Traduction de «author’s death » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

author's alteration | author's correction
correction d'auteur

author's abstract [ author's summary ]
résumé d'auteur

author's corrections | author's alteration | AA | alteration
correction d'auteur | correction d'auteur sur épreuves

literary agent [ literary representative | author's agent | author's representative ]
agent littéraire [ agente littéraire | représentant d'auteur | représentante d'auteur | représentant de l'auteur | représentante de l'auteur ]

author's alteration [ a.a.,AA | author's correction ]
correction d'auteur

author's right of exhibition | right of exibition of the work | right of exhibition
droit de l'auteur d'exposer l'oeuvre | droit d'exposition

author's edition | vanity publishing
édition à compte d'auteur | publication à compte d'auteur

author's right of access | right of access to the work | right of access
droit de l'auteur d'accéder à l'oeuvre | droit d'accès de l'auteur | droit d'accès

copyright | author's right
droit d'auteur

liaise with authorities related to mortuary services | work with authorities when a death occurs | work with authorities related to mortuary services | work with interested parties related to mortuary services
travailler avec les autorités en lien avec les services funéraires | travailler avec les autorités en lien avec les services mortuaires

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

9 (1) In the case of a work of joint authorship, except as provided in section 6.2, copyright shall subsist during the life of the author who dies last, for the remainder of the calendar year of that author’s death, and for a period of fifty years following the end of that calendar year, and references in this Act to the period after the expiration of any specified number of years from the end of the calendar year of the death of the author shall be construed as references to the period after the expiration of the like number of years from the end of the calendar year of the death of the author who dies last.
9 (1) Sous réserve de l’article 6.2, lorsqu’il s’agit d’une oeuvre créée en collaboration, le droit d’auteur subsiste pendant la vie du dernier survivant des coauteurs, puis jusqu’à la fin de la cinquantième année suivant celle de son décès. Toute mention dans la présente loi de la période qui suit l’expiration d’un nombre spécifié d’années après l’année de la mort de l’auteur doit s’interpréter comme une mention de la période qui suit l’expiration d’un nombre égal d’années après l’année du décès du dernier survivant des coauteurs.

(e) the name of the author and, if the author is dead, the date of the author’s death, if known;
e) le nom de l’auteur et, s’il est décédé, la date de son décès si elle est connue;

In Canada, and in many other countries, the duration of copyright is as a general rule the life of the author plus 50 years after the author’s death, with some common exceptions.
Au Canada, comme dans beaucoup d’autres pays, la durée du droit d’auteur couvre en général la durée de vie de l’auteur plus 50 années après son décès; il existe cependant certaines exceptions courantes.

Intellectual property is protected for 70 years after the author’s death, thereby generating a certain amount of revenue for their family.
La propriété intellectuelle est protégée durant les 70 années qui suivent le décès de l’auteur, ce qui engendre un certain montant de revenus pour sa famille.

As the average lifespan in the Community has grown longer to the point where this term would no longer be sufficient to cover two generations, the Community decided to extend the term to life and 70 years after the author's death.
État donné que la durée de vie moyenne dans la Communauté a augmenté de façon telle que cette durée n’aurait plus suffit pour couvrir deux générations, la Communauté a décidé d’étendre cette durée à la vie de l’auteur plus 70 ans après sa mort.

First, the United Kingdom revived copyright in some public domain works in 1996 when it extended the period of copyright protection from 50 to 70 years after the author's death in order to allow the estates of authors who had died between 50 and 70 years previously to benefit, as much as possible, from the extended protection henceforth accorded to the works of all deceased British authors.
Tout d'abord, le Royaume-Uni a rétabli le droit d'auteur pour certaines oeuvres du domaine public en 1996, lorsqu'il a porté la période de protection du droit d'auteur de 50 à 70 ans après le décès de l'auteur afin de permettre à la succession des auteurs morts dans les 50 à 70 années précédentes de profiter le plus possible de la protection accrue ainsi accordée aux oeuvres de tous les auteurs britanniques décédés.

3. Reminds the Iranian authorities that death sentences by stoning form a sharp contrast to the hopes raised by President Khatami concerning an opening to democracy and an improvement in human rights, and calls upon the Council and the Member States to reconsider their decision not to present a resolution during the next UN General Assembly, and demands that the EU submit a strong and substantive draft for the next session of the UN Commission on Human Rights;
3. rappelle aux autorités iraniennes que les condamnations à mort par lapidation contrastent nettement avec les espoirs soulevés par le Président Khatami à l'égard d'une ouverture à la démocratie et d'une amélioration de la situation des droits de l'homme et invite le Conseil et les États membres à reconsidérer leur décision de ne pas déposer de résolution lors de la prochaine Assemblée générale des Nations unies et demande que l'Union européenne dépose un projet fort et substantiel pour la prochaine session de la Commission des droits de l'homme des Nations unies;

4. Reminds the Iranian authorities that death sentences by stoning form a sharp contrast to the hopes raised by President Khatami concerning an opening to democracy and an improvement in human rights, and calls upon the Council and the Member States, as in previous years, to take the initiative towards submitting a strong and substantive resolution on the human rights situation in Iran to the current session of the UN General Assembly;
4. rappelle aux autorités iraniennes que les condamnations à mort par lapidation contrastent nettement avec les espoirs soulevés par le Président Khatami à l'égard d'une ouverture à la démocratie et d'une amélioration de la situation des droits de l'homme et invite le Conseil et les États membres, à l'instar des années précédentes, à prendre l'initiative de déposer une résolution forte sur la situation des droits de l'homme en Iran à la session en cours de l'Assemblée générale des Nations unies;