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AMF
Autorité de régulation des télécommunications
Autorité des marchés financiers
L'Autorité portuaire du quai Aboiteau Inc.

Vertaling van "autorité " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
Autorité des marchés financiers | AMF [Abbr.]

Autorité des marchés financiers | AMF [Abbr.]


L'Autorité portuaire du quai Aboiteau (1990) Inc.

L'Autorité portuaire du quai Aboiteau (1990) Inc.


Autorité de régulation des télécommunications

Autorité de régulation des télécommunications


Conseil International de Liaison pour une Autorité Mondiale de l'Environnement

Conseil International de Liaison pour une Autorité Mondiale de l'Environnement
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
In French:autorité de certification de sécurité’ instead of ‘autorité de certification’

En anglais: «Safety Certification Authority» au lieu de «Certification Authority».


Le résultat de tout examen effectué pour une maladie transmissible par un vétérinaire ou par un laboratoire autorisé par le service vétérinaire officiel du pays ('laboratoire officiel') doit être reporté clairement et en détail par le vétérinaire représentant 1'autorité qui a demandé l'examen.

Le résultat de tout examen effectué pour une maladie transmissible par un vétérinaire ou par un laboratoire autorisé par le service vétérinaire officiel du pays («laboratoire officiel») doit être reporté clairement et en détail par le vétérinaire représentant 1'autorité qui a demandé l'examen.


See also more recently Autorité de la concurrence, Rapport au Ministre de l'Économie et des Finances. Pour un contrôle plus simple, cohérent et stratégique en Europe, 16 December 2013.

Voir aussi, plus récemment: Autorité de la concurrence, rapport au Ministre de l’Économie et des Finances, «Pour un contrôle plus simple, cohérent et stratégique en Europe», 16 décembre 2013.


Clauses 3 and 4 of the bill amend the French versions of the Act and the Regulations, to replace various instances of the phrase “autorité réglementante” with the phrase “autorité réglementaire”.

Les articles 3 et 4 du projet de loi modifient la version française de la LTR et du Règlement sur les textes réglementaires pour remplacer les diverses occurrences de l’expression « autorité réglementante » par l’expression « autorité réglementaire ».


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Clauses 3 and 4 of the bill amend the French versions of the Act and the Regulations, to replace various instances of the phrase “autorité réglementante” with the phrase “autorité réglementaire”.

Les articles 3 et 4 du projet de loi modifient la version française de la LTR et du Règlement sur les textes réglementaires pour remplacer les diverses occurrences de l’expression « autorité réglementante » par l’expression « autorité réglementaire ».


It was further alleged that the Commission made a wrong assessment of the principles under which the SHFE operates. It was argued that the CSRC regulates SHFE functions similarly to, among others, the Autorité des marchés financiers (‘AMF’) in France or the Financial Services Authority (‘FSA’) in UK and that CSRC’s role and specific regulatory/supervision measures are consistent with the G-20 principles.

Il a encore été avancé que la Commission avait mal évalué les principes de fonctionnement de la SHFE, au motif que la CSRC réglemente le fonctionnement de la SHFE tout comme, par exemple, l’Autorité des marchés financiers (AMF) en France ou la Financial Services Authority (FSA) au Royaume-Uni, et que le rôle de la CSRC ainsi que les mesures spécifiques qu’elle adopte en matière de réglementation/contrôle sont conformes aux principes énoncés par le G20.


It should be noted that the Office of the Superintendent of Financial Institutions in Ottawa, which currently governs IAP, and Quebec's Autorité des marchés financiers, which will be the new regulatory body once the bill is passed and the company receives its Quebec charter, have confirmed that they do not oppose the process.

Il faut noter que le Bureau du surintendant des institutions financières à Ottawa — qui Règlemente actuellement l'IAP — et l'Autorité des marchés financiers au Québec — qui sera le nouvel organisme de réglementation une fois que le projet de loi aura été adopté et que la société aura reçu sa charte québécoise — ont confirmé qu'ils ne s'opposaient pas au processus.


Carte d’identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires (identity card or free movement permit with photo, issued by the military authorities),

carte d’identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires,


The Autorité des marchés financiers is our final line of defence against the disappearance of the Montreal stock exchange after its acquisition by the TSX. The Autorité des marchés financiers still has the regulatory authority to require the continuation of exchange activities in Montreal.

L'autorité des marchés financiers est le dernier rempart qui existe contre la disparition des activités boursières de Montréal suite à l'acquisition de la Bourse par Toronto.


- l'autorité habilitée à déclarer que ces conditions ont été réalisées, et habilitée à prendre les décisions relatives aux moyens qui peuvent être mis en oeuvre, à leurs limites, et aux personnes chargées de l'exécution;

- the authority empowered to declare that these conditions have been fulfilled, and to take decisions in respect of the means that may be used, their limits and the persons instructed to carry them out,




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'autorité' ->

Date index: 2023-08-17
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