Vertaling van "authorisation shall automatically " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

shall affect directly the ... concerned | shall automatically be valid against
opposable de plein droit à ...

the first stage shall automatically be extended for one year
la première étape est automatiquement prolongée d'un an

the Council shall authorise the Commission to open such negotiations
le Conseil autorise la Commission à ouvrir les négociations

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

By way of derogation from paragraphs 1 and 2, any vessel authorised to fish in the Baltic, Belts or Sound may carry automatic grading equipment in the Kattegat provided that a fishing authorisation has been issued in accordance with Article 7. The fishing authorisation shall define the species, areas, time periods and any other required conditions applicable to the use and carriage on board of the grading equipment'.
Par dérogation aux paragraphes 1 et 2, tout navire autorisé à pêcher dans la mer Baltique, les Belts ou l’Øresund peut détenir à bord des appareils de classification automatique dans le Kattegat pour autant qu’une autorisation de pêche ait été délivrée conformément à l’article 7. L'autorisation de pêche spéciale précise les espèces, les zones, les périodes et toute autre condition applicable à l'utilisation et à la détention à bord des appareils de classification automatique».

A fishing authorisation shall automatically become null where the fishing licence corresponding to the vessel has been withdrawn permanently.
L'autorisation de pêche devient automatiquement caduque lorsque la licence de pêche attachée au navire a été retirée à titre permanent.

2. In the cases referred to in paragraph 1, authorisation shall be granted for an appropriate limited period and may not be open to automatic renewal nor confer any other advantage on the provider whose authorisation has just expired or on any person having any particular links with that provider.
2. Dans les cas visés au paragraphe 1, l'autorisation est octroyée pour une durée limitée appropriée et ne doit pas faire l'objet d'une procédure de renouvellement automatique, ni prévoir tout autre avantage en faveur du prestataire dont l'autorisation vient juste d'expirer ou des personnes ayant des liens particuliers avec ledit prestataire.

4. Where, for reasons beyond the control of the authorisation holder, no decision is taken on the renewal of an authorisation until one month before its expiry date, the period of authorisation of the product shall automatically be extended by six months.
4. Lorsque, pour des raisons indépendantes de la volonté du titulaire de l'autorisation, aucune décision n'est prise quant au renouvellement d'une autorisation un mois avant sa date d'expiration, la période d'autorisation du produit est prolongée automatiquement de six mois.

4. Where, for reasons beyond the control of the authorisation-holder, no decision is taken on the renewal of an authorisation before its expiry date, the period of authorisation of the product shall automatically be extended until a decision is taken.
4. Lorsque, pour des raisons indépendantes de la volonté du titulaire de l'autorisation, aucune décision n'est prise quant au renouvellement d'une autorisation avant la date d'expiration de celle-ci, la durée d'autorisation du produit est prolongée automatiquement jusqu'à ce qu'une décision soit prise.

6. Where, for reasons beyond the control of the applicant, no decision is taken on the renewal of an authorisation before its expiry date, the period of authorisation of the product shall automatically be extended until the Commission takes a decision.
6. Lorsque, pour des raisons indépendantes de la volonté du demandeur, aucune décision n'est prise quant au renouvellement d'une autorisation avant la date d'expiration de celle-ci, la période d'autorisation du produit est prolongée automatiquement jusqu'à ce que la Commission prenne une décision.