Vertaling van "authorised clearing houses " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Clearing House for Environmental Technical Information | Clearing House System | Environmental Clearing House Electronic Bulletin Board System | CHS [Abbr.] | ECHS [Abbr.]
système d'échange d'informations | système d'échange d'informations sur l'environnement | système d'échange d'informations techniques sur l'environnement | ECHS [Abbr.]

clearing house | clearing house mechanism
clearing house | mécanisme de centralisation

Central Counterparty Clearing House | CCP Clearing House [Abbr.]
chambre de compensation à contrepartie centrale | chambre de compensation avec contrepartie centrale

empty house [ clear house | house that is clear ]
maison vide [ maison libre ]

clearing house | clearinghouse | clearing-house
centre d'information | centre de documentation | centre de renseignements | centre d'échange de documentation | centre d'échange de renseignements | centre de groupement de documentation | centre de groupement de renseignements

information clearing house | news clearing house
centre d'informations

International Commodities Clearing House [ ICCH | International Commodities Clearing House Limited ]
Chambre de compensation internationale de marchandises Ltée

clearing house | information clearing house
centre d'échange d'information | centre d'échanges d'information

Access and Benefit-sharing Clearing-House [ ABS Clearing-House ]
Centre d'échange d'informations sur l'accès et le partage des avantages [ Centre d'échange d'informations APA ]

clearing house
chambre de compensation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

All authorised clearing houses are subject to continuous supervision and extensive risk-management techniques [15]. The definition, supervision and enforcement of these standards is undertaken predominantly at national level. EU level consideration of these issues may now be warranted. This could focus on the key principles and elements for regulation and supervision of clearing and the mechanisms needed to ensure effective cooperation and communication between relevant supervisory authorities.
Toutes les chambres de compensation agréées sont soumises à une surveillance continue et sont en outre tenues d'appliquer des techniques de gestion du risque sophistiquées [15]. La définition de ces normes et le contrôle de leur application relèvent généralement de la compétence nationale, mais une prise en compte de ces aspects au niveau communautaire pourrait se justifier aujourd'hui. Il conviendrait notamment de concentrer l'attention sur les principes et aspects clés de la régulation et de la surveillance de la compensation et sur les mécanismes nécessaires pour assurer une coopération et une communication efficaces entre les autorités de surveillance concernées.

Where authorisation is granted for a GMO to be put on the market, the unique identifier is then communicated to the Biosafety Clearing-House by the European Commission and recorded in the EU register of authorised GMOs
Lorsqu’une autorisation est accordée pour la mise sur le marché d’un OGM, l’identificateur unique de cet OGM est communiqué au centre d’échange pour la prévention des risques biotechnologiques par la Commission européenne et est enregistré dans le registre européen des OGM autorisés

16. Calls on the Commission to give a strong role in the authorisation of European clearing houses to the European Securities and Markets Authority (ESMA) and considers it useful that they are supervised by this same Authority because, inter alia, there would be pooling of supervisory expertise in one body and because risk associated with a CCP will be cross-border;
16. invite la Commission à attribuer un rôle de premier plan à l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) en matière d'agrément des chambres de compensation de l'Union européenne et estime qu'il est utile de confier leur surveillance à cette même autorité, centralisant, entre autres, les compétences en matière de surveillance dans une seule entité et rendant transfrontalier le risque associé à une CCP;

16. Calls on the Commission to give a strong role in the authorisation of European clearing houses to the European Securities and Markets Authority (ESMA) and considers it useful that they are supervised by this same Authority because, inter alia, there would be pooling of supervisory expertise in one body and because risk associated with a CCP will be cross-border;
16. invite la Commission à attribuer un rôle de premier plan à l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) en matière d’agrément des chambres de compensation de l’Union européenne et estime qu’il est utile de confier leur surveillance à cette même autorité, centralisant, entre autres, les compétences en matière de surveillance dans une seule entité et rendant transfrontalier le risque associé à une CCP;

1. Any authorisation, renewal, modification, suspension or revocation of authorisation of a GMO, food or feed referred to in Articles 3(1)(a) or (b) or 15(1)(a) or (b) shall be notified by the Commission to the Parties to the Cartagena Protocol through the biosafety clearing house in accordance with Article 11(1) or Article 12(1) of the Cartagena Protocol, as the case may be.
1. Conformément à l'article 11, paragraphe 1, ou, selon le cas, à l'article 12, paragraphe 1, du protocole de Cartagena, la Commission informe les parties audit protocole, par l'intermédiaire du centre d'échange pour la prévention des risques biotechnologiques (CEPRB), de toute autorisation d'un OGM, d'une denrée alimentaire visée à l'article 3, paragraphe 1, point a) ou b), ou d'un aliment pour animaux visé à l'article 15, paragraphe 1, point a) ou b), ainsi que de tout renouvellement ou de toute modification, suspension ou révocation d'une telle autorisation.

1. Member States shall provide that regulated markets have the right to enter into appropriate arrangements with a central counterparty or clearing house of another Member State or of an appropriately authorised third country with a view to providing for the novation or netting of some or all trades concluded by market participants under their rules and systems.
1. Les États membres autorisent les marchés réglementés à conclure avec une contrepartie centrale ou un organisme de compensation d'un autre État membre ou d'un pays tiers dûment autorisé les accords nécessaires pour organiser la compensation par novation ou le netting de tout ou partie des transactions conclues par leurs participants dans le cadre de leurs règles et de leurs systèmes.

1. Any authorisation, renewal, modification, suspension or revocation of authorisation of a GMO, food or feed referred to in Articles 3(1)(a) or (b) or 15(1)(a) or (b) shall be notified by the Commission to the Parties to the Cartagena Protocol through the Biosafety Clearing-House in accordance with Article 11(1) or Article 12(1) of the Cartagena Protocol, as the case may be.
1. Conformément à l'article 11, paragraphe 1, ou, selon le cas, à l'article 12, paragraphe 1, du protocole de Cartagena, la Commission informe les parties audit protocole, par l'intermédiaire du centre d'échange pour la prévention des risques biotechnologiques (CEPRB), de toute autorisation d'un OGM, d'une denrée alimentaire visée à l'article 3, paragraphe 1, point a) ou b), ou d'un aliment pour animaux visé à l'article 15, paragraphe 1, point a) ou b), ainsi que de tout renouvellement ou de toute modification, suspension ou révocation d'une telle autorisation.

1. Any authorisation or renewal, modification, suspension or revocation of authorisation of a genetically modified organism, food or feed referred to in Article 3 (1) (b) and Article 16 (1) (b) shall be notified by the Commission to the Parties to the Cartagena Protocol on Biosafety through the Biosafety Clearing-House in accordance with Article 11 (1) or Article 12 (1), as the case may be, of the Cartagena Protocol on Biosafety .
1. Conformément à l'article 11, paragraphe 1, ou à l'article 12, paragraphe 1, selon le cas, du protocole de Cartagène sur la biosécurité, la Commission informe les Parties audit protocole, par l'intermédiaire du Centre d'échange pour la prévention des risques biotechnologiques, de toute autorisation d'un organisme génétiquement modifié, d'une denrée alimentaire ou d'un aliment pour animaux visé à l'article 3, paragraphe 1, point b), et à l'article 16, paragraphe 1, point b), ainsi que de tout renouvellement ou de toute modification, suspension ou révocation d'une telle autorisation.