Traduction de «authorisation valid throughout » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

single authorisation valid throughout the Community
agrément unique valable dans toute la Communauté

authorisation valid as a visa
autorisation tenant lieu de visa

authorise amusement park tickets | validate amusement park's tickets | validate amusement park tickets | validate tickets for amusement park
valider les tickets dans des parcs d'attractions

validation of expenditure [ authorisation of expenditure ]
liquidation des dépenses [ autorisation de dépense | crédit de liquidation | paiement sur budget ]

for as long as that authorisation remains valid.
la durée de validité de cette autorisation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

MEPs have empowered the European Railway Agency (ERA) with new tasks, such as the issuing of safety certificates and vehicle authorisations valid throughout the EU.
Les députés européens ont confié à l’Agence ferroviaire européenne (AFE) de nouvelles tâches, telles que la délivrance de certificats de sécurité et d'autorisations de véhicules valables dans toute l’Union européenne.

1. Without prejudice to measures taken under Article 16, import authorisations shall authorise the import of products which are subject to quantitative limits and shall be valid throughout the territory in which the Treaty is applied under the conditions laid down in the Treaty, regardless of the place of import mentioned in the applications by importers.
1. Sans préjudice des mesures prises au titre de l'article 16, les autorisations d'importation permettent l'importation des produits soumis à des limites quantitatives et sont valables sur tout le territoire auquel le traité est d'application et dans les conditions prévues par le traité, quels que soient les lieux d'importation mentionnés par les importateurs dans leurs demandes.

All export authorisations and authorisations for brokering are valid throughout the EU.
Toutes les autorisations d'exportation et de courtage sont valables dans l'ensemble de l'Union européenne.

In line with the principles constituting the internal market the authorisation should be valid throughout the Community and no further authorisations for the transit through other Member States or for import in other Member States should be necessary.
Conformément aux principes fondateurs du marché intérieur, l'autorisation devrait être valable sur l'ensemble du territoire communautaire sans qu'aucune autre autorisation ne soit requise pour le transit des produits par d'autres États membres ou pour leur importation dans d'autres États membres.

(9) This Directive follows the approach of Community legislation adopted in respect of direct insurance by carrying out the harmonisation which is essential, necessary and sufficient to ensure the mutual recognition of authorisations and prudential control systems, thereby making it possible to grant a single authorisation valid throughout the Community and apply the principle of supervision by the home Member State.
(9) La présente directive se conforme à l'approche suivie par la législation communautaire en matière d'assurance, en réalisant l'harmonisation essentielle, nécessaire et suffisante pour garantir une reconnaissance mutuelle des agréments et des systèmes de contrôle prudentiel et permettre ainsi l'octroi d'un agrément unique valable dans toute la Communauté, ainsi que l'application du principe du contrôle par l'État membre d'origine.

This authorisation, valid throughout the EU, is granted subject to a single risk assessment process under the responsibility of the European Food Safety Authority and a single risk management process involving the Commission and the Member States through a regulatory committee procedure.
L'autorisation, valable dans l'ensemble de l'Union européenne, est accordée sur la base d'une évaluation unique des risques effectuée sous la responsabilité de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et d'une procédure unique de gestion des risques faisant intervenir la Commission et les États membres par l'intermédiaire d'un comité de réglementation.

The centralised procedure leads to a single marketing authorisation valid throughout the whole Community, which is granted in the form of a Commission decision and is based on a scientific evaluation by the committees created within the European Agency for the Evaluation of Medicinal Products (EMEA) in London.
la procédure centralisée conduit à une autorisation unique de mise sur le marché, valable dans toute la Communauté. Cette autorisation est accordée sous la forme d'une décision de la Commission et se fonde sur une évaluation scientifique par les comités créés dans le cadre de l'Agence européenne pour l'évaluation des médicaments (EMEA, Londres).

The provision of electronic communications services or networks may only be subject to a general authorisation which is valid throughout the territory of the Member State concerned .
La fourniture de services ou de réseaux de communications électroniques ne peut faire l'objet que d'une autorisation générale, valable pour l'ensemble du territoire de l'État membre concerné .

This system sets up two new procedures: a centralised procedure, at the end of which a marketing authorisation valid throughout the Community is issued; and a decentralised procedure, based on the principle of the mutual recognition, with Community arbitration in the event of disagreement.
Ce système repose sur deux procédures nouvelles: une procédure centralisée, aboutissant à l'octroi d'une autorisation de mise sur le marché valable sur tout le territoire de la Communauté; et une procédure décentralisée, reposant sur le principe de la reconnaissance mutuelle avec arbitrage de la Communauté en cas de désaccord.