Vertaling van "authorised dealers repairers " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

authorised dealer [ authorized dealer ]
intermédiaire agréé

authorised dealer
concessionnaire agréé | distributeur agréé

appointed agent | authorised dealer
distributeur agréé | négociant lié par contrat

authorised dealer
distributeur agréé

dealer in firearms subject to authorisation
personne qui fait le commerce des armes à feu soumises à autorisation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In order to ensure effective competition on the market for vehicle repair and maintenance information services, and in order to clarify that the information concerned also covers information which needs to be provided to independent operators other than repairers, so as to ensure that the independent vehicle repair and maintenance market as a whole can compete with authorised dealers, regardless of whether the vehicle manufacturer gives such information to authorised dealers and repairers directly, further clarifications with regard to the details of the information to be provided under Regulation (EC) No 715/2007 are necessary.
Afin de garantir une concurrence effective sur le marché des services d’information sur la réparation et l’entretien ainsi que de préciser que les informations concernées couvrent également les informations devant être fournies aux opérateurs indépendants autres que les réparateurs, de sorte que le marché de la réparation et de l’entretien de véhicules par des opérateurs indépendants puisse dans son ensemble concurrencer les concessionnaires – que le constructeur du véhicule transmette ou non ces informations directement à ses concessionnaires et réparateurs officiels –, il est nécessaire d’apporter des clarifications supplémentaires concernant le détail des informations à fournir en vertu du règlement (CE) no 715/2007.

Where vehicle repair and maintenance records are kept in a central data base of the vehicle manufacturer or on its behalf, independent repairers, approved and authorised as required in point 2.2 of Annex XIV to Commission Regulation (EC) No 692/2008 , shall have access to such records free of charge and under the same conditions as authorised dealers or repairers in order to record information on repair and maintenance performed.
Lorsque les registres de réparation et d’entretien d’un véhicule sont conservés dans une base de données centrale du constructeur du véhicule ou pour son compte, les réparateurs indépendants approuvés et agréés conformément à l’annexe XIV, point 2.2, du règlement (CE) no 692/2008 ont accès à ces registres gratuitement et dans les mêmes conditions que les concessionnaires ou réparateurs officiels afin de pouvoir y porter des informations concernant les réparations et entretiens effectués.

In May 2010, the Commission adopted a new Motor Vehicle Block Exemption Regulation and accompanying Guidelines, concerning the application of EU antitrust rules to categories of agreements between vehicle manufacturers and their authorised dealers, repairers and spare parts distributors (see IP/10/619 and MEMO/10/217).
En mai 2010, la Commission a adopté un nouveau règlement d’exemption par catégorie dans le secteur automobile et les lignes directrices qui l’accompagnent, portant sur l’application des règles de l’UE en matière d'ententes et d'abus de position dominante à certaines catégories d'accords entre les constructeurs automobiles et les concessionnaires, réparateurs, et distributeurs de pièces détachées agréés par ceux-ci (voir IP/10/619 et MEMO/10/217).

The Commission also adopted new rules in the insurance field (IP/10/359) and for agreements between car manufacturers and their authorised dealers, repairers and spare parts distributors (IP/10/619) aligning competition policy in sales market to the general regime applicable to other sectors and creating the conditions for more competition in the after-sales market.
La Commission a également adopté de nouvelles règles dans le secteur des assurances (IP/10/359) et pour les accords entre les constructeurs automobiles et leurs concessionnaires, réparateurs et distributeurs de pièces détachées (IP/10/619) alignant la politique de concurrence relative au marché des ventes sur le régime général applicable aux autres secteurs et créant des conditions propices à l'intensification de la concurrence sur le marché de l'après-vente.

‘independent operator’ means undertakings other than authorised dealers and repairers which are directly or indirectly involved in the repair and maintenance of vehicles, in particular repairers, manufacturers or distributors of repair equipment, tools or spare parts, publishers of technical information, automobile clubs, roadside assistance operators, operators offering inspection and testing services, operators offering training for installers, manufacturers and repairers of equipment for alternative fuel vehicles.
65) «opérateur indépendant»: des entreprises autres que les concessionnaires et ateliers de réparation officiels qui sont directement ou indirectement engagés dans la réparation et l'entretien de véhicules, en particulier des réparateurs, des fabricants ou distributeurs d'équipements, d'outils ou de pièces détachées de réparation, des éditeurs d'information technique, des clubs automobiles, des opérateurs de services de dépannage, des opérateurs proposant des services d'inspection et d'essai, des opérateurs proposant une formation pour les installateurs, les fabricants et les réparateurs des équipements des véhicules à carburant alternatif.

8. Where vehicle repair and maintenance records are kept in a central data base of the vehicle manufacturer or on its behalf, independent repairers, approved and authorised as required in point 2.2 of Annex XIV to Commission Regulation (EC) No 692/2008 , shall have access to such records free of charge and under the same conditions as authorised dealers or repairers in order to record information on repair and maintenance performed.
8. Lorsque les registres de réparation et d’entretien d’un véhicule sont conservés dans une base de données centrale du constructeur du véhicule ou pour son compte, les réparateurs indépendants approuvés et agréés conformément à l’annexe XIV, point 2.2, du règlement (CE) no 692/2008 ont accès à ces registres gratuitement et dans les mêmes conditions que les concessionnaires ou réparateurs officiels afin de pouvoir y porter des informations concernant les réparations et entretiens effectués.

‘independent operator’ means undertakings other than authorised dealers and repairers which are directly or indirectly involved in the repair and maintenance of motor vehicles, in particular repairers, manufacturers or distributors of repair equipment, tools or spare parts, publishers of technical information, automobile clubs, roadside assistance operators, operators offering inspection and testing services, operators offering training for installers, manufacturers and repairers of equipment for alternative fuel vehicles.
«opérateur indépendant» signifie des entreprises autres que les concessionnaires et ateliers de réparation officiels qui sont directement ou indirectement engagés dans la réparation et l'entretien de véhicules à moteur, en particulier des réparateurs, des fabricants ou distributeurs d'équipements, d'outils ou de pièces détachées de réparation, des éditeurs d'information technique, des automobiles clubs, des opérateurs de services de dépannage, des opérateurs proposant des services d'inspection et d'essai, des opérateurs proposant une formation pour les installateurs, les fabricants et les réparateurs des équipements des véhicules à carburant alternatif.

Audi will communicate the qualitative criteria currently applicable to authorised Audi repairers without delay to former authorised Audi dealers or repairers whose agreements were brought to an end before the entry into force of the new Regulation and who are now applying to become authorised Audi repairers once more.
Audi communiquera sans délai les critères qualitatifs actuellement applicables aux réparateurs agréés Audi aux anciens distributeurs ou réparateurs agréés Audi dont les contrats ont été résiliés avant l'entrée en vigueur du nouveau règlement et qui, à présent, demandent à redevenir réparateurs agréés Audi.

Under the new regulation, dealers may choose whether they wish to carry out repairs themselves, or sub-contract them to another authorised member of the manufacturer's network, be it another "integrated dealer/repairer" or a repair-only outlet.
En vertu du nouveau règlement, les concessionnaires peuvent choisir de procéder eux-mêmes aux réparations ou de les confier en sous-traitance à un autre membre agréé du réseau du constructeur, qu'il s'agisse d'un autre "concessionnaire/réparateur intégré" ou un atelier de réparation uniquement.

Whereas under the current system, every car dealer is forced to invest in facilities to carry out repairs and maintenance on the vehicles they sell, under the new draft, dealers may choose whether they wish to carry out repairs themselves, or sub-contract them to another authorised member of the manufacturer's network, be it another dealer/repairer or a repairer only.
Alors que dans le cadre du présent système, tous les concessionnaires automobiles sont tenus d'investir dans des installations leur permettant d'effectuer des travaux de réparation et d'entretien sur les véhicules qu'ils vendent, le nouveau projet leur donnera la possibilité de choisir d'effecteur les réparations eux-mêmes ou de les confier en sous-traitance à un autre membre agréé du réseau du constructeur, qu'il s'agisse d'un concessionnaire/réparateur ou d'un réparateur uniquement.