Vertaling van "authority whose main " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

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main author
auteur principal

Canada-Alaska and Maine Corridors Authority
Commission des corridors Canada-Alaska et Canada-Maine

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

K. whereas, in October 2012, a Council resolution created an informal network of law enforcement authorities and expertise competent in the field of cultural goods (EU CULTNET), whose main objective is to improve the exchange of information related to the prevention of illicit trade in cultural goods and to identify and share information on criminal networks suspected of being involved in illicit trade;
K. considérant qu'en octobre 2012, une résolution du Conseil a créé un réseau informel d'autorités et d'experts en matière répressive, compétents dans le domaine des biens culturels (EU CULTNET), dont le principal objectif consiste à renforcer l'échange d'informations pour la prévention du commerce illégal de biens culturels, ainsi qu'à recenser et à partager les informations relatives aux réseaux criminels soupçonnés d'être impliqués dans un tel trafic;

4. In the case of those Member States whose rail networks have a track gauge that is different from that of the main rail network within the Union and share identical technical and operational requirements with neighbouring third countries, a multilateral cooperation agreement shall involve all the national safety authorities concerned in those Member States as provided for in Article 21(15) of Directive (EU) 2016/797 and Article 11(3) of Directive (EU) 2016/798.
4. Dans le cas d'États membres où les réseaux ferroviaires ont un écartement des voies différent de celui du réseau ferroviaire principal de l'Union et où ces réseaux partagent les mêmes exigences techniques et opérationnelles que les pays tiers voisins, un accord de coopération multilatéral réunit toutes les autorités nationales de sécurité concernées dans ces États membres, comme prévu à l'article 21, paragraphe 15, de la directive (UE) 2016/797 et à l'article 11, paragraphe 3, de la directive (UE) 2016/798.

‘Bitter vino ’, whose main flavouring is natural gentian flavouring and which has been coloured with authorized yellow and/or red colour; the use of the word ‘bitter’ in this connection is without prejudice to its use to define products which do not fall within the scope of this Regulation,
«Bitter vino », dans le cas où l'aromatisation principale est obtenue par l'arôme naturel de gentiane et où la boisson a subi une coloration jaune et/ou rouge à l'aide de colorants autorisés; l'emploi du terme «bitter» dans ce contexte ne préjuge pas de l'utilisation de ce terme pour définir des produits ne relevant pas du champ d'application du présent règlement;

4. In the case of those Member States whose rail networks have a track gauge that is different from that of the main rail network within the Union and share identical technical and operational requirements with neighbouring third countries, a multilateral cooperation agreement shall involve all the national safety authorities concerned in those Member States as provided for in Article 21(15) of Directive (EU) 2015/ (11) and Article 11(3) of Directive (EU) 2015/ (12).
4. Dans le cas d'États membres où les réseaux ferroviaires ont un écartement des voies différent de celui du réseau ferroviaire principal de l'Union et où ces réseaux partagent les mêmes exigences techniques et opérationnelles que les pays tiers voisins, un accord de coopération multilatéral réunit toutes les autorités nationales de sécurité concernées dans ces États membres, comme prévu à l'article 21, paragraphe 15, de la directive (UE) 2015/ (11) et à l'article 11, paragraphe 3, de la directive (UE) 2015/ (12).

The request is accompanied by the conclusions of the independent national authority, Konkurrensverket (4) (the Swedish Competition Authority), whose main comments and conclusions are as follows: ‘Konkurrensverket does not have any decisive objections against the way in which [Sweden Post] has delimited the relevant markets (.) The picture of an existing and increasing competition against [Sweden Post] from new companies within the postal sector is correct, this applies in particular to the more densely populated areas (.) Sweden is however thinly populated with large geographical areas within which it will currently and probably for the foreseeable future not be commercially interesting for new companies to establish themselves [i. e. to provide postal services].
La demande est accompagnée des conclusions de l’autorité nationale indépendante, le «Konkurrensverket» (4) (autorité suédoise de la concurrence), dont les principales observations et conclusions sont les suivantes: «Le Konkurrensverket n’a pas d’objections rédhibitoires à la manière dont [la poste suédoise] a délimité les marchés en cause [.] La description d’une concurrence existante et croissante à [la poste suédoise] de la part de nouvelles entreprises au sein du secteur postal est correcte, et se vérifie en particulier dans les régions les plus densément peuplées. [.] La Suède est toutefois un pays à faible densité de population, avec de vastes régions géographiques où de nouvelles entreprises n’ont pas — et n’auront probablement pas dans un avenir prévisible — d’intérêt commercial à s’établir [c’est-à-dire à fournir des services postaux].

support for main actors whose activities contribute to the implementation of the objectives of the Programme, such as support for NGOs in the implementation of actions with European added value, support for key European actors, European-level networks and harmonised services of social value; support for Member States in the implementation of Union law and policies; and support for networking activities at European level among specialised bodies and entities as well as national, regional and local authorities and NGOs, including support by way of action grants or operating grants.
le soutien aux principaux acteurs dont les activités contribuent à la réalisation des objectifs du programme, par exemple les ONG lors de la mise en œuvre des actions produisant une valeur ajoutée européenne, soutien aux principaux acteurs européens, aux réseaux au niveau européen et aux services harmonisés à caractère social; soutien aux États membres dans la mise en œuvre du droit et des politiques de l'Union; et le soutien aux activités de mise en réseau, au niveau européen, entre des organes et entités spécialisés, ainsi que des autorités nationales, régionales et locales, et des ONG, y compris par des subventions à l'action ou des subventions de fonctionnement.

support for main actors whose activities contribute to the implementation of the objectives of the Programme, such as support for Member States in the implementation of Union law and policies, support for key European actors and European-level networks, including in the field of judicial training; and support for networking activities at European level among specialised bodies and entities as well as national, regional and local authorities and non-governmental organisations.
le soutien aux principaux acteurs dont les activités contribuent à la mise en œuvre des objectifs du programme, tels que le soutien aux États membres lors de la mise en œuvre du droit et des politiques de l'Union, le soutien aux principaux acteurs européens et aux réseaux européens, notamment dans le domaine de la formation judiciaire; et le soutien aux activités de mise en réseau, au niveau européen, entre des organes et entités spécialisés ainsi que des autorités nationales, régionales et locales et des organisations non gouvernementales.

From the State aid perspective, the new Temporary Framework for State aid measures adopted in December 2008[4] (slightly adapted on 25 February 2009 was designed to allow Member States to provide aid to companies facing problems of acess to liquidity. Typical instruments authorized under this framework are subsidised loans, subsidised guarantees and subsidised loans for the production of "green" products including cars. In this context it needs to be stressed that aid granted on the basis of these frameworks fully respect internal market rules in order to avoid distortions and fragmentation. This framework only applies to companies whose difficulties do not pre-date the crisis. For companies whose difficulties are mainly due to structural problems rather than the current crisis, any State aid must be supported by a restructuring plan that ensures long term viability, in line with the objectives of promoting the competitiveness of this industry.
En ce qui concerne les aides d’État, les nouvelles mesures prévues par l’encadrement temporaire des aides d’État[4] , adopté en décembre 2008 et légèrement adapté le 25 février 2009, avaient pour but de permettre aux États membres d’accorder une aide aux entreprises qui éprouvent des difficultés à trouver des liquidités. Parmi les instruments autorisés par cet encadrement figurent notamment les prêts subventionnés, les garanties subventionnées et les prêts subventionnés pour la fabrication de produits verts, y compris de voitures «vertes». Dans ce contexte, il convient de souligner que les aides accordées sur la base de ces encadrements respectent pleinement les règles du marché intérieur en vue d’éviter toute distorsion et toute fragmentation. L’encadrement ne concerne que les entreprises dont les difficultés ne sont pas antérieures à la crise. Dans le cas des sociétés dont les difficultés sont dues principalement à des problèmes structurels, et non à la crise actuelle, toute aide d’État est subordonnée à l’existence d’un plan de restructuration qui en assure la viabilité à long terme, conformément aux objectifs de promotion de la compétitivité de cette industrie.

Therefore, in these emergency situations, we, the men and women of Galicia wonder: what good to us is the Spanish State – the authority whose main task and responsibility at this historic time is to protect our people, our nature, the marvellous Galician nature, and our economy, the persistent and long-suffering Galician economy?
C’est pourquoi, dans ces circonstances d’urgence, nous nous demandons, nous les Galiciens et les Galiciennes, à quoi sert l’État espagnol, l’autorité qui en ce moment historique est investie principalement de la mission et de la responsabilité de protéger nos semblables, notre nature, la merveilleuse nature galicienne, notre économie, l’économie galicienne persistante et agressée.

The main regulatory authority should be the Council for Electronic Media, which is foreseen in the Electronic Media Act but whose members have not yet been appointed.
La principale autorité de tutelle devrait être le conseil des médias électroniques, prévu dans la loi sur les médias électroniques, mais dont les membres n'ont pas encore été nommés.