum management and that consideration should be given to reinvesting licence revenues in spectrum management; except in special circumstances, radio frequencies should not be auctioned, since it has a negative effect on user fees and the spread and development of communications services;
7. constate de grandes différences sur le marché de la communication sans fil et du régime de licence au niveau de l'UE et souligne qu'il importe, pour la compétitivité globale de l'UE, que le développement futur de ce secteur soit une réussite; laisse entendre qu'il serait judicieux d'avoir une approche uniforme en matière de licence, pour améliorer le fonctionnement du marché et l'offre des fréquences; déplore que la Commission n'ait inclus dans le rapport aucun chiffre sur les redevances pour l'utilisation des fréquences radio; rappelle que les redevances pour les licences et les autorisations ne doivent couvrir que les coûts administratifs pertinents et justifiés, que l'utilisation du spectre des fréquences radio ne doit être l'objet que des redevances nécessaires pour couvrir les coûts de sa gestion, et qu'il conviendrait de prendre en considération la possibilité de réinvestir les recettes des licences dans la gestion du spectre des fréquences radio; estime que, sauf circonstances spéciales, les fréquences radio ne doivent pas être mises aux enchères dès lors que ceci a un effet néfaste sur les redevances des usagers ainsi que sur l'expansion et le développement des services de communication;

I'd like to know the level of your satisfaction with what you make available, so that we can test that against the community we're meeting with next week in order to make sure that the things that need to be available from a highly technical department, if you like, in the areas of tax and so on.I think that's a very important thing for Revenue Canada.
J'aimerais savoir si vous êtes satisfait de ce que vous faites dans ce domaine pour que nous puissions comparer votre degré de satisfaction à celui du groupe que nous allons rencontrer la semaine prochaine, parce qu'il faut s'assurer que les renseignements assez complexes que doit fournir un ministère sur les plans fiscal et autres.Je crois que c'est très important pour Revenu Canada.