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Vertaling van "authorities could vary " (Engels → Frans) :

It is appropriate to provide for the establishment through implementing rules of mandatory requirements that could vary from one type of meat to another taking into account the principle of proportionality and the administrative burden for food business operators and enforcement authorities.

Il convient de prévoir l’élaboration, dans le cadre des modalités d’application, d’exigences obligatoires pouvant varier d’un type de viande à un autre en tenant compte du principe de proportionnalité et de la charge administrative que cela impliquerait pour les exploitants du secteur alimentaire et les autorités chargées de faire appliquer la législation.


Rents and energy rates could be reduced in order to revitalise certain shopping areas, and local authorities could vary local charges in order to bring costs down for shops in given areas.

Les loyers et les prix de l'énergie pourraient être réduits afin de revitaliser certaines zones commerciales, et les autorités locales pourraient moduler les charges locales afin de réduire les coûts pour les magasins situés dans des zones données.


According to EuroNCAP[15], 4,000 lives each year on Europe’s roads could be saved if all cars had Electronic Stability Control, and 100,000 serious accidents could be avoided.[16] The challenge currently in Europe is that availability of ESC in new cars is still low, 40% in EU-25 in 2005, and varies greatly from market to market due to the differing commercial strategies amongst manufacturers and varied support from authorities (85 % in Sweden, 31 ...[+++]

D'après l'EuroNCAP[15], si toutes les voitures étaient équipées de l’ESC, 4 000 vies pourraient être épargnées chaque année en Europe, et 100 000 accidents graves évités[16]. La difficulté réside actuellement dans le fait que la disponibilité de l'ESC dans les voitures neuves est encore limitée (40% dans l'UE-25 en 2005) et varie considérablement d’un marché à l’autre (85% en Suède, mais 31% en Italie) étant donné que les constructeurs ont des stratégies commerciales différentes et que les autorités ont des politiques d'appui diverses ...[+++]


Points out that while private, own-brand labelled products can bring increased value, choice and ‘fair trade’ products to consumers, they also represent a strategic issue in the medium- and long-term, as they introduce a horizontal dimension to competition in respect of industrial brands that had never previously been a factor and that can give an unfair and anti-competitive position to retailers, who become both customer and competitor; draws attention to the existence of a ‘risk threshold’ beyond which the market penetration of own brands in a given category of product could turn the current positive effects of own brands into negativ ...[+++]

constate que, si les produits sous marque propre peuvent apporter aux consommateurs une valeur ajoutée, un choix plus large et une plus grande équité commerciale, ils peuvent également revêtir une dimension stratégique à moyen et long terme, étant donné qu'ils introduisent une concurrence horizontale à l'égard des marques industrielles dont il n'a jamais été tenu compte auparavant et peuvent conférer une position inéquitable et anti-concurrentielle aux distributeurs, qui deviennent à la fois clients et concurrents; attire l'attention sur l'existence d'un «seuil de risque» au-delà duquel la pénétration des marques de distributeur sur le marché pour une catégorie donnée de produits pourrait transformer leurs effets positifs actuels en effets ...[+++]


Contracting authorities could then decide themselves whether to drop the link with the subject matter for these factors and what criteria they apply, since circumstances vary widely between Member States.

Les pouvoirs adjudicateurs peuvent alors déterminer seuls s'ils ignorent le lien avec l'objet des marchés pour ces aspects-là et quels critères ils appliquent car les circonstances varient très fortement d'un État membre à l'autre.


It is appropriate to provide for the establishment through implementing rules of mandatory requirements that could vary from one type of meat to another taking into account the principle of proportionality and the administrative burden for food business operators and enforcement authorities.

Il convient de prévoir l’élaboration, dans le cadre des modalités d’application, d’exigences obligatoires pouvant varier d’un type de viande à un autre en tenant compte du principe de proportionnalité et de la charge administrative que cela impliquerait pour les exploitants du secteur alimentaire et les autorités chargées de faire appliquer la législation.


Article 19(1) contains a number of possible market interventions that could be taken by authorities and the economic consequences resulting from each of these will have varying consequences for economic operators.

L'article 19, paragraphe 1, offre aux autorités une panoplie d'interventions possibles sur le marché qui ont chacune des conséquences économiques variables pour les opérateurs.


49. Stresses that any decentralisation of competence in favour of national authorities requires rigorous monitoring and coordination to ensure that the rules are applied consistently in all Member States; considers that decentralisation could risk resulting in the inconsistent enforcement of State aid rules, in particular given the varying structures and levels of experience and expertise of Member States' competent authorities; ...[+++]

49. souligne que toute décentralisation de compétences en direction d'autorités nationales requiert une coordination et un contrôle rigoureux permettant de garantir que les règles sont appliquées de manière cohérente dans tous les États membres; estime qu'une décentralisation risque de déboucher sur des divergences dans l'application des règles relatives aux aides d'État, compte tenu notamment de la diversité que présentent les structures ainsi que les niveaux d'expérience et de savoir-faire des autorités compétentes des États membres; souligne l'importance d'un réseau efficace regroupant les autorités compétentes des États membres;


49. Stresses that any decentralisation of competence in favour of national authorities requires rigorous monitoring and coordination to ensure that the rules are applied consistently in all Member States; considers that decentralisation could risk resulting in the inconsistent enforcement of State aid rules, in particular given the varying structures and levels of experience and expertise of Member States' competent authorities; ...[+++]

49. souligne que toute décentralisation de compétences en direction d'autorités nationales requiert une coordination et un contrôle rigoureux permettant de garantir que les règles sont appliquées de manière cohérente dans tous les États membres; estime qu'une décentralisation risque de déboucher sur des divergences dans l'application des règles relatives aux aides d'État, compte tenu notamment de la diversité que présentent les structures ainsi que les niveaux d'expérience et de savoir-faire des autorités compétentes des États membres; souligne l'importance d'un réseau efficace regroupant les autorités compétentes des États membres;


46. Stresses that any decentralisation of competence in favour of national authorities requires rigorous monitoring and coordination to ensure that the rules are applied consistently in all Member States; considers that decentralisation could risk resulting in the inconsistent enforcement of State aid rules, in particular given the varying structures and levels of experience and expertise of Member States' competent authorities; ...[+++]

46. souligne que toute décentralisation de compétences en direction d'autorités nationales requiert une coordination et un contrôle rigoureux permettant de garantir que les règles sont appliquées de manière cohérente dans tous les États membres; estime qu'une décentralisation risque de déboucher sur des divergences dans l'application des règles relatives aux aides d'État, compte tenu notamment de la diversité que présentent les structures ainsi que les niveaux d'expérience et de savoir-faire des autorités compétentes des États membres; souligne l'importance d'un réseau efficace regroupant les autorités compétentes des États membres;




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Date index: 2025-10-24
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