Vertaling van "authorities lease review " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Canadian Air Transport Security Authority Act Review [ CATSA Act Review ]
Examen de la Loi sur l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien [ Examen de la Loi sur l'ACSTA ]

Canadian Air Transport Security Authority Act Review Secretariat [ CATSA Act Review Secretariat ]
Secrétariat sur l'Examen de la Loi sur l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien [ Secrétariat sur l'Examen de la Loi sur l'ACSTA ]

Canadian Air Transport Security Authority Act Review Advisory Panel [ CATSA Act Review Advisory Panel ]
Comité consultatif sur l'examen de la Loi sur l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien [ Comité consultatif sur l'examen de la Loi sur l'ACSTA ]

review authority
instance de révision

review by a judicial authority
révision par une autorité judiciaire

appeal [ appeal in cassation | appeal to a higher authority | appeal to the Court of Cassation | means of appeal | means of redress | review procedure ]
voie de recours [ appel en justice | pourvoi | pourvoi en cassation | recours en révision ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

After extensive consultations with airport authorities and other key stakeholders, the five-year local airport authority lease review is now complete.
Après de longues consultations avec les administrations aéroportuaires et d'autres intervenants d'importance, l'examen des baux des administrations aéroportuaires locales, qui devait se faire aux termes de cinq ans, est aujourd'hui terminé.

Other airport issues are being considered separately through the government's local airport authorities lease review, which is now underway.
D'autres questions sur les aéroports sont envisagées séparément dans le cadre de l'Examen des baux des administrations aéroportuaires locales qui est présentement en cours.

The Federal Accountability Act does not give us authority to review the procurement of accommodations through leasing, lease-purchase or outright purchase — the mandate is focused on reviewing procurement of goods and services, including construction contracts.
La Loi fédérale sur la responsabilité ne nous donne pas le pouvoir de passer en revue l'acquisition de locaux au moyen d'une location, d'un bail-achat ou d'un achat ferme. Le mandat est axé sur l'examen des acquisitions de biens et de services, y compris les marchés de construction.

It takes into account the recommendations from the Local Airports Authority Lease Review (1997‑2000); the Auditor General’s Report of October 2000; the June 2001 Report of the Canada Transportation Act Review Panel; the September 2002 Report of the Independent Transition Observer on Airline Restructuring; and the Twenty-first Report (May 2002) of the House of Commons Standing Committee on Public Accounts (concerning airport transfers).
Il tient compte des recommandations issues de l’examen des baux des administrations aéroportuaires locales (1997‑2000), du rapport d’octobre 2000 du vérificateur général, du rapport de juin 2001 du Comité d’examen de Loi sur les transports au Canada, du rapport de septembre 2002 de l’Observatrice indépendante de la transition de la restructuration de l’industrie du transport aérien et du vingt et unième rapport (mai 2002) du Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes (à propos des transferts des aéroports).

First, the result of the local airport authority lease review, the LAA lease review, carried out between 1997 and 2000, confirmed the overall success of the 1987 airport divestiture policy.
Tout d'abord, les résultats de l'examen des baux des administrations aéroportuaires locales, effectué entre 1997 et 2000, ont confirmé la réussite globale de la politique de cession des aéroports de 1987.