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Time available for debate

Traduction de «available for debate until » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
time available for debate

temps réservé à la discussion


The Broadcasting and Availability of the Debates and Proceedings of Parliament in Both Official Languages

La diffusion et la disponibilité des débats et travaux du Parlement dans les deux langues officielles
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
It also sets out the amount of money to be made available from 2014 until 2020 and for which areas.

Il détermine également le montant à mettre à disposition pour la période 2014-2020 et les domaines pouvant en bénéficier.


It also sets out the amount of money to be made available from 2014 until 2020 and for which areas.

Il détermine également le montant à mettre à disposition pour la période 2014-2020 et les domaines pouvant en bénéficier.


Member States should therefore ensure that effective provisional legal aid is available without undue delay after the deprivation of liberty and before any questioning, and it should be available at least until the competent authority has taken the decision on legal aid and, in cases of full or partial rejection, this decision has become final, or, where the application for legal aid is gra ...[+++]

Les États membres devraient donc veiller à ce qu’une aide juridictionnelle provisoire effective puisse être obtenue sans retard indu après la privation de liberté et avant tout interrogatoire; l'aide provisoire devrait être disponible au moins jusqu’à ce que l’autorité compétente ait pris une décision sur l'octroi de l’aide juridictionnelle et, en cas de refus total ou partiel, jusqu'à ce que cette décision soit devenue définitive ou, lorsque la demande d’aide juridictionnelle est accordée, jusqu'à la prise d'effet de la désignation de l’avocat par l’autorité compétente.


Under our rules it won't be available for debate until next Tuesday, but it relates to the blasphemy laws in Pakistan.

En vertu de nos règles, nous ne pourrons en débattre avant mardi prochain, mais elle concerne les lois pakistanaises relatives au blasphème.


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Permutations instruct CS-VIS to perform repetitive verification between the source fingerprint(s) (one, two, three or four) and all candidate fingerprints available (mostly ten) until either a positive verification takes place or all candidate fingerprints have been searched without producing a positive verification.

Les permutations donnent instruction au système CS-VIS d’effectuer une vérification répétitive entre les empreintes digitales d’origine (un, deux, trois ou quatre) et toutes les empreintes digitales disponibles (généralement dix) jusqu’à l’obtention d’une vérification positive ou jusqu’à ce que toutes les empreintes candidates aient été vérifiées sans donner un résultat positif.


Let me be clear. I'm asking if there's unanimous consent to defer debate to hear the witnesses for one hour, and then we will come back to this debate until the debate is finalized or until there's a motion that's acceptable unanimously to adjourn.

Soyons clairs: je vous demande s'il y a consentement unanime pour surseoir au débat et passer à l'audition des témoins pendant une heure, après quoi nous reviendrons à ce débat jusqu'à ce qu'il n'y ait plus d'intervenants ou jusqu'à ce que quelqu'un présente une motion d'ajournement qui fasse l'unanimité.


How can we be clear about when the facilitator is going to be appointed, what exactly is their job, and what is the timeframe that's given to them that says to employee groups and employer groups that this is it, we're not going to debate until September, we're not going to debate until next year, we're not going to continue to go to the courts?

Quand saura-t-on clairement quand le facilitateur sera nommé, quel sera exactement son travail, et quel délai lui donnera-t-on pour en arriver à la fin des négociations avec les groupes d'employés et d'employeurs, pour lui dire que nous n'allons pas en débattre jusqu'en septembre ni jusqu'à l'an prochain et que nous n'allons pas continuer de nous en remettre aux tribunaux?


On this basis, and taking into account the resources available under Heading 4 of the Community budget, the Commission will propose to the budgetary authority that EUR200 million be made available for Iraq until the end of 2004.

Dans cette perspective, et compte tenu des ressources disponibles sous la rubrique 4 du budget communautaire, la Commission entend proposer à l'autorité budgétaire de consacrer 200 millions EUR à l'Iraq jusqu'à la fin 2004.


He then noted that, in the absence of rules governing the situation, it was the practice of the Senate to adjourn the debate until both language versions were available.

Il précisa qu'en l'absence de règles concernant cette situation, il fallait s'en remettre à la pratique établie qui, au Sénat, veut qu'on ajourne le débat jusqu'à ce qu'on dispose de versions dans les deux langues.


Since we have allotted the time until 12 o'clock in which to debate this motion and everyone will be sitting here doing nothing if we do not continue the debate until 12 o'clock, I would like to seek unanimous consent that we allow this motion to be further debated for the next 20 minutes and if necessary, the amendment be allowed.

Puisque la période attribuée au débat de cette question court jusqu'à midi et que tous les députés resteront assis à ne rien faire si nous ne poursuivons pas le débat jusqu'à l'échéance, je demande le consentement unanime pour permettre le débat de cette motion au cours des 20 prochaines minutes et, si nécessaire, pour permettre de présenter un amendement.




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Date index: 2023-03-29
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