Traduction de «authorized subsequently » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

subsequent lienee [ subsequent lienholder | subsequent lien holder | subsequent lienor ]
titulaire de privilège de rang postérieur

fee simple defeasible by condition subsequent | fee simple subject to condition subsequent | fee simple upon condition subsequent
fief simple sous condition résolutoire

subsequent events review [ post-balance sheet review | review for subsequent events | review of subsequent events ]
examen des événements postérieurs à la clôture [ contrôle des événements postérieurs à la clôture | vérification des événements postérieurs à la clôture ]

subsequent events review | review for subsequent events | review of subsequent events | post-balance sheet review | post-year-end audit
contrôle des événements postérieurs à la clôture | vérification des événements postérieurs à la clôture | diligences propres à identifier les événements postérieurs

fee simple defeasible by condition subsequent [ fee simple subject to condition subsequent | fee simple upon condition subsequent ]
fief simple sous condition résolutoire

estate defeasible upon condition subsequent | estate upon condition subsequent
domaine sous condition résolutoire

subsequent acts | subsequent decisions
actes subséquents

subsequent events procedures | subsequent events review procedures
contrôle des événements postérieurs | procédures à l'égard des événements postérieurs | procédés de contrôle des événements postérieurs

subsequent court decision | subsequent decision
décision judiciaire ultérieure | décision ultérieure

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

If the competent authority subsequently has not granted development consent within the 2 year period covered by the Declaration, then a new EIA is required in the case of private sector proposals.
Si l'autorité compétente ne délivre pas l'autorisation dans les deux années de validité de cette déclaration, une nouvelle EIE est requise, s'agissant de projets privés.

2. Where products suspended for release or detained by customs authorities subsequent to further control by the competent authority are found not to qualify as tiered-priced products under this Regulation, the customs authority shall release the products to the consignee, provided that all customs formalities have been complied with.
2. Lorsqu'il apparaît que les produits dont la mainlevée est suspendue ou qui sont retenus par les autorités douanières à la suite d'un contrôle supplémentaire effectué par l'autorité compétente ne réunissent pas les conditions requises pour être considérés comme des produits faisant l'objet de prix différenciés au sens du présent règlement, l'autorité douanière octroie l'enlèvement des produits au destinataire, pour autant que toutes les formalités douanières aient été respectées.

The transaction was notified to the Commission on 25 September 2014, following a referral request by the Spanish competition authority, subsequently joined by the UK competition authority.
L’opération a été notifiée à la Commission le 25 septembre 2014, à la suite d’une demande de renvoi introduite par l’autorité espagnole de la concurrence, à laquelle s’est jointe ultérieurement l’autorité britannique de la concurrence.

National authorities subsequently either contacted national companies which run the non-compliant websites in order to bring them in line with EU consumer law or for companies from other Member States asked the assistance of the competent Member State,.
Les autorités nationales ont ensuite pris contact avec les entreprises fautives de leur pays pour les prier de se mettre en conformité avec le droit de l’Union européenne en matière de consommation; elles ont également sollicité l’assistance des États membres compétents pour les entreprises fautives étrangères. À ce jour, 173 sites ont été corrigés.

1. Where a person who has applied for international protection in a Member State makes further representations or a subsequent application in the same Member State, that Member State shall examine these further representations or the elements of the subsequent application in the framework of the examination of the previous application or in the framework of the examination of the decision under review or appeal, insofar as the competent authorities can take into account and consider all the elements underlying the further representations or subsequent application within this framework.
1. Lorsqu’une personne qui a demandé à bénéficier d’une protection internationale dans un État membre fait de nouvelles déclarations ou présente une demande ultérieure dans ledit État membre, ce dernier examine ces nouvelles déclarations ou les éléments de la demande ultérieure dans le cadre de l’examen de la demande antérieure ou de l’examen de la décision faisant l’objet d’un recours juridictionnel ou administratif, pour autant que les autorités compétentes puissent, dans ce cadre, prendre en compte et examiner tous les éléments étayant les nouvelles déclarations ou la demande ultérieure.

117. Where a person who has applied for asylum ð international protection ï in a Member State makes further representations or a subsequent application in the same Member State, that Member State may ð shall ï examine these further representations or the elements of the subsequent application in the framework of the examination of the previous application or in the framework of the examination of the decision under review or appeal, insofar as the competent authorities can take into account and consider all the elements underlying the further representations or subsequent application within this framework.
117. Lorsqu’une personne qui a demandé l’asile ? déposé une demande de protection internationale ⎪ dans un État membre fait de nouvelles déclarations ou présente une demande ultérieure dans ledit État membre, ce dernier peut examiner ? examine ⎪ ces nouvelles déclarations ou les éléments de la demande ultérieure dans le cadre de l’examen de la demande antérieure ou de l’examen de la décision faisant l’objet d’un recours juridictionnel ou administratif, pour autant que les autorités compétentes puissent, dans ce cadre, prendre en compte et examiner tous les éléments étayant les nouvelles déclarations ou la demande ultérieure.

The Commission has therefore declined the request made by the Portuguese competition authority, subsequently joined by the Italian competition authority, to examine the effects of the proposed concentration on the Portuguese and Italian markets.
Elle a donc rejeté la demande de l'autorité portugaise de la concurrence, à laquelle s'était jointe l'autorité italienne, visant à lui faire examiner les effets de la concentration proposée sur les marchés portugais et italien.

2. Where products suspended for release or detained by customs authorities subsequent to further control by the competent authority are found not to qualify as tiered priced products under this Regulation, the customs authority shall release the products to the consignee, provided that all customs formalities have been complied with.
2. Lorsqu'il apparaît que les produits dont la mainlevée est suspendue ou qui sont retenus par les autorités douanières à la suite d'un contrôle supplémentaire effectué par l'autorité compétente ne réunissent pas les conditions requises pour être considérés comme des produits faisant l'objet de prix différenciés au titre du présent règlement, l'autorité douanière octroie l'enlèvement des produits au destinataire, pour autant que toutes les formalités douanières aient été respectées.

It's not Mrs. Bhullar who was sent by Germany to India improperly, as the German authorities subsequently determined.
Ce n'est pas Mme Bhullar qu'on a envoyée d'Allemagne en Inde alors qu'on n'aurait pas dû, comme les autorités allemandes l'ont affirmé par la suite.

The Dutch authorities subsequently informed the Commission that it accepted the argument that the completion of the internal market was a valid reason for prohibiting general investment aid and that it had decided to accept the Commission's proposal and to terminate the aid.
A la suite de ces recommandations, les autorités néerlandaises ont informé la Commission qu'elles admettaient l'argument selon lequel l'achèvement du marché intérieur constituait un motif valable pour interdire les aides générales aux investissements et qu'elles avaient décidé d'accepter la proposition de la Commission et de mettre fin à ces aides.