Vertaling van "authorisation shall expire " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

when such authorisation expires
à l'expiration de cette autorisation

the High Authority shall allow a reasonable period on expiration of which ...
la Haute Autorité accorde un délai raisonnable au-delà duquel ...

the Council shall authorise the Commission to open such negotiations
le Conseil autorise la Commission à ouvrir les négociations

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

9. If no subject has been included in the clinical trial in a Member State concerned within two years from the notification date of the authorisation, the authorisation shall expire in that Member State concerned unless an extension, on request of the sponsor, has been approved following the procedure set out in Chapter III.
9. Si aucun participant n'a été inclus dans l'essai clinique dans un État membre concerné dans un délai de deux ans à compter de la date de notification de l'autorisation, l'autorisation expire dans ledit État membre concerné, à moins qu'une prolongation, sur demande du promoteur, n'ait été approuvée conformément à la procédure énoncée au chapitre III.

This proposal shall ensure that fishing authorisations for vessels targeting deep-sea species, as referred to in Article 4, using bottom trawls or bottom-set gillnets shall expire and shall not be renewed and that any measures necessary regarding bottom gears, including longliners, are put in place to ensure the protection of the most vulnerable species.
Cette proposition veille à ce que les autorisations de pêche pour les navires ciblant des espèces d'eau profonde, visées à l'article 4, en utilisant des chaluts de fond ou des filets maillants de fond viennent à expiration, sans être renouvelées, et que soient prises toutes les mesures nécessaires en ce qui concerne les engins de fond, y compris pour les palangriers de fond, afin d'assurer la protection des espèces les plus vulnérables .

Authorisations shall expire at the latest 24 months after the publication of the first list of control bodies and control authorities recognised pursuant to Article 10 of this Regulation.
Les autorisations expirent au plus tard vingt-quatre mois après la publication de la première liste des organismes et autorités de contrôle reconnus en vertu de l’article 10 du présent règlement.

If the authorisation holder of the reference product applies for cancellation of authorisation in accordance with Article 40 and the requirements of Article 16 are still fulfilled, the validity of the parallel trade permit shall expire on the date on which the authorisation of the reference product would have normally expired.
Si le titulaire de l'autorisation du produit de référence demande l'annulation de l'autorisation en application de l'article 40 et que les exigences de l'article 16 sont toujours satisfaites, la validité de l'autorisation de commerce parallèle expire à la date à laquelle l'autorisation du produit de référence serait normalement arrivée à échéance.

Authorisations shall expire at the latest 24 months after the publication of the first list of inspection bodies and inspection authorities recognised pursuant to paragraph 5.
Les autorisations expirent au plus tard vingt-quatre mois après la publication de la première liste des autorités et des organismes de contrôle conformément au paragraphe 5.

2. In the cases referred to in paragraph 1, authorisation shall be granted for an appropriate limited period and may not be open to automatic renewal nor confer any other advantage on the provider whose authorisation has just expired or on any person having any particular links with that provider.
2. Dans les cas visés au paragraphe 1, l'autorisation est octroyée pour une durée limitée appropriée et ne doit pas faire l'objet d'une procédure de renouvellement automatique, ni prévoir tout autre avantage en faveur du prestataire dont l'autorisation vient juste d'expirer ou des personnes ayant des liens particuliers avec ledit prestataire.

Subject to a prior review by the Council, on the basis of a proposal from the Commission, this authorisation shall expire on 31 December 2006 or on the date specified in Annex III.
Sous réserve d'un examen préalable du Conseil, sur la base d'une proposition de la Commission, cette autorisation expire le 31 décembre 2006 ou à la date prévue à l'annexe III.

Subject to a prior review by the Council, on the basis of a proposal from the Commission, this authorisation shall expire on 31 December 2006 or on the date specified in Annex II.
Sous réserve d'un examen préalable du Conseil, sur la base d'une proposition de la Commission, cette autorisation expire le 31 décembre 2006 ou à la date prévue à l'annexe II.