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And shall notify it
Automatic gripping
Automatic take-off thrust control system
Automatic take-over
Automatic take-up
By …
Of any subsequent amendment affecting them
Without delay

Vertaling van "automatically take them " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
automatic gripping | automatic take-over

préhension automatique




automatic take-off thrust control system

système de commande automatique de la poussée au décollage


Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
The Commission also takes the view that Greece has failed to fulfil its obligations under the Long-Term Residents Directive by imposing conditions for the renewal of long-term residence permits instead of automatically renewing them.

La Commission estime également que la Grèce a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu de la directive sur les résidents de longue durée en imposant des conditions pour le renouvellement des titres de séjour de longue durée au lieu de les renouveler automatiquement.


In terms of the link between pardons under the Criminal Records Act and a person who is on the sex offender registry; a person can apply for a Criminal Records Act pardon and receive one. That does not automatically take them off the National Sex Offender Registry.

Maintenant, en ce qui concerne le lien entre les pardons accordés en vertu de la Loi sur le casier judiciaire et les personnes inscrites au registre des délinquants sexuels; je peux préciser que ces personnes peuvent effectivement demander un pardon au titre de la Loi sur le casier judiciaire et se le voir accorder, mais cela ne veut pas dire que leur nom est automatiquement retiré du Registre national des délinquants sexuels.


Member States will automatically exchange the information that they receive on the tax planning schemes through a centralised database, giving them early warning on new risks of avoidance and enabling them to take measures to block harmful arrangements and carry out audits more effectively.

Les États membres échangeront automatiquement les informations qu'ils reçoivent sur les dispositifs de planification fiscale au moyen d'une base de données centralisée, ce qui leur permettra de détecter suffisamment tôt les nouveaux risques d'évasion et de prendre des mesures pour neutraliser les dispositifs dommageables et réaliser des audits plus efficacement.


Member States will automatically exchange the information that they receive on the tax planning schemes through a centralised database, giving them early warning on new risks of avoidance and enabling them to take measures to block harmful arrangements.

Les États membres échangeront automatiquement les informations qu'ils reçoivent sur les dispositifs de planification fiscale au moyen d'une base de données centralisée, ce qui leur permettra de détecter suffisamment tôt les nouveaux risques d'évasion et de prendre des mesures pour neutraliser les dispositifs dommageables.


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One question I asked them was, do you think 16- and 17-year-olds should automatically be moved to adult court, no matter what their crime—in other words, take them right out of the Young Offenders Act when they're 16?

Je leur ai notamment demandé s'ils pensaient que des jeunes de 16 et 17 ans devraient être automatiquement transférés devant des tribunaux pour adultes, quel que soit leur crime—autrement dit, s'il fallait les soustraire à la Loi sur les jeunes contrevenants à l'âge de 16 ans.


Senator Bolduc: Consequently, you take them into account automatically when you set your resale price.

Le sénateur Bolduc: Par conséquent, vous en tenez compte automatiquement dans votre prix de revente.


8. Emphasises that the EU should take the leading role in discussions on the fight against tax fraud, tax avoidance and tax havens in the OECD, the Global Forum on Transparency and Exchange of information for Tax Purposes, the G20, the G8 and other relevant multinational fora; urges the Commission and the Member States consistently to highlight on the international arena the paramount importance of reinforced cooperation in the fight against tax fraud, tax evasion, tax avoidance, aggressive tax planning and tax havens; stresses that the EU should, where appropriate, persuade non-EU countries to build up and improve the efficacy of thei ...[+++]

8. souligne que l'Union devrait jouer un rôle de premier plan dans les débats sur la lutte contre la fraude fiscale, l'évasion fiscale et les paradis fiscaux, conduits au sein de l'OCDE, du Forum mondial sur la transparence et l'échange d'informations à des fins de fiscalité, du G20, du G8 et d'autres forums internationaux pertinents; invite instamment la Commission et les États membres à mettre systématiquement en avant, dans les instances internationales, l'importance cruciale d'une coopération renforcée dans la lutte contre la fraude fiscale, l'évasion fiscale, l'évitement fiscal, la planification fiscale agressive et les paradis fiscaux; souligne que l'Union devrait, le cas échéant, persuader les pays tiers de renforcer leurs systèmes ...[+++]


This would automatically allow them to take the Community’s institutions to court, and, with such supreme authority, oversee our work.

Elles auraient donc la possibilité d’intenter une action en justice contre les institutions communautaires et, investies d’une telle autorité suprême, de surveiller notre travail.


Today, the vast majority of people are not connecting by typing in websites; they are taking a photograph of the little tag that automatically takes them to websites.

Or, la grande majorité des gens n'accèdent plus aux sites en saisissant l'adresse; ils prennent plutôt la photo du code QR, qui les redirige automatiquement.


The railroads I'm sure have lots of room to cut, but just to automatically take 18% off them is going to backfire on the government.

Je suis sûr que les sociétés de chemin de fer ont bien des endroits où couper, mais leur imposer automatiquement un prélèvement de 18 p. 100 va les porter à se tourner contre le gouvernement.




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'automatically take them' ->

Date index: 2022-09-10
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