Vertaling van "authority shall respond " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the competent authorities shall give their assistance to the Commission
les autorités compétentes prêtent leur assistance a la Commission

the High Authority shall allow a reasonable period on expiration of which ...
la Haute Autorité accorde un délai raisonnable au-delà duquel ...

the High Authority shall make all administrative arrangements
la Haute Autorité prend toutes mesures d'ordre intérieur

nothing in this Agreement shall be construed as authorizing
La présente n'a pas pour effet d'autoriser...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The contact points and the competent authorities shall respond as quickly as possible to any request for information and in cases where the request is faulty or unfounded, inform the applicant accordingly within two weeks .
Les points de contact et les autorités compétentes répondent aussi rapidement que possible à toute demande de renseignement et, si la demande est erronée ou infondée, en informent le demandeur dans un délai de deux semaines .

The contact points and the competent authorities shall respond as quickly as possible to any request for information and in cases where the request is faulty or unfounded, inform the applicant accordingly without delay .
Les points de contact et les autorités compétentes répondent aussi rapidement que possible à toute demande de renseignement et, si la demande est erronée ou infondée, en informe sans délai le demandeur.

The contact points and the competent authorities shall respond as quickly as possible to any request for information and in cases where the request is faulty or unfounded, inform the applicant accordingly without delay.
Les points de contact et les autorités compétentes répondent aussi rapidement que possible à toute demande de renseignement et, si la demande est erronée ou infondée, en informe sans délai le demandeur.

(5) Books of authorities shall be served and filed by the respondent and other parties to the appeal at the time of filing the respondent’s or other party’s factum, and shall not contain any authorities in the appellant’s book of authorities.
(5) Au moment de déposer leur mémoire, l’intimé et les autres parties à l’appel signifient et déposent un le dossier des textes à l’appui qui ne contient pas les textes figurant dans le dossier de l’appelant.

8. Where a project is subject to a screening or a comprehensive study, the responsible authorities other than a federal authority referred to in section 7 shall, after consulting with all federal authorities that respond pursuant to paragraph 6(1)(c), together determine
8. Si un projet fait l’objet d’un examen préalable ou d’une étude approfondie, les autorités responsables, autres que l’autorité fédérale visée à l’article 7, doivent, après avoir consulté les autorités fédérales qui ont fait parvenir une réponse en vertu de l’alinéa 6(1)c), déterminer ensemble :

105. All appeals shall be regulated, as far as possible, according to the practice in other cases of the court appealed to, but no appeal hereinbefore authorized shall be entertained unless the appellant has, within fourteen days from the rendering of the order or decision appealed from, or within such further time as the court or judge appealed from allows, taken proceedings therein to perfect his appeal, or unless, within that time, he has made a deposit or given sufficient security according to the practice of the court appealed to that he will duly prosecute the appeal and pay such damages and costs as may be awarded to the respondent.
105. Tous les appels sont régis autant que possible par la procédure suivie dans les autres causes devant le tribunal saisi de l’appel, mais aucun appel autorisé ci-dessus n’est recevable à moins que l’appelant n’ait procédé à parfaire son appel dans le délai de quatorze jours à dater du prononcé de l’ordonnance ou de la décision faisant l’objet de l’appel, ou dans le délai prorogé qu’a pu accorder le tribunal ou le juge dont il appelle, et à moins qu’il n’ait dans ce délai fait un dépôt ou donné un cautionnement suffisant conformément à la pratique du tribunal saisi de l’appel, pour garantir qu’il poursuivra dûment l’appel et paiera les dommages-intérêts et les frais qui peuvent être accordés à l’intimé.

2. When information extracted from criminal records is requested under Article 6 from the central authority of the Member State of the person's nationality for any other purpose than that of criminal proceedings, that authority shall respond in respect of national convictions and convictions handed down in third countries and subsequently transmitted to it which have been entered in its register of criminal records in accordance with national law .
2. Lorsque une demande d'informations extraites du casier judiciaire est adressée à des fins autres qu'une procédure pénale à l'autorité centrale de l'État membre de nationalité dans les conditions de l'article 6, elle répond pour ce qui concerne les condamnations nationales et les condamnations prononcées par des pays tiers qui lui ont été transmises et qui ont été inscrites au casier judiciaire, conformément au droit national .

I shall respond to Senator Nolin by citing some authorities.
Je vais répondre au sénateur Nolin en citant certaines autorités.