Vertaling van "authorities only terminated " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

answer-only terminal
terminal uniquement capable de réceptionner des appels

outgoing only terminal
terminal spécialisé en départ seulement

call-only terminal
terminal uniquement capable de lancer un appel

authorized personnel only
entrée interdite sans autorisation

authorized personnel only
réservé au personnel autorisé

Authorized Persons Only
Personnes autorisées

Authorized Personnel Only
réservé au service

credit card phone | authorization terminal
terminal d'autorisation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

According to Astra, the authorities only terminated the contract once they had been informed that the central government would finance the upgrade of the analogue terrestrial network.
Selon ASTRA, les autorités n'ont décidé de résilier le contrat que lorsqu'elles ont été informées que le gouvernement central allait financer l'amélioration du réseau analogique terrestre.

16. Calls on the authorities to promote the development of terminal charging systems for electric and hybrid vehicles suitable for all roads and to promote the use of alternative means of transport, an integrated mobility solution, the establishment of zones accessible only to certain types of transport and vehicles and the sustainable use of clean and electric vehicles, bicycles, trolleybuses, buses, trams, bioethanol and clean fuels so as to combat global warming, with the aim of increasing the long-term quality of life that comes with the development of intelligent and intermodal transport systems ensuring mobile information and a territorial continuum between urban centres and their periurban areas;
16. demande aux autorités de promouvoir le déploiement d'un réseau de bornes de recharge pour les véhicules électriques et hybrides le long de toutes les voies de circulation ainsi que le recours à des moyens de transport alternatifs, une solution de mobilité intégrée, la création de zones accessibles uniquement à certains types de transports et de véhicules et l'utilisation durable de véhicules électriques et de véhicules propres, du vélo, des trolleybus, des bus, du bioéthanol et des carburants propres, de façon à lutter contre le changement climatique mondial, dans le but d'accroître à long terme la qualité de la vie grâce à l'élaboration de systèmes de transport intelligents et intermodaux assurant l'information sur la mobilité et la continuité territoriale entre les centres urbains et leurs zones périurbaines;

In It is therefore of particular importance that customs authorities ensure that any measures taken up by them are in line with regard to the Union's international commitments and its development cooperation policy under Article 208 of the Treaty on the Functioning of the European Union, and do not detain or suspend the release of generic medicines the passage of which across this the territory of the European Union, with or without transshipment, warehousing, breaking bulk, or changes in the mode or means of transport, is only a portion of a complete journey beginning and terminating beyond the territory of the Union, customs authorities should, when assessing a risk of infringement of intellectual property rights, take account of any substantial likelihood of diversion of these goods onto the market of where there is no clear and convincing evidence that they are intended for sale in the Union.
En particulier en ce qui concerne les Il est par conséquent particulièrement important que les autorités douanières veillent à ce que les mesures qu'elles adoptent soient conformes aux engagements internationaux de l'Union et à sa politique de coopération au développement au titre de l'article 208 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et ne suspendent pas la mainlevée ou ne retiennent pas des médicaments génériques dont le passage sur le territoire de l'Union européenne , avec ou sans transbordement, entreposage, rupture de charge ou changements dans le mode de transport, ne constitue qu'une partie d'un voyage complet qui commence et se termine hors du territoire douanier de l'Union, il convient que les autorités douanières, lorsqu'elles évaluent un risque de violation des droits de propriété intellectuelle, tiennent compte de la probabilité de détournement de ces marchandises en vue de leur commercialisation lorsque lesdites autorités ne disposent pas d'indices clairs et convaincants que ces médicaments sont destinés à être vendus dans l'Union.

It is therefore of particular importance that customs authorities ensure that any measures taken up by them are in line with the Union's international commitments and do not detain or suspend the release of generic medicines the passage of which across the territory of the Union, with or without transshipment, warehousing, breaking bulk, or changes in the mode or means of transport, is only a portion of a complete journey beginning and terminating beyond the territory of the Union, where there are no sufficient grounds to suspect that they are intended for sale in the Union.
Il est par conséquent particulièrement important que les autorités douanières veillent à ce que les mesures qu'elles adoptent soient conformes aux engagements internationaux de l'Union et ne suspendent pas la mainlevée ou ne retiennent pas des médicaments génériques dont le passage sur le territoire de l'Union européenne, avec ou sans transbordement, entreposage, rupture de charge ou changements dans le mode de transport, ne constitue qu'une partie d'un voyage complet qui commence et se termine hors du territoire douanier de l'Union, lorsque lesdites autorités ne disposent pas d'indices suffisants que ces médicaments sont destinés à être vendus dans l'Union.

In particular with regard to generic medicines the passage of which across this territory of the European Union, with or without transshipment, warehousing, breaking bulk, or changes in the mode or means of transport, is only a portion of a complete journey beginning and terminating beyond the territory of the Union, customs authorities should, when assessing a risk of infringement of intellectual property rights, take account of any substantial likelihood of diversion of these goods onto the market of the Union.
En particulier en ce qui concerne les médicaments génériques dont le passage sur le territoire de l'Union européenne, avec ou sans transbordement, entreposage, rupture de charge ou changements dans le mode de transport, ne constitue qu'une partie d'un voyage complet qui commence et se termine hors du territoire douanier de l'Union, il convient que les autorités douanières, lorsqu'elles évaluent un risque de violation des droits de propriété intellectuelle, tiennent compte de la probabilité de détournement de ces marchandises en vue de leur commercialisation dans l'Union.

In particular with regard to medicines the passage of which across this territory of the European Union, with or without transshipment, warehousing, breaking bulk, or changes in the mode or means of transport, is only a portion of a complete journey beginning and terminating beyond the territory of the Union, customs authorities should, when assessing a risk of infringement of intellectual property rights, take account of any substantial likelihood of diversion of these goods onto the market of the Union.
En particulier en ce qui concerne les médicaments dont le passage sur le territoire de l'Union européenne, avec ou sans transbordement, entreposage, rupture de charge ou changements dans le mode de transport, ne constitue qu'une partie d'un voyage complet qui commence et se termine hors du territoire douanier de l'Union, il convient que les autorités douanières, lorsqu'elles évaluent un risque de violation des droits de propriété intellectuelle, tiennent compte de la probabilité de détournement de ces marchandises en vue de leur commercialisation dans l'Union.

In this respect it is important for the Authority's finding that the scheme has been terminated and only covered 33 projects (one went to individuals), each with a limited amount of aid being granted.
À cet égard, il est important pour la conclusion de l’Autorité qu’il ait été mis fin au régime et que celui-ci n’ait concerné que 33 projets (dont un en faveur de personnes physiques), ayant chacun bénéficié d’une aide d’un montant limité.

Where the parties to a contract amend or terminate the contract after the applicant has lodged an aid application, the applicant may maintain such aid application only on condition that, with a view to allowing the requisite inspections to be carried out, he informs the competent authority of such amendment or termination, no later than the closing date set in the Member State concerned for amendment of the application.
Dans les cas où les parties contractantes modifient ou résilient le contrat après que le demandeur a déposé une demande d'aide, celui-ci ne peut maintenir sa demande d'aide que s'il informe l'autorité compétente de la modification ou de la résiliation en vue de permettre tous les contrôles nécessaires, au plus tard à la date finale fixée pour la modification de la demande de paiement dans l'État membre concerné.

Where the parties to a contract amend or terminate the contract after applicants have lodged an aid application, applicants may maintain such aid applications only on condition that, with a view to allowing the requisite inspections to be carried out, they inform their competent authorities of such amendment or termination, no later than the closing date set in the Member State concerned for amendment of the application.
Dans les cas où les parties contractantes modifient ou résilient le contrat après que le demandeur a déposé la demande d'aide, celui-ci ne peut être habilité à maintenir sa demande d'aide que s'il informe l'autorité compétente dont il relève de la modification ou de la résiliation en vue de permettre tous les contrôles nécessaires, au plus tard à la date finale fixée pour la modification de la demande d'aide dans l'État membre concerné.

Where the parties to the contract amend or terminate the latter after the applicant has lodged a payment application, the applicant may maintain such payment application only on condition that, with a view to allowing the requisite inspections to be carried out, he informs the relevant competent authority of such amendment or termination, no later than the closing date set in the Member State concerned for amendment of the application.
Dans les cas où les parties contractantes modifient ou résilient le contrat après que le demandeur a déposé une demande de paiement, celui-ci ne peut être habilité à maintenir sa demande de paiement que s'il informe son autorité compétente de la modification ou de la résiliation en vue de permettre tous les contrôles nécessaires, au plus tard à la date finale fixée pour la modification de la demande de paiement dans l'État membre concerné.