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Traduction de «authority to delve into every » (Anglais → Français) :

Since Directive 2014/59/EU mandates the EBA to issue guidelines in accordance with Article 16 of Regulation (EU) No 1093/2010, to specify further certain aspects of the Directive, competent authorities should take into account in accordance with that Article, the guidelines on scenarios for recovery planning and indicators to be included in recovery plans issued by EBA by making every effort to comply with those guidelines in line with Article 16(3) of Regulation (EU) No 1 ...[+++]

La directive 2014/59/UE habilitant l'ABE à émettre des orientations, conformément à l'article 16 du règlement (UE) no 1093/2010, pour préciser certains de ses aspects, les autorités compétentes devraient tenir compte des orientations sur les scénarios pour la planification du redressement et des indicateurs à inclure dans les plans de redressement émis par l'ABE, en mettant tout en œuvre pour les respecter conformément audit article 16, paragraphe 3.


Austria // Annex IV has been transposed into national law (Art. 6 of the EIA Act) and every Environmental Impact Statement (EIS) is checked against these requirements by a team of internal and/or external experts of the EIA authority and co-operating authorities who have to produce a summary assessment of the likely significant environmental effects.

Autriche // L'annexe IV a été transposée en droit national (article 6 de la loi sur l'EIE) et toute déclaration d'incidences environnementales (DIE) est vérifiée, à la lumière de ces exigences, par une équipe d'experts internes ou extérieurs de l'autorité compétente en matière d'EIE et par les autorités avec lesquelles elle collabore, qui doivent produire une évaluation succincte des incidences notables sur l'environnement qui sont vraisemblables.


The members of the Board should make every effort to ensure that the opinions and experiences of local and regional authorities are incorporated into the Network's activities, and that such authorities are kept informed of those activities.

Les membres du conseil d'administration devraient faire tous les efforts nécessaires pour que les avis et expériences des autorités locales et régionales soient intégrés dans les activités du réseau, et pour tenir informées ces autorités locales et régionales de ces activités.


3. Two years after the VIS is brought into operation and every two years thereafter, the Management Authority shall submit to the European Parliament, the Council and the Commission a report on the technical functioning of the VIS, including the security thereof.

3. Deux ans après le début de l'activité du VIS et tous les deux ans ensuite, l'instance gestionnaire soumet au Parlement européen, au Conseil et à la Commission un rapport sur le fonctionnement technique du VIS, y compris sur sa sécurité.


3. Two years after the VIS is brought into operation and every two years thereafter, the Management Authority shall submit a report to the European Parliament, the Council and the Commission on the technical functioning of the VIS pursuant to this Decision.

3. Deux ans après le début de l'activité du VIS et ensuite tous les deux ans, l'instance gestionnaire soumet au Parlement européen, au Conseil et à la Commission un rapport sur le fonctionnement technique du VIS en application de la présente décision.


3. Two years after the VIS is brought into operation and every two years thereafter, the Management Authority shall submit a report to the European Parliament, the Council and the Commission on the technical functioning of the VIS pursuant to this Decision.

3. Deux ans après le début de l'activité du VIS et ensuite tous les deux ans, l'instance gestionnaire soumet au Parlement européen, au Conseil et à la Commission un rapport sur le fonctionnement technique du VIS en application de la présente décision.


- The Commission has adopted in 2007[2] an Action Plan on consular protection aimed at translating into practice the principle of art. 20 TEC according to which every citizen of the Union shall —in the territory of a third country in which his/her Member State is not represented— be entitled to protection by the diplomatic or consular authorities of any Member State under the same conditions as nationals.

- La Commission a adopté en 2007[2] un plan d’action sur la protection consulaire visant à traduire dans les faits le principe de l’article 20 du traité CE en vertu duquel tout citoyen de l’Union bénéficie, sur le territoire d’un pays tiers où l’État membre dont il est ressortissant n’est pas représenté, de la protection de la part des autorités diplomatiques et consulaires de tout État membre, dans les mêmes conditions que les nationaux de cet État.


3. Two years after the VIS is brought into operation and every two years thereafter, the Management Authority shall submit to the European Parliament, the Council and the Commission a report on the technical functioning of the VIS, including the security thereof.

3. Deux ans après le début de l'activité du VIS et tous les deux ans ensuite, l'instance gestionnaire soumet au Parlement européen, au Conseil et à la Commission un rapport sur le fonctionnement technique du VIS, y compris sur sa sécurité.


4. Two years after SIS II is brought into operation and every two years thereafter, the Management Authority shall submit to the European Parliament and the Council a report on the technical functioning of Central SIS II and the Communication Infrastructure, including the security thereof and the bilateral and multilateral exchange of supplementary information between Member States.

4. Deux ans après la mise en service du SIS II puis tous les deux ans, l'instance gestionnaire présente au Parlement européen et au Conseil un rapport sur le fonctionnement technique du SIS II central et de l'infrastructure de communication, y compris la sécurité qu'elle offre, et sur les échanges bilatéraux et multilatéraux d'informations supplémentaires entre les États membres.


Austria // Annex IV has been transposed into national law (Art. 6 of the EIA Act) and every Environmental Impact Statement (EIS) is checked against these requirements by a team of internal and/or external experts of the EIA authority and co-operating authorities who have to produce a summary assessment of the likely significant environmental effects.

Autriche // L'annexe IV a été transposée en droit national (article 6 de la loi sur l'EIE) et toute déclaration d'incidences environnementales (DIE) est vérifiée, à la lumière de ces exigences, par une équipe d'experts internes ou extérieurs de l'autorité compétente en matière d'EIE et par les autorités avec lesquelles elle collabore, qui doivent produire une évaluation succincte des incidences notables sur l'environnement qui sont vraisemblables.




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Date index: 2025-01-05
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