Traduction de «authorities already available » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

scaling-up of processes already available on a laboratory scale
application industrielle de procédés déjà utilisés en laboratoire

authority available [ authority available for use ]
autorisation disponible [ autorisation disponible pour emploi ]

error in calculating authority available
erreur dans le calcul du crédit disponible

authority available for delegation
pouvoir susceptible de délégation [ pouvoir délégable ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

To speed up the process of preparing a prospectus and to facilitate access to capital markets in a cost-effective way, frequent issuers who produce a universal registration document should be granted the benefit of a faster approval process, since the main constituent part of the prospectus has either already been approved or is already available for the review by the competent authority.
Afin d’accélérer le processus d’élaboration du prospectus et de faciliter l’accès aux marchés de capitaux de manière économiquement efficiente, les émetteurs fréquents qui établissent un document d’enregistrement universel devraient bénéficier d’une procédure d’approbation plus rapide, étant donné que la plus grande part du prospectus a déjà été approuvée ou est déjà disponible pour revue par l’autorité compétente.

In this regard, Directive 2014/59/EU envisages a duty of cooperation of the competent authorities with the resolution authorities. This cooperation entails that the competent authority and the resolution authority jointly verify whether some or all of the necessary information is already available to the competent authority, by virtue of it exercising its supervisory tasks.
Dans cette optique, la directive 2014/59/UE impose aux autorités compétentes de coopérer avec les autorités de résolution, afin notamment de vérifier ensemble si l’autorité compétente, du fait de sa mission de surveillance, n’a pas déjà à sa disposition tout ou partie des informations nécessaires.

1. For the purposes of verifying, in accordance with Article 11(2) of Directive 2014/59/EU, whether part or all of the necessary information to be requested by the resolution authority from the institution in order to draw the resolution plan is already available to the competent authority, the resolution authority shall first request such information from the competent authority of the relevant institution.
1. Afin de vérifier, conformément à l’article 11, paragraphe 2, de la directive 2014/59/UE, si une partie ou l’ensemble des informations nécessaires que l’autorité de résolution doit demander à un établissement pour élaborer le plan de résolution est déjà à la disposition de l’autorité compétente pour cet établissement, l’autorité de résolution demande d’abord ces informations à cette dernière.

3. Where the information is not already available to the competent authority or where the format in which the information is provided by the competent authority is not satisfactory to the resolution authority, taking into account in particular the procedure to draw up group resolution plans, the resolution authority shall directly request the institution to provide the necessary information.
3. Si les informations ne sont pas déjà à la disposition de l’autorité compétente, ou si elle les communique à l’autorité de résolution sous une forme qui ne convient pas à cette dernière, compte tenu notamment de la procédure à suivre pour élaborer les plans de résolution de groupe, l’autorité de résolution demande directement à l’établissement de lui communiquer les informations nécessaires.

These specifications should not oblige road authorities or road operators and service providers to start collecting any data that they are not already collecting or to digitise any data that is not already available in machine readable format.
Les présentes spécifications ne devraient pas contraindre les autorités routières, les exploitants d'infrastructures routières et les prestataires de services à recueillir des données qu'ils ne recueillent pas actuellement ou à numériser des données qui ne sont pas déjà disponibles dans un format lisible en machine.

2. Competent authorities in the relevant Member States shall cooperate with resolution authorities in order to verify whether some or all of the information referred to in paragraph 1 is already available.
2. Les autorités compétentes des États membres concernés coopèrent avec les autorités de résolution afin de vérifier si une partie ou l’ensemble des informations visées au paragraphe 1 est déjà disponible.

6. Competent authorities, including the ECB where relevant, and national resolution authorities shall cooperate with the Board in order to verify whether some or all of the information requested is already available.
6. Les autorités compétentes, y compris la BCE s’il y a lieu, ainsi que les autorités nationales de résolution coopèrent avec le CRU en vue de vérifier si une partie ou l’intégralité des informations demandées est déjà disponible.

2.Competent authorities in the relevant Member States shall cooperate with resolution authorities in order to verify whether some or all of the information referred to in paragraph 1 is already available.
2.Les autorités compétentes des États membres concernés coopèrent avec les autorités de résolution afin de vérifier si une partie ou l'ensemble des informations prévues au paragraphe 1 est déjà disponible.

124. A list of any APAs already entered into by any of the associated enterprises involved in the APA which relate to the same or similar transactions if not already available to the tax authorities.
125. Liste de tous les APP déjà conclus par l’une ou l’autre des entreprises associées parties à l’APP et portant sur des transactions identiques ou similaires, si les autorités fiscales ne sont pas en possession de cette liste.