Vertaling van "authority already exists " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

interchangeability with already existing equipment
interchangeabilité avec un matériel déjà existant à

Nothing is created which doesn't already exist
Rien ne se perd, rien ne se crée

already existing
préexistant

Fax Number Already Exists
numéro de fax déjà existant

the Counsel who appeared for the Commission was unable to cite any authority to support the existence of any such principle
l'agent de la Commission s'est trouvé dans l'incapacité de citer aucune source qui témoigne de l'existence d'un tel principe

object existence authority
droit d'existence sur l'objet

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The legislative authority already exists under section 18 of the Canada Student Financial Assistance Act. It authorizes the minister, with the approval of the governor in council, to enter into agreements with the provinces to harmonize student loans.
La loi, et plus précisément l'article 18 de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants, donne déjà au ministre le pouvoir de conclure, avec le consentement du gouverneur en conseil, des ententes avec les provinces en vue de l'harmonisation des prêts aux étudiants.

The legal authority already exists, and the legal advice I constantly receive, Mr. Vellacott, on these matters.When something like this arises and I'm advised the legal authority exists elsewhere, my question usually is, why don't we make it explicit right here?
Le droit de regard existe déjà, et le conseil juridique que je reçois constamment, monsieur Vellacott, à ce sujet.Lorsqu'une question comme celle-ci est soulevée et qu'on me dit que le droit de regard existe ailleurs, la question que je pose est habituellement la suivante: pourquoi ne le dit-on pas de façon explicite ici?

“Where sufficient statutory authority already exists for payments to which bills relate, no further. recommendation is required” (May, 21 ed., p. 717).
« S’il existe déjà une autorisation d’effectuer les paiements auxquels le projet de loi se rapporte, nulle autre résolution ni recommandation n’est requise » (May, 21 éd., p. 717).

To avoid the duplication of reporting obligations for financial institutions, that information should normally be provided by the national supervisory authorities which are closest to the financial markets and institutions and should take into account already existing statistics.
Pour éviter le dédoublement des obligations de déclaration qui incombent aux établissements financiers, ces informations devraient en principe être fournies par les autorités nationales de surveillance les plus proches des marchés et des établissements financiers et devraient tenir compte des statistiques déjà existantes.

4. In a case where supervisory or oversight arrangements already exist in relation to an ECI such arrangements are not affected by this Article and the relevant Member State authority referred to in this Article shall be the supervisor under those existing arrangements.
4. Lorsque des dispositions en matière de vérification ou de surveillance sont déjà applicables à une ICE, ces dispositions ne sont pas affectées par le présent article, et la surveillance prévue par ces dispositions est assurée par l’autorité compétente de l’État membre visée au présent article.

Where sufficient statutory authority already exists for payments to which bills relate, no further resolution and recommendation is required.
Dans les cas où le pouvoir prévu par la loi existe déjà en ce qui concerne des paiements sur lesquels des projets de loi portent, aucune autre résolution et recommandation n'est requise.

In addition to already existing initiatives, notably by local authorities in the framework of twinning schemes, which should be encouraged, the Commission will assess the feasibility of youth exchange schemes focused in particular on migrant communities, based on the experience gathered with existing intra-EU schemes.
En complément des initiatives déjà existantes, prises notamment par les autorités locales dans le cadre d'actions de jumelage et qui sont à encourager, la Commission évaluera la faisabilité de programmes d'échange pour la jeunesse, dirigés en particulier vers les communautés de migrants, sur la base des expériences acquises dans les programmes intra-européens existants.

In April 2002, the Programme Monitoring Committee approved the Managing Authority's proposal to organise primarily 3 national thematic networks (a. Social economy, b. Networking and co-ordination of already existing and new employment agencies and their development into "one-stop-shops", and c. Skill accreditation systems) and it delegated the Managing Authority to organise a fourth one relating to the Reconciliation of family and professional life.
Le comité de suivi du programme a approuvé, en avril 2002, la proposition de l'autorité de gestion d'organiser principalement trois réseaux thématiques nationaux (a. Économie sociale; b. Mise en réseau et coordination des agences pour l'emploi existantes et nouvelles, et transformation progressive de ces agences en 'guichets uniques'; c. Systèmes d'accréditation des compétentes), et il a délégué à l'autorité de gestion l'organisation d'un quatrième, axé sur la conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle.

4. Where a national regulatory authority determines that a relevant market is not effectively competitive, it shall identify undertakings with significant market power on that market in accordance with Article 14 and the national regulatory authority shall on such undertakings impose appropriate specific regulatory obligations referred to in paragraph 2 of this Article or maintain or amend such obligations where they already exist.
4. Lorsqu'une autorité réglementaire nationale détermine qu'un marché pertinent n'est pas effectivement concurrentiel, elle identifie les entreprises puissantes sur ce marché conformément à l'article 14 et impose à ces entreprises les obligations réglementaires spécifiques appropriées visées au paragraphe 2 du présent article ou maintient ou modifie ces obligations si elles sont déjà appliquées.

I know an hon. member has argued such authority already exists for all police services under section 18 of the RCMP act and he asked why we need this new provision.
Un député a fait valoir que ce pouvoir existe déjà pour tous les corps policiers en vertu de l'article 18 de la Loi sur la Gendarmerie du Canada et il s'est demandé pourquoi cette nouvelle disposition était nécessaire.