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Vertaling van "authorities shall explain " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
the High Authority shall make all administrative arrangements

la Haute Autorité prend toutes mesures d'ordre intérieur


the High Authority shall allow a reasonable period on expiration of which ...

la Haute Autorité accorde un délai raisonnable au-delà duquel ...


the competent authorities shall give their assistance to the Commission

les autorités compétentes prêtent leur assistance a la Commission


nothing in this Agreement shall be construed as authorizing

La présente n'a pas pour effet d'autoriser...
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
For the purposes of point (a) of the first subparagraph, the minimum yearly turnover shall not exceed two times the estimated annual contract value, except in duly justified cases linked to the nature of the purchase, which the contracting authority shall explain in the procurement documents.

Aux fins du point a) du premier alinéa, le chiffre d'affaires annuel minimal ne dépasse pas le double de la valeur annuelle estimée du marché, sauf dans des cas dûment justifiés ayant trait à la nature de l'achat, que le pouvoir adjudicateur explique dans les documents de marché.


For the purposes of point (a) of the first subparagraph, the minimum yearly turnover shall not exceed two times the estimated annual contract value, except in duly justified cases linked to the nature of the purchase, which the contracting authority shall explain in the procurement documents.

Aux fins du point a) du premier alinéa, le chiffre d'affaires annuel minimal ne dépasse pas le double de la valeur annuelle estimée du marché, sauf dans des cas dûment justifiés ayant trait à la nature de l'achat, que le pouvoir adjudicateur explique dans les documents de marché.


‘In such a case, the supervisory authorities shall explain their agreement to both the group supervisor and the ultimate parent undertaking at Union level.

«Dans ce cas, les autorités de contrôle exposent leur accord au contrôleur du groupe et à l'entreprise mère supérieure au niveau de l'Union.


‘In such a case, the supervisory authority shall explain its decision to both the group supervisor and the ultimate parent undertaking at Union level.

«Dans ce cas, l'autorité de contrôle explique sa décision au contrôleur du groupe et à l'entreprise mère supérieure au niveau de l'Union.


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The supervisory authority shall explain such decisions to both the undertaking and the group supervisor.

«L'autorité de contrôle explique ces décisions à l'entreprise et au contrôleur du groupe.


The supervisory authority shall explain such decisions to both the undertaking and the group supervisor.

«L'autorité de contrôle explique ces décisions à l'entreprise et au contrôleur du groupe.


‘In such a case, the supervisory authority shall explain its decision to both the group supervisor and the ultimate parent undertaking at Union level.

«Dans ce cas, l'autorité de contrôle explique sa décision au contrôleur du groupe et à l'entreprise mère supérieure au niveau de l'Union.


The supervisory authority shall explain any decision referred to in the first and second subparagraphs to both the insurance or reinsurance undertaking and the other members of the college of supervisors.

L'autorité de contrôle explique toute décision visée aux premier et deuxième alinéas à l'entreprise d'assurance ou de réassurance ainsi qu'aux autres membres du collège des contrôleurs.


‘In such a case, the supervisory authorities shall explain their agreement to both the group supervisor and the ultimate parent undertaking at Union level.

«Dans ce cas, les autorités de contrôle exposent leur accord au contrôleur du groupe et à l'entreprise mère supérieure au niveau de l'Union.


For the purposes of point (a) of the first subparagraph, the minimum yearly turnover shall not exceed two times the estimated annual contract value, except in duly justified cases linked to the nature of the purchase, which the contracting authority shall explain in the procurement documents.

Aux fins du point a) du premier alinéa, le chiffre d'affaires annuel minimal ne dépasse pas le double de la valeur annuelle estimée du marché, sauf dans des cas dûment justifiés ayant trait à la nature de l'achat, que le pouvoir adjudicateur explique dans les documents de marché.




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Date index: 2025-06-12
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