Traduction de «authority shall increase » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

authorized increase of capital (1) | authorized capital increase (2)
augmentation autorisée du capital (1) | augmentation autorisée du capital-actions (2)

Member States shall increase the aggregate of the global quotas so established
les Etats membres augmentent l'ensemble des contingents globaux ainsi établis

the competent authorities shall give their assistance to the Commission
les autorités compétentes prêtent leur assistance a la Commission

the High Authority shall allow a reasonable period on expiration of which ...
la Haute Autorité accorde un délai raisonnable au-delà duquel ...

authorized maximum increased charges
maximum des taux augmentés autorisés

authorized maximum increase
relèvement maximum autorisé

Increased Ministerial Authority and Accountability: Memorandum of Understanding Between National Health and Welfare and Treasury Board [ Increased Ministerial Authority and Accountability (IMAA) Memorandum of Understanding (MOU) ]
L'accroissement des pouvoirs et des responsabilités ministérielles : protocole d'entente entre Santé et Bien-être social Canada et le Conseil du Trésor [ Protocole d'entente relatif à l'accroissement des pouvoirs et des responsabilités ministériels ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Should on-the-spot checks reveal significant irregularities or discrepancies in a region or part of a region, the competent authority shall increase the number of on-the-spot checks appropriately during the year concerned.
Si les contrôles sur place révèlent des irrégularités ou des différences significatives dans une région ou une partie d’une région, l’autorité compétente augmente en conséquence le nombre de contrôles sur place pour l’année concernée.

5. Where on-the-spot checks reveal any significant non-compliance in the context of a support measure or type of operation, the competent authority shall increase the control rate to an appropriate level in the following calendar year for the measure or type of operation concerned.
5. Lorsque des contrôles sur place révèlent des cas de non-conformité importants dans le contexte d’une mesure de soutien ou d’un type d’opération, l’autorité compétente augmente le taux de contrôle à un niveau approprié au cours de l’année civile suivante pour la mesure ou le type d’opération concernés.

2. Where on-the-spot checks reveal significant irregularities for a given measure or in a region or part of a region, the competent authority shall appropriately increase the number of on-the-spot checks during the current year and shall appropriately increase the percentage of beneficiaries to be checked on-the-spot in the following year.
2. Dans le cas où des contrôles sur place font apparaître des irrégularités importantes pour une mesure donnée ou dans une région ou partie de région, l’autorité compétente accroît en conséquence le nombre de contrôles sur place pour l’année en cours ainsi que le pourcentage de bénéficiaires devant faire l’objet d’un contrôle sur place l’année suivante.

1. The Authority shall, in consultation with the ESRB, develop criteria for the identification and measurement of systemic risk and an adequate stress-testing regime which includes an evaluation of the potential for systemic risk posed by financial institutions to increase in situations of stress.
1. L’Autorité, en consultation avec le CERS, élabore des critères d’identification et de mesure du risque systémique et met au point un mécanisme adéquat de tests de résistance comportant une évaluation de l’intensification potentielle du risque systémique présenté par les établissements financiers en situation de crise.

3. Should on-the-spot checks reveal significant irregularities in the context of a given aid scheme or in a region or part of a region, the competent authority shall appropriately increase the number of on-the-spot checks during the current year and shall appropriately increase the percentage of farmers to be checked on-the-spot in the following year.
3. Au cas où des contrôles sur place feraient apparaître des irrégularités significatives dans le cadre d'un régime d'aide donné ou dans une région ou partie de région, l'autorité compétente accroît en conséquence le nombre de contrôles sur place pour l'année en cours ainsi que le pourcentage d'agriculteurs devant faire l'objet d'un contrôle sur place l'année suivante.

The Community shall obtain 2 816 supplementary cabotage authorizations, each valid for two months; this number of authorizations shall be increased annually by 30 % starting on 1 January 1995.
La Communauté obtient 2 816 autorisations de cabotage supplémentaires, d'une durée de deux mois; ce contingent est augmenté annuellement de 30 % à partir du 1er janvier 1995.