Traduction de «authority a ten-year » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Rural Alberta Profile - A Ten-year Census Analysis (1991-2001)
Profil de l'Alberta rurale - Une analyse des données de recensement sur dix ans (1991-2001)

Rural Saskatchewan Profile - A ten-year Census Analysis (1991-2001)
Profil de la Saskatchewan rurale - une analyse des données de recensement sur dix ans (1991-2001)

Rural Newfoundland and Labrador Profile - A Ten-year Census Analysis (1991-2001)
Profil rural de Terre-Neuve et Labrador - Une analyse des données de recensement sur dix ans (1991-2001)

ten-year guarantee | ten-year guaranty
garantie décennale

10-year network development plan | Ten-Year Network Development Plan | TYNDP
plan décennal de développement du réseau | TYNDP [Abbr.]

ten-year guarantee
garantie décennale

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4.2. The manufacturer shall draw up a written EU declaration of conformity for an instrument model and keep it together with the technical documentation at the disposal of the national authorities for ten years after the measuring instrument has been placed on the market.
4.2. Le fabricant établit une déclaration UE de conformité écrite concernant un modèle d'instrument et la tient, accompagnée de la documentation technique, à la disposition des autorités nationales pendant une durée de dix ans à partir du moment où l'instrument de mesure a été mis sur le marché.

5.2. The manufacturer shall draw up a written EU declaration of conformity for an instrument model and keep it together with the technical documentation at the disposal of the national authorities for ten years after the instrument has been placed on the market.
5.2. Le fabricant établit une déclaration UE de conformité écrite concernant un modèle d'instrument et la tient, accompagnée de la documentation technique, à la disposition des autorités nationales pendant une durée de dix ans à partir du moment où l'instrument a été mis sur le marché.

The manufacturer shall keep the technical documentation at the disposal of the relevant national authorities for ten years after the instrument has been placed on the market.
Le fabricant tient la documentation technique à la disposition des autorités nationales compétentes pendant dix ans à partir du moment où l'instrument été mis sur le marché.

Economic operators shall, on request, identify the following to the market surveillance authorities, for ten years:
Les opérateurs économiques, sur demande, identifient à l'intention des autorités de surveillance du marché, pendant dix ans:

(a) keep the EC declaration of conformity and the technical documentation at the disposal of national surveillance authorities for ten years.
a) à tenir la déclaration «CE» de conformité et la documentation technique à la disposition des autorités de surveillance nationales pendant dix ans.

(a) keep the EC declaration of conformity and the technical documentation at the disposal of national surveillance authorities for ten years after the EEE has been placed on the market;
(a) à tenir la déclaration "CE" de conformité et la documentation technique à la disposition des autorités nationales de surveillance pendant une durée de dix ans à compter de la mise sur le marché de l'EEE;

(a) keep the EC declaration of conformity and the technical documentation at the disposal of national surveillance authorities for ten years;
(a) à tenir la déclaration "CE" de conformité et la documentation technique à la disposition des autorités de surveillance nationales pendant dix ans;

Every year, they shall submit to the regulatory authority a ten-year network development plan indicating the main infrastructure that needs to be built or modernised as well as the investments to be executed over the next ten years.
Ils présentent chaque année à l’autorité de régulation un plan décennal de développement du réseau qui indique les principales infrastructures qui doivent être construites ou rénovées ainsi que les investissements à réaliser au cours des dix prochaines années.

1. Every year, transmission system operators shall submit to the regulatory authority a ten-year network development plan based on existing and forecast supply and demand after having consulted all the relevant stakeholders.
1. Chaque année, les gestionnaires de réseau de transport soumettent à l’autorité de régulation un plan décennal de développement du réseau fondé sur l’offre et la demande existantes ainsi que sur les prévisions en la matière, après consultation de toutes les parties intéressées.

7. In circumstances where the transmission system operator, other than for overriding reasons beyond its control, does not execute an investment, which, under the ten-year network development plan, was to be executed in the following three years, Member States shall ensure that the regulatory authority is required to take at least one of the following measures to ensure that the investment in question is made if such investment is still relevant on the basis of the most recent ten-year network development plan:
7. Dans les cas où le gestionnaire de réseau de transport, pour des motifs autres que des raisons impérieuses qu’il ne contrôle pas, ne réalise pas un investissement qui, en vertu du plan décennal de développement du réseau, aurait dû être réalisé dans un délai de trois ans, les États membres font en sorte que l’autorité de régulation soit tenue de prendre au moins une des mesures ci-après pour garantir la réalisation de l’investissement en question si celui-ci est toujours pertinent compte tenu du plan décennal de développement du réseau le plus récent: