Traduction de «authority unless considerations » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

unless authorized by
sans l'autorisation de

unless otherwise authorized
sauf autorisation contraire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

If an aircraft is subjected to unlawful interference, the pilot-in-command shall attempt to land as soon as practicable at the nearest suitable aerodrome or at a dedicated aerodrome assigned by the competent authority, unless considerations aboard the aircraft dictate otherwise.
Le pilote commandant de bord d'un aéronef qui est l'objet d'une intervention illicite cherche à atterrir dès que possible à l'aérodrome approprié le plus proche ou à l'aérodrome désigné par l'autorité compétente, sauf si la situation à bord l'en empêche.

If an aircraft is subjected to unlawful interference, the pilot-in-command shall attempt to land as soon as practicable at the nearest suitable aerodrome or at a dedicated aerodrome assigned by the competent authority unless considerations aboard the aircraft dictate otherwise.
Le pilote commandant de bord d’un aéronef qui est l’objet d’une intervention illicite cherche à atterrir dès que possible à l’aérodrome approprié le plus proche ou à l’aérodrome désigné par l’autorité compétente, sauf si la situation à bord l’en empêche.

12 (1) The author of a design is the first proprietor of the design, unless the author has executed the design for another person for a good and valuable consideration, in which case the other person is the first proprietor.
12 (1) L’auteur d’un dessin en est le premier propriétaire, à moins que, pour contrepartie à titre onéreux, il ne l’ait exécuté pour une autre personne, auquel cas celle-ci en est le premier propriétaire.

However, unless you can establish a direct link between these issues and health, safety and cost considerations, you do not have the authority to take them into account.
Cependant, à moins que vous ne puissiez les lier directement à une question de coûts, de santé ou de sécurité, vous n'avez pas le pouvoir d'en tenir compte; cela ne peut pas être une considération.

1. The organisation entitled to exemption may not lend, hire out or transfer, whether for a consideration or free of charge, the goods referred to in Article 43 for purposes other than those laid down in Article 43(1)(a) and (b), unless the competent authorities have been informed thereof in advance.
1. Les biens visés à l’article 43 ne peuvent faire l’objet de la part de l’organisme bénéficiaire de l’exonération d’un prêt, d’une location ou d’une cession à titre onéreux ou à titre gratuit à des fins autres que celles prévues au paragraphe 1, points a) et b), dudit article sans que les autorités compétentes en aient été préalablement informées.

1. The goods referred to in point (b) of the first paragraph of Article 51, after they cease to be used by disaster victims, may not be lent, hired out or transferred, whether for a consideration or free of charge, unless the competent authorities are notified in advance.
1. Les biens visés à l’article 51, premier alinéa, point b), ne peuvent, après cessation de leur utilisation par les victimes de catastrophes, être prêtés, loués ou cédés à titre onéreux ou à titre gratuit sans que les autorités compétentes en aient été préalablement informées.

2. In the case of devices falling within Class III and implantable and long-term invasive devices falling within Class IIa or IIb, the manufacturer may commence the relevant clinical investigation at the end of a period of 60 days after notification, unless the competent authorities have notified him within that period of a decision to the contrary based on considerations of public health or public policy.
2. Pour les dispositifs de la classe III ainsi que les dispositifs implantables et les dispositifs invasifs à long terme de la classe IIa ou IIb, le fabricant peut entamer les investigations cliniques concernées au terme d'un délai de soixante jours à compter de la notification, sauf si les autorités compétentes lui ont communiqué, dans ce délai, une décision contraire fondée sur des considérations de santé publique ou d'ordre public.

On mining, my primary concern again is the stocks, the fish, and we won't issue our permit or our authority unless we're absolutely sure that the mitigating factors can be taken into consideration.
Dans l'affaire de la mine, là encore, ce sont avant tout les stocks, le poisson, qui me préoccupent et nous n'accorderons aucun permis tant que nous ne serons pas absolument certains que l'on tiendra compte des facteurs atténuants.

[English] The next issue is the motion with regard to working meals: that the clerk of the committee be authorized to make the necessary arrangements to provide for working meals for the committee (Motion agreed to) [Translation] The Chair: The next motion concerns in camera meeting transcripts: that one copy of the transcript of all in camera meetings be kept in the Committee Clerk's office for consultation by members of the Committee (Motion agreed to) [English] The Chair: On staff attending in camera meetings, the motion reads: that, unless otherwise ordered, each committee member be allowed to have one staff person present at in camera meetings (Motion agreed to) [Translation] The Chair: The next motion for our consideration concerns time limits for witness statements and questioning.
[Traduction] La prochaine motion porte sur les repas de travail : que le greffier du comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le comité (La motion est adoptée.) [Français] Le président: La prochaine motion porte sur la consultation des transcriptions des séances à huis clos: que la greffière du comité conserve à son bureau une copie de la transcription de toutes les séances à huis clos pour consultation par les membres du comité (La motion est adoptée) [Traduction] Le président: Concernant les séances à huis clos, la motion se lit comme suit : que, à moins qu'il en soit ordonné autrement, chaque membre du comité soit autorisé à être accompagné d'un membre de son personnel aux séances à huis clos (La motion est adoptée.) [Français] Le président: Nous devons maintenant adopter une motion sur la limite de temps pour les déclarations et l'interrogation des témoins.

2. The decision shall not, save in cases of urgency, be taken by the administrative authority until an opinion has been delivered by a competent authority in the host Member State other than the authority qualified to take the decision referred to in paragraph 1, before which the person concerned shall be allowed, at their request, to put their case in person, unless this is contrary to considerations of State security, or to be assisted or represented in the proceedings in the manner provided for in national legislation.
2. La décision n'est prise par l'autorité administrative, à moins d'urgence, qu'après avis donné par une autorité compétente de l'État membre d'accueil, différente de celle compétente pour prendre les décisions énumérées au paragraphe 1, devant laquelle l'intéressé, à sa demande, doit pouvoir faire valoir en personne ses moyens de défense, à moins que des raisons de sûreté de l'État ne s'y opposent ou se faire assister ou représenter dans les conditions de procédure prévues par la législation nationale.