Traduction de «authorities shall require the institutions to calculate overshootings consistently » (Anglais → Français) :

The competent authorities shall require the institutions to calculate overshootings consistently on the basis of back-testing on hypothetical and actual changes in the portfolio’s value.
Les autorités compétentes exigent que les établissements calculent les dépassements de manière homogène sur la base de contrôles a posteriori des variations hypothétiques et effectives de la valeur du portefeuille.

Competent authorities shall require the institutions to calculate overshootings consistently on the basis of back-testing on hypothetical and clean changes in the portfolio's value.
Les autorités compétentes exigent que les établissements calculent les dépassements de manière homogène sur la base de contrôles a posteriori des variations hypothétiques et saines de la valeur du portefeuille.

Competent authorities shall require the institutions to calculate overshootings consistently on the basis of back-testing on hypothetical changes in the portfolio's value.
Les autorités compétentes exigent que les établissements calculent les dépassements de manière homogène sur la base de contrôles a posteriori des variations hypothétiques de la valeur du portefeuille.

Competent authorities shall require the institutions to calculate overshootings consistently on the basis of back‐testing either on actual or on hypothetical changes in the portfolio's value.
Les autorités compétentes exigent que les établissements calculent les dépassements de manière homogène sur la base de contrôles a posteriori des variations soit effectives soit hypothétiques de la valeur du portefeuille.

Competent authorities shall require the institutions to calculate overshootings consistently on the basis of back-testing either on actual or on hypothetical changes in the portfolio's value.
Les autorités compétentes exigent que les établissements calculent les dépassements de manière homogène sur la base de contrôles a posteriori des variations soit effectives soit hypothétiques de la valeur du portefeuille.

4. If an institution has received permission to apply an approach that requires permission by the competent authorities before using such an approach for the calculation of own funds requirements in accordance with Part Three of Regulation (EU) No 575/2013 but does not meet the requirements for applying that approach anymore, the competent authorities shall require the institution to either demonstrate to the satisfaction of the competent authorities that the effect of non-compliance is immaterial where applicable in accordance with Regulation (EU) No 575/2013 or present a plan for the timely restoration of compliance with the requirements and set a deadline for its implementation.
4. Lorsqu'un établissement a été autorisé à appliquer une approche pour laquelle une autorisation préalable des autorités compétentes est exigée avant son application aux fins du calcul des exigences de fonds propres conformément à la troisième partie du règlement (UE) no 575/2013, mais que ledit établissement ne satisfait plus aux exigences pour utiliser cette approche, l'autorité compétente exige de l'établissement soit de démontrer à sa satisfaction que les effets de cette non-conformité sont négligeables, le cas échéant, conformément au règlement (UE) no 575/2013, soit de présenter un plan pour la mise en conformité en temps utile avec ces exigences et de fixer une échéance pour sa mise en œuvre.

4. Competent authorities shall require subsidiary institutions to apply the requirements set out in Article 73 on a sub-consolidated basis if those institutions, or the parent undertaking where it is a financial holding company or mixed financial holding company, have an institution or a financial institution or an asset management company as defined in Article 2(5) of Directive 2002/87/EC as a subsidiary in a third country, or hold a participation in such an undertaking.
4. Les autorités compétentes exigent des établissements filiales qu'ils appliquent les exigences énoncées à l'article 73 sur une base sous-consolidée lorsque eux-mêmes, ou leur entreprise mère s'il s'agit d'une compagnie financière holding ou d'une compagnie financière holding mixte, comptent un établissement, un établissement financier ou une société de gestion de portefeuille au sens de l'article 2, point 5), de la directive 2002/87/CE comme filiale dans un pays tiers ou y détiennent une participation.

1. Competent authorities shall require every institution to have robust governance arrangements, which include a clear organisational structure with well-defined, transparent and consistent lines of responsibility, effective processes to identify, manage, monitor and report the risks it is or might be exposed to, adequate internal control mechanisms, including sound administration and accounting procedures, and remuneration policies and practices that are consistent with and promote sound and effective risk management.
1. Les autorités compétentes exigent de tout établissement qu'il dispose d’un dispositif solide de gouvernance d’entreprise, comprenant notamment une structure organisationnelle claire avec un partage des responsabilités bien défini, transparent et cohérent, des procédures efficaces de détection, de gestion, de contrôle et de déclaration des risques auxquels il est ou pourrait être exposé, des mécanismes adéquats de contrôle interne, y compris des procédures administratives et comptables saines, et des politiques et pratiques de rémunération permettant et favorisant une gestion saine et efficace des risques.

4. If an institution is permitted to use an internal approach but the approach does not meet the applicable requirements anymore, the competent authorities shall require the institution to present a plan to restore compliance with the requirements and set a deadline for its implementation.
4. Lorsqu'un établissement est autorisé à utiliser une approche interne, mais que celle-ci n'est plus conforme aux exigences applicables, l'autorité compétente demande à l'établissement de présenter un plan de mise en conformité avec ces exigences et de fixer un délai pour sa mise en œuvre.

2. Where the competent authorities of a host Member State ascertain than an institution having a branch or providing services within its territory is not complying with the legal provisions adopted in that State pursuant to the provisions of this Directive involving powers of the host Member State's competent authorities, those authorities shall require the institution concerned to put an end to that irregular situation.
2. Lorsque les autorités compétentes de l'État membre d'accueil constatent qu'un établissement ayant une succursale ou opérant en prestation de services sur leur territoire ne respecte pas les dispositions légales arrêtées par cet État en application des dispositions de la présente directive, qui comportent une compétence des autorités compétentes de l'État membre d'accueil, elles exigent que l'établissement concerné mette fin à cette situation irrégulière.