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Vertaling van "authorities have intervened whenever they " (Engels → Frans) :

The Commission considers that the Member States where the registration rate is lower than the EU average (which is already low because of the statistical weight of Germany and France) should implement specific information measures, which might include sending personalised information by post or providing EU citizens with appropriate information whenever they have contact with the local or national authorities.

La Commission considère que les États membres où le taux d'inscription est inférieur à la moyenne de l'UE (déjà assez faible par l'effet du poids statistique de l'Allemagne et de la France) doivent mettre en oeuvre des mesures spécifiques d'information, qui pourraient passer par l'information personnalisée envoyée par la poste ou par la remise aux citoyens de l'UE d'information adéquate lors de tout contact avec les autorités locales ou nationales.


The Commission feels that other avenues should be explored, in particular the possibility of providing Community nationals with application forms for electoral registration whenever they have contact with the local or national authorities.

La Commission estime que d'autres pistes doivent être explorées, notamment la mise à disposition des ressortissants communautaires de formulaires de demande d'inscription sur les listes électorales lors de tout contact de ces citoyens avec les autorités locales ou nationales.


4. Notwithstanding paragraphs 1 and 3, the competent authorities at border control posts and other points of entry into the Union shall perform official controls on the following whenever they have reason to believe that their entry into the Union may pose a risk to human, animal or plant health, animal welfare or, as regards GMOs and plant protection products, also to the environment:

4. Nonobstant les paragraphes 1 et 3, chaque fois qu’elles sont fondées à croire que l’entrée de ceux-ci dans l’Union peut présenter un risque pour la santé humaine ou animale ou celle des végétaux, pour le bien-être des animaux ou, dans le cas des OGM et des produits phytopharmaceutiques, également pour l’environnement, les autorités compétentes aux postes de contrôle frontaliers et aux autres points d’entrée dans l’Union effectuent des contrôles officiels sur:


In order to ensure a balanced approach, national competition authorities may intervene if they believe that any producer organisation has become too dominant to the detriment of fair competition, even if the bargaining power of a particular producer organisation has not exceeded the permitted percentage limits allowed for in the proposal.

Afin de garantir une approche équilibrée, les autorités nationales chargées de la concurrence peuvent intervenir si elles estiment qu'une organisation de producteurs a acquis une position dominante au détriment de la concurrence équitable, ce même si le pouvoir de négociation d'une organisation de producteurs donnée n'a pas dépassé le pourcentage maximal autorisé dans la proposition.


It may be true that they are local and have little presence in the Community market, but that does not mean that accounting rules will be abolished for them. They will have to confront accounting rules whenever they want to deal with a banking body or with partners, or negotiate with fiscal, economic and social institutions.

Certes, elles sont peut–être locales et peu présentes sur le marché communautaire, mais il n’en reste pas moins que la nécessité de présenter des règles comptables ne sera pas abolie pour elles et que ces règles comptables, elles auront à les affronter chaque fois qu’elles voudront traiter avec un organisme bancaire, avec des partenaires ou négocier parfois avec les institutions fiscales, économiques et sociales.


We all condemn all forms of prejudice and discrimination wherever and whenever they are expressed. But governments or other public authorities do not prescribe or authorise the opinions expressed by individuals.

Nous condamnons tous toutes les formes de préjugés et de discrimination, en tout lieu et à tout moment, mais les gouvernements ou d’autres instances publiques n’ont pas le pouvoir de prescrire ou d’autoriser les opinions que peuvent exprimer les citoyens.


6. Transmission system operators shall procure the energy they use to cover energy losses and reserve capacity in their system according to transparent, non-discriminatory and market-based procedures, whenever they have this function.

6. Les gestionnaires de réseau de transport se procurent l'énergie qu'ils utilisent pour couvrir les pertes d'énergie et maintenir une capacité de réserve dans leur réseau selon des procédures transparentes, non discriminatoires et reposant sur les règles du marché, à chaque fois qu'ils assurent cette fonction.


These authorities have local expertise, they tailor projects to real needs, they ensure that they are monitored rigorously and they foster warm and lasting relationships between the people of the North and South.

Ces collectivités disposent d'expertises de terrain, elles ajustent les projets aux besoins réels, elles assurent un suivi rigoureux des actions, elles créent des relations humaines chaleureuses et durables entre pays du nord et pays du sud.


The Commission believes that other avenues should be explored, such as providing Community nationals with voter registration forms whenever they have any contact with the local or national authorities.

La Commission estime que d'autres pistes doivent être explorées, notamment la mise à disposition des ressortissants communautaires de formulaires de demande d'inscription sur les listes électorales lors de tout contact de ces citoyens avec les autorités locales ou nationales.


And to this end, it will always involve very careful and judicious relations with those of us who are not members of the Atlantic Alliance, but who will be able to have access to all these systems whenever they want to take part in them.

Ce qui impliquera toujours une relation très attentive et très judicieuse vis-à-vis de ceux d'entre nous qui ne participent pas à l'Alliance atlantique, mais qui pourront avoir accès à tous ces systèmes dès lors qu'ils voudront y participer.


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