Vertaling van "available funds between " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

available funds | funds available | funds available for payment | spare capital | spare funds
disponibilités | fonds disponibles

available funds | cleared funds | funds available
fonds disponibles

Trust Fund for Assistance to the Technical Co-operation Fund between Peru and Argentina to Administer Food Aid
Fonds d'affectation spéciale pour l'assistance au Fonds de coopération technique créé par le Pérou et l'Argentine pour gérer l'aide alimentaire

available funds
disponibilités financières

available funds
fonds disponibles

Available Funds File
Dossier de fonds disponibles

guarantee of cash | cash guarantee | guarantee of liquidity | guarantee of cash funds | guarantee of liquid assets | guarantee of available assets | guarantee of liquid funds
garantie de liquidités

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

7. Welcomes the fact that the European Structural and Investment Funds (ESIF) and the Instrument for Pre-accession Assistance for 2014-2020, and in particular the Adriatic Ionian Cooperation Programme 2014-2020 (ADRION), provide significant potential resources and a wide range of tools and technical options for the strategy; supports the fact that other funds and instruments relevant to the strategy pillars are available, in particular the Horizon 2020 and Erasmus Plus programmes in respect of all pillars, the Connecting Europe Facility in respect of Pillar II, the LIFE programme in respect of Pillar III, as well as in respect of climate change mitigation and adaptation, and the COSME and Creative Europe programmes for SMEs in respect of Pillar IV, as well as the INNOVFIN programme for innovation funding; encourages cooperation, in order to create a synergy of available funds, between the monitoring committees of the territorial cooperation programmes which cover the region, the EUSAIR governing board and the ESIF managing authorities; stresses that the strategy should enable a more efficient and effective use of existing instruments and funds;
7. salue le fait que les Fonds structurels et d'investissement européens (Fonds ESI) et l'instrument d'aide de préadhésion pour 2014-2020, et en particulier le programme de coopération adriatico-ionienne 2014-2020 (ADRION), apportent des ressources potentielles importantes et un large éventail d'outils et d'options techniques à la stratégie; soutient le fait que d'autres fonds et instruments pertinents pour les piliers stratégiques sont disponibles, notamment: les programmes Horizon 2020 et Erasmus Plus pour tous les piliers, le mécanisme pour l'interconnexion en Europe en ce qui concerne le pilier II, le programme LIFE pour le pilier III ainsi que pour l'atténuation et l'adaptation au changement climatique, et les programmes COSME et Europe créative pour les PME pour ce qui est du pilier IV, ainsi que le programme INNOVFIN destiné à financer les innovations; en vue de créer une synergie entre les fonds disponibles, encourage la collaboration entre les comités de suivi des programmes relevant de l'objectif "Coopération territoriale européenne" axés sur la région, le conseil de direction EUSAIR et les autorités de gestion des Fonds ESI; rappelle que la stratégie doit permettre une utilisation plus efficace des instruments et des fonds existants;

7. Welcomes the fact that the European Structural and Investment Funds (ESIF) and the Instrument for Pre-accession Assistance for 2014-2020, and in particular the Adriatic Ionian Cooperation Programme 2014-2020 (ADRION), provide significant potential resources and a wide range of tools and technical options for the strategy; supports the fact that other funds and instruments relevant to the strategy pillars are available, in particular the Horizon 2020 and Erasmus Plus programmes in respect of all pillars, the Connecting Europe Facility in respect of Pillar II, the LIFE programme in respect of Pillar III, as well as in respect of climate change mitigation and adaptation, and the COSME and Creative Europe programmes for SMEs in respect of Pillar IV, as well as the INNOVFIN programme for innovation funding; encourages cooperation, in order to create a synergy of available funds, between the monitoring committees of the territorial cooperation programmes which cover the region, the EUSAIR governing board and the ESIF managing authorities; stresses that the strategy should enable a more efficient and effective use of existing instruments and funds;
7. salue le fait que les Fonds structurels et d'investissement européens (Fonds ESI) et l'instrument d'aide de préadhésion pour 2014-2020, et en particulier le programme de coopération adriatico-ionienne 2014-2020 (ADRION), apportent des ressources potentielles importantes et un large éventail d'outils et d'options techniques à la stratégie; soutient le fait que d'autres fonds et instruments pertinents pour les piliers stratégiques sont disponibles, notamment:les programmes Horizon 2020 et Erasmus Plus pour tous les piliers, le mécanisme pour l'interconnexion en Europe en ce qui concerne le pilier II, le programme LIFE pour le pilier III ainsi que pour l'atténuation et l'adaptation au changement climatique, et les programmes COSME et Europe créative pour les PME pour ce qui est du pilier IV, ainsi que le programme INNOVFIN destiné à financer les innovations; en vue de créer une synergie entre les fonds disponibles, encourage la collaboration entre les comités de suivi des programmes relevant de l'objectif "Coopération territoriale européenne" axés sur la région, le conseil de direction EUSAIR et les autorités de gestion des Fonds ESI; rappelle que la stratégie doit permettre une utilisation plus efficace des instruments et des fonds existants;

A « framework » decision was adopted on the 18 December 2000 , providing a clearer picture of availability of funds between 2001 and 2006, and guaranteeing the continuity of cofinancing over a long period (this was not the case until now, as decisions granting support were taken on a yearly basis).
Par ailleurs, le programme indicatif pluriannuel offre aux promoteurs de projets l'assurance que des fonds seront disponibles sur plusieurs années, à titre indicatif, mais dans certaines conditions bien définies. Une décision "cadre" a été adoptée le 18 décembre 2000, elle donne un tableau plus précis de la disponibilité des fonds entre 2001 et 2006 et garantit la continuité du cofinancement sur une longue période (ce qui n'était pas le cas jusqu'à présent, puisque l'octroi des aides était décidé année par année).

The launch of the new EFSD proposal alongside changes to the ELM to facilitate further EIB lending, as part of a package, will ensure coherence between EU and other actors in the field of external investment to maximise effectiveness of available funding.
Faisant partie d'un ensemble de mesures, le lancement de la proposition relative à la nouvelle garantie de l'EFSD, conjugué aux modifications du mandat extérieur destinées à faciliter l'octroi de prêts supplémentaires par la BEI, garantira la cohérence entre l'UE et les autres acteurs en ce qui concerne les investissements extérieurs, de manière à maximiser l'efficacité des fonds disponibles.

the Member States are invited to: develop financing programmes that address the funding gap between €100 000 and €1 million, in particular with instruments combining features of debt and equity, while respecting State Aid rules tackle the regulatory and tax obstacles that prevent venture capital funds operating in the Single Market from investing on the same terms as domestic funds ensure that the taxation of corporate profits encourages investment make full use of funding available in cohesion policy programmes and the European Agricultural Fund for Rural Development, in support of SMEs.
les États membres sont invités à: élaborer des programmes de financement pouvant remédier à l’absence de financements disponibles pour des montants compris entre 100 000 euros et un million d’euros, notamment par des instruments combinant les caractéristiques de l’emprunt et du capital social, tout en respectant les règles relatives aux aides d’État s’attaquer aux obstacles réglementaires et fiscaux qui empêchent les fonds de capital-risque opérant dans le marché unique d’investir aux mêmes conditions que les fonds intérieurs veiller à ce que la fiscalité des bénéfices des entreprises encourage l’investissement utiliser pleinement le financement disponible dans le cadre des programmes relevant de la politique de cohésion et dans le cadre du Fonds européen agricole pour le développement rural, pour venir en aide aux PME.

Building on this common effort, this Communication proposes an EU Shared Commitment for Employment, aiming to strengthen cooperation between the Union and its Member States as well as between EU social partners, on the three key priorities, focussing on concrete actions and supported by all available Community instruments, particularly the European Social Fund (ESF) and the Globalisation Adjustment Fund.
S’inspirant de ces efforts conjoints, la présente communication propose un engagement européen commun en faveur de l’emploi. Il vise à renforcer la coopération sur les trois priorités non seulement entre l’Union et ses États membres, mais également entre les partenaires sociaux européens, grâce à la mobilisation autour d’actions concrètes et au soutien de tous les instruments communautaires disponibles, notamment le Fonds social européen (FSE) et le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation.

In order to avoid a subsidy competition between Member States, financing under this Decision should be fixed at 50 % of the relevant costs, unless the total amount of funding under this Decision would exceed the limit of 15 % of the total available allowances as referred to in Directive 2003/87/EC, in which case funding should be limited to 15 % of the total available allowances.
Afin d’éviter une course aux subventions entre les États membres, il convient de fixer le niveau des financements au titre de la présente décision à 50 % des coûts pertinents, à moins que le montant global du financement versé dans le cadre de la présente décision ne dépasse la limite de 15 % du nombre total de quotas disponibles visée par la directive 2003/87/CE, auquel cas le financement devra être limité à 15 % du nombre total de quotas disponibles.

These quantities shall be determined with the aid of a supply balance drawn up by the Commission based on a comparison between the required available funds and the forecast refund requirements. This supply balance, and hence these quantities, shall be reviewed at regular intervals in order to take account of developments in economic and regulatory factors.
Ces quantités sont déterminées, à l'aide d'un bilan, d'approvisionnement établi par la Commission, fondé sur la comparaison entre les disponibilités financières imposées et les besoins prévisibles en restitutions.Ce bilan, et donc ces quantités, sont revus régulièrement afin de tenir compte de l'évolution des facteurs économiques et réglementaires.

10. Points out that, to finance the TEN-T, a package of integrated measures (partnerships between the public and private sectors, long-term funding arrangements, venture capital sources, etc.) needs to be deployed in order to press ahead with implementation of the network; calls on the Commission and the European Investment Bank, therefore, to act together with National Governments in implementing the TENs packages through the use of loan guarantees and other financial investments; in this regard, views the use of 47% of TENs resources on Feasibility Studies and related matters as unacceptably high and calls in future years for this proportion to be progressively reduced to a ceiling of 30% of available funds (to be achieved within 3 years), the resources thus freed to be made available in the form of matching grants and loans to enable key priority elements of the programme to progress more speedily;
10. attire l'attention sur le fait que le financement du RTE-T implique un ensemble de mesures intégrées (partenariats entre le secteur public et le secteur privé, modes de financement à long terme, disponibilité de capitaux à risque, etc.) pour assurer son exécution; dans ce sens, invite la Commission et la Banque européenne d'investissement à agir en collaboration avec les gouvernements nationaux pour mettre en œuvre les mesures des RTE en ayant recours aux garanties d'emprunt et à d'autres instruments financiers; à cet égard, considère l'affectation de 47% des ressources des RTE aux études de faisabilité et aux questions connexes comme excessivement élevée et demande qu'à l'avenir cette proportion soit progressivement ramenée à un plafond de 30% des fonds disponibles (à atteindre d'ici trois ans), les ressources ainsi libérées pouvant être disponibles sous forme de subventions et de prêts pour permettre de faire progresser plus rapidement les éléments clés prioritaires du programme;

10. is concerned, moreover, at the fact that, set against the possible loss of jobs in the public sector, there is little prospect of new additional or at least alternative jobs being created by local employment initiatives in the 17 sectors identified by the Commission because of the division of available funds between different and uncoordinated financial instruments;
10. est en outre préoccupé par le fait que les initiatives locales de l'emploi, ne permettront guère, en cas de perte d'emplois dans le secteur public, de créer des emplois, tout à fait nouveaux ou de remplacement, dans les dix-sept secteurs recensés par la Commission, et ce à cause de la dispersion des moyens disponibles dans le cadre de divers instruments financiers non coordonnés entre eux;