Vertaling van "authorities to exceptionally and temporarily reintroduce " (Engels → Frans) :

The current rules, which foresee passport-free travel in 25 European countries, allow national authorities to exceptionally and temporarily reintroduce border controls in case of a serious threat to public policy and internal security.
Les règles actuelles permettant de voyager sans passeport dans 25 pays européens, autorisent les autorités nationales à réintroduire exceptionnellement et temporairement des contrôles aux frontières en cas de menace grave contre l'ordre public et la sécurité intérieure.

The continued increase in the numbers of migrants and refugees arriving resulted in Member States taking exceptional last resort measures, such as temporarily reintroducing internal border controls, in accordance with the provisions under the Schengen Borders Code.
Face à l'afflux sans cesse plus grand de migrants et de réfugiés, des États membres ont pris des mesures exceptionnelles de dernier recours, telles que la réintroduction temporaires de contrôles aux frontières intérieures, conformément aux dispositions du code frontières Schengen.

Last night, the European Commission received a notification from the Slovenian authorities informing about their intention to temporarily reintroduce controls at the border with Hungary, as of today for an initial period of 10 days.
La Commission européenne a reçu hier soir une notification des autorités slovènes l’informant de leur intention de réintroduire temporairement les contrôles aux frontières avec la Hongrie, pour une période initiale de dix jours à compter d’aujourd’hui.

The European Commission has received a notification from the Austrian authorities informing about their intention to temporarily reintroduce controls, as of 16 September, at the borders with other EU-Member States, particularly at the Austrian border with Hungary but also at the borders with Italy, Slovakia and Slovenia.
La Commission européenne a reçu une notification des autorités autrichiennes l'informant de leur intention de réintroduire temporairement des contrôles aux frontières avec d’autres États membres de l’Union européenne, notamment à la frontière de l'Autriche avec la Hongrie, mais aussi aux frontières avec l'Italie, la Slovaquie et la Slovénie, à compter du 16 septembre.

Where exceptional circumstances so require, the Management Board may by way of a decision temporarily suspend the delegation of the Appointing Authority powers to the Executive Director and those sub-delegated by the latter and exercise them itself or delegate them to one of its members or to a staff member other than the Executive Director.
Lorsque des circonstances exceptionnelles l’exigent, le conseil d’administration peut, par voie de décision, suspendre temporairement la délégation des compétences relevant de l’autorité investie du pouvoir de nomination au directeur exécutif et de celles subdéléguées par ce dernier, et les exercer lui-même ou les déléguer à un de ses membres ou à un membre du personnel autre que le directeur exécutif.

Where exceptional circumstances so require, the Management Board may, by way of a decision, temporarily suspend the delegation of the appointing authority powers to the Executive Director and any subdelegation of such powers and exercise them itself or delegate those powers to one of its members or to a staff member other than the Executive Director.
Lorsque des circonstances exceptionnelles l'exigent, le conseil d'administration peut, par voie de décision, suspendre temporairement la délégation des compétences relevant de l'autorité investie du pouvoir de nomination au directeur exécutif et toute subdélégation de celles-ci, et les exercer lui-même ou les déléguer à un de ses membres ou à un membre du personnel autre que le directeur exécutif.

Where exceptional circumstances so require, the Management Committee may by way of a decision temporarily suspend the delegation of the appointing authority powers to the Administrative Manager and those sub-delegated by the latter and exercise them itself or delegate them to one of its members or to a staff member other than the Administrative Manager.ʼ
Lorsque des circonstances exceptionnelles l'exigent, le comité de gestion peut, par voie de décision, suspendre temporairement la délégation au responsable administratif des compétences relevant de l'autorité investie du pouvoir de nomination et la subdélégation de ces compétences par ce dernier et les exercer lui-même ou les déléguer à l'un de ses membres ou à un membre du personnel autre que le responsable administratif».

In exceptional circumstances, the Board in its plenary session may by way of a decision temporarily suspend the delegation of the appointing authority powers to the Chair and any sub-delegation by the latter and exercise them itself or delegate them to one of its members or to a staff member other than the Chair.
Dans des circonstances exceptionnelles, le CRU en session plénière peut, par voie de décision, suspendre temporairement la délégation des compétences relevant de l'autorité investie du pouvoir de nomination au président et toute subdélégation des compétences par le président, et les exercer lui-même ou les déléguer à l'un de ses membres ou à un membre du personnel autre que le président.

1. The competent authority shall not temporarily suspend the marketing of the product or type of product in question, during the procedure laid down in this Chapter, except where either:
1. Au cours de la procédure visée au présent chapitre, l'autorité compétente ne suspend pas temporairement la commercialisation du produit ou du type de produit en question, sauf si l'une des conditions suivantes est remplie:

Q-51 Mr. Cummins (Delta South Richmond) With respect to aboriginal fishing activities in British Columbia during the period from March 31, 1992, to November 30, 1997, with the exception of salmon and herring fisheries: (a) which aboriginal groups received communal licences or other authorization to fish excluding commercial fishing licences of the same type issued to the all-canadian commercial fishing fleet in British Columbia; (b) what period did each licence include; (c) what species did each licence include; (d) what quantity of each species could be harvested under each licence; (e) what quantity of each species was reported as harvested under each licence; (f) what evidence does the Department of Fisheries and Oceans (DFO) possess to conclude that these aboriginal groups have an aboriginal right to harvest the species for which the licence was issued in the area in which the fishing activities take place; (g) what evidence of pre-contact harvesting of the species did the aboriginal groups provide to convince DFO such that they now ought to be awarded an aboriginal licence; (h) were any coastal waters of British Columbia closed either permanently or temporarily to fishing by other Canadians to accommodate these aboriginal fisheries; (i) if certain areas were closed, which areas, for what period and to accommodate which aboriginal group fishing and for which species; (j) what evidence does DFO possess to conclude that an area closure was necessary to protect the claimed aboriginal fishing right; and (k) in the absence of a proven aboriginal right to fish, on what grounds or on what basis does DFO close waters to fishing by Canadians other than those belonging to a designated aboriginal group?
Q-51 M. Cummins (Delta South Richmond) Au sujet des activités de pêche autochtone en Colombie-Britannique durant la période du 31 mars 1992 au 30 novembre 1997, à l'exception de la pêche au saumon et au hareng: a) quels groupes autochtones ont reçu des permis de pêche communautaire ou tout autre autorisation de pêcher, à l'exclusion des permis de pêche commerciale de même type délivrés à la flotte canadienne de pêche commerciale en Colombie-Britannique, b) quelle période chaque permis couvrait- il, c) quelles espèces chaque permis couvrait-il; d) quelle quantité de chaque espèce pouvait être capturée pour chaque permis; e) quelles captures de chaque espèce ont été déclarées pour chaque permis; f) quelles preuves le ministère des Pêches et des Océans (P&O) a-t-il lui permettant de conclure que ces groupes autochtones ont un droit ancestral de capturer les espèces pour lesquelles le permis a été délivré dans le secteur où les activités de pêche se déroulent; g) quelles preuves de pêche ancestrale de ces espèces les groupes autochtones ont-ils fournies pour convaincre P&O de leur accorder un permis autochtone maintenant; h) la pêche dans des eaux côtières de la Colombie-Britannique a-t-elle été interdite temporairement ou en permanence à d'autres Canadiens pour accommoder les pêches autochtones; i) si certaines zones ont été fermées, de quelles zones s'agit-il, pour quelle période, pour accommoder quel groupe de pêche communautaire, et quelle espèce pêchée; j) quelles preuves permettent à P&O de conclure qu'une fermeture de zone était nécessaire pour protéger ledit droit de pêche ancestral; k) en l'absence d'un droit ancestral confirmé de pêche, sur quels motifs P&O s'appuie-t-il pour interdire la pêche dans certaines eaux à des Canadiens autres que ceux qui appartiennent au groupe autochtone désigné?