Vertaling van "authorities sufficient time " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the Commission shall be informed in sufficient time to enable it to submit its comments
la Commission est informée en temps utile pour présenter ses observations

sufficient time
délai suffisant

Kugluktuk District Education Authority Election Time Variation Order
Arrêté modifiant le délai relatif à l'élection de l'administration scolaire de district de Kugluktuk

default the first person in the management chain with sufficient authority
par défaut, première personne avec autorité suffisante dans chaîne gestion

authority to run ahead of scheduled timing
circulation en avance

if the High Authority fails to take within a reasonable time the .. steps
si la Haute Autorité s'abstient de prendre dans un délai raisonnable les mesures ...

time stamping authority
tiers horodateur

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In order to allow companies and competent authorities sufficient time to adapt to the new requirements, this Regulation should apply from 18 June 2015.
Afin de laisser aux entreprises et aux autorités compétentes le temps nécessaire pour s'adapter aux nouvelles exigences, il convient que le présent règlement entre en application le 18 juin 2015.

4. Where the relevant legislation provides for the requirement of a visa or a residence permit, for exercising mobility, such a visa or permit shall be granted in a timely manner within a period that does not hamper the pursuit of the research, whilst leaving the competent authorities sufficient time to process the applications.
4. Lorsque la législation pertinente subordonne l’exercice de la mobilité à l’obtention d’un visa ou d’un titre de séjour, ce visa ou ce titre est accordé immédiatement dans un délai qui n’entrave pas la poursuite de la recherche, tout en laissant aux autorités compétentes suffisamment de temps pour traiter la demande.

1. Without prejudice to Articles 12(2), 16 and 18(2), a third-country national who has already been admitted as a student and applies to follow in another Member State part of the studies already commenced, or to complement them with a related course of study in another Member State, shall be admitted by the latter Member State within a period that does not hamper the pursuit of the relevant studies, whilst leaving the competent authorities sufficient time to process the application, if he/she:
1. Sans préjudice de l’article 12, paragraphe 2, de l’article 16 et de l’article 18, paragraphe 2, un ressortissant de pays tiers déjà admis en qualité d’étudiant, qui demande à suivre une partie des études dans lesquelles il est engagé ou à les compléter par un cycle d’études apparenté dans un autre État membre, est admis par ce dernier dans un délai qui n’entrave pas la poursuite des études en question, tout en laissant aux autorités compétentes suffisamment de temps pour traiter la demande s’il:

1. A decision on an application to obtain or renew a residence permit shall be adopted, and the applicant shall be notified of it, within a period that does not hamper the pursuit of the relevant studies, whilst leaving the competent authorities sufficient time to process the application.
1. Toute décision sur une demande d’obtention ou de renouvellement d’un titre de séjour est adoptée, et communiquée au demandeur, dans un délai qui n’entrave pas la poursuite des études en question, tout en laissant aux autorités compétentes suffisamment de temps pour traiter la demande.

4. The competent authority shall refuse authorisation if it is not satisfied that the members of the management body of the investment firm are of sufficiently good repute, possess sufficient knowledge, skills and experience and commit sufficient time to perform their functions in the investment firm, or if there are objective and demonstrable grounds for believing that the management body of the firm may pose a threat to its effective, sound and prudent management and to the adequate consideration of the interest of its clients and the integrity of the market.
4. L’autorité compétente refuse l’agrément si elle n’est pas convaincue que les membres de l’organe de direction de l’entreprise d’investissement jouissent d’une honorabilité suffisante, possèdent les connaissances, les compétences et l’expérience nécessaires à l’exercice de leurs fonctions dans l’entreprise d’investissement et y consacrent un temps suffisant, ou s’il existe des raisons objectives et démontrables d’estimer que l’organe de direction risquerait de compromettre la gestion efficace, saine et prudente de l’entreprise d’investissement, ainsi que la prise en compte appropriée de l’intérêt de ses clients et de l’intégrité du marché.

7. The competent authority shall refuse authorisation if it is not satisfied that the members of the management body of the market operator are of sufficiently good repute, possess sufficient knowledge, skills and experience and commit sufficient time to perform their functions, or if there are objective and demonstrable grounds for believing that the management body of the market operator may pose a threat to its effective, sound and prudent management and to the adequate consideration of the integrity of the market.
7. L’autorité compétente refuse l’agrément si elle n’est pas convaincue que les membres de l’organe de direction de l’opérateur de marché jouissent d’une honorabilité suffisante, possèdent les connaissances, les compétences et l’expérience nécessaires à l’exercice de leurs fonctions et y consacrent un temps suffisant, ou s’il existe des raisons objectives et démontrables d’estimer que l’organe de direction de l’opérateur de marché risquerait de compromettre la gestion efficace, saine et prudente de celui-ci et la prise en compte appropriée de l’intégrité du marché.

4. Where the relevant legislation provides for the requirement of a visa or a residence permit, for exercising mobility, such a visa or permit shall be granted in a timely manner within a period that does not hamper the pursuit of the research, whilst leaving the competent authorities sufficient time to process the applications.
4. Lorsque la législation pertinente subordonne l'exercice de la mobilité à l'obtention d'un visa ou d'un titre de séjour, ce visa ou ce titre est accordé immédiatement dans un délai qui n'entrave pas la poursuite de la recherche, tout en laissant aux autorités compétentes suffisamment de temps pour traiter la demande.