Traduction de «authorisation is linked » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

assess authorisations for construction plans | construction plans authorisations assessing | review authorisations for construction plans | review construction plans authorisations
examiner la conformité de plans à la réglementation sur la construction

link-by-link encipherment [ link encryption | link to link encryption | data link encryption | communications link encryption | link encipherment | link-by-link encryption | link by link encipherment ]
chiffrement de liaison [ chiffrement de liaison par liaison | chiffrement de voie | chiffrement sur une liaison | chiffrement liaison par liaison | chiffrement section par section | chiffrage de voie de transmission | chiffrage à chaîne | chiffrement par tronçon ]

authorisation for appeal | appeals authorisation
légitimation à recourir | qualité pour recourir

optical fiber communication link | fiber-optic communications link | optical fiber link | optical fibre link | fiber optic link | optical link | fiber link | fibre link
liaison par fibre optique | liaison de télécommunications par fibre optique | liaison optique | opto-liaison | liaison par fibres optiques

link control procedure [ LCP | link control discipline | line discipline | link protocol | link control protocol | data link control standard | line control discipline | communication exchange protocol | communications protocol ]
protocole de liaison [ procédure de liaison | procédure de gestion de liaison | protocole de communication | procédure de commande de liaison | procédure de commande de chaînon de données | procédure de transmission | procédure de commande de liaison de données ]

Link [ Link telephone | Link phone | Link set | Link telephone set ]
Liaison [ téléphone Liaison | appareil téléphonique Liaison | poste téléphonique Liaison ]

determine cross-curricular links with other subject areas | identify cross-curricular link with other subject area | identify cross-curricular links with other subject area | identify cross-curricular links with other subject areas
établir des liens transdisciplinaires avec d'autres matières

link to a terrorist organisation | link with a terrorist organisation | link to a terrorist organization | link with a terrorist organization
lien avec une organisation terroriste

authorise occupancy of railroad lines | issue railroad track warrants | authorise occupancy of rail tracks | issue rail track warrants
autoriser l'occupation de voies ferrées

Ordinance of 25 May 2011 on Principles and Official Processing Times in Authorisation Procedures
Ordonnance du 25 mai 2011 sur les principes et les délais d´ordre relatifs aux procédures d´autorisation | Ordonnance sur les délais d´ordre [ OdelO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. The authorities referred to in paragraph 3 shall refuse to authorise a link only where such a CSD link would threaten the smooth and orderly functioning of the financial markets or cause systemic risk.
4. Les autorités visées au paragraphe 3 ne peuvent refuser d’autoriser un lien entre DCT que lorsque celui-ci est susceptible de représenter une menace pour le fonctionnement harmonieux et ordonné des marchés financiers ou de causer un risque systémique.

Specifically, ATMPs with a marketing authorisation face higher developmental and maintenance costs than ATMPs that are made available through the hospital exemption, as the marketing authorisation is linked to stricter data requirements and post-marketing obligations.
Plus précisément, les MTI faisant l’objet d’une autorisation de mise sur le marché présentent des coûts de développement et de maintenance plus élevés que ceux qui sont mis à disposition par l’intermédiaire d’une exemption hospitalière, étant donné que l’autorisation de mise sur le marché impose des exigences plus strictes en ce qui concerne les données et les obligations postérieures à la mise sur le marché.

In particular, the assessment of solutions has been broken down by reference to a) barriers due to national authorisation regimes linked with inconsistency in regulatory approaches implemented by NRAs; b) lack of co-ordination in spectrum assignments and conditions as well as regulatory uncertainty as to the availability of frequencies; c) lack of wholesale products which allow the provision of services using the network of another operator with consistent service interoperability levels, in the framework of market remedies or reciprocal negotiations; d) fragmentation of consumer protection rules leading to uneven levels of consumer protection and varying commercial conditions, including high costs of roaming and international calls as well as blocking or throttling of services.
En particulier, l’évaluation des solutions a été ventilée selon les éléments suivants: a) les obstacles dus aux régimes d'autorisation nationaux et liés à l’incohérence des approches réglementaires mises en œuvre par les ARN; b) le manque de coordination dans l’assignation des radiofréquences et les conditions pour leur assignation, ainsi que l'incertitude réglementaire en ce qui concerne leur disponibilité; c) le manque de produits de gros permettant la fourniture de services par l'utilisation du réseau d’un autre opérateur présentant des niveaux constants d’interopérabilité des services, dans le cadre de mesures correctrices appliquées aux marchés ou de négociations réciproques; d) le morcellement des règles de protection des consommateurs qui se traduit par des niveaux inégaux de protection des consommateurs et par des conditions commerciales variables, y compris les coûts élevés de l’itinérance et des appels internationaux ainsi que le blocage ou la limitation des services.

Infringements of obligations laid down in connection with marketing authorisations granted in accordance with Regulation (EC) No 726/2004 which may lead to the application of a financial penalty should concern the content of a marketing authorisation and post-marketing requirements linked to a marketing authorisation, including the requirements of Community law relating to pharmacovigilance and market surveillance.
Les infractions aux obligations fixées dans le cadre des autorisations de mise sur le marché octroyées en vertu du règlement (CE) no 726/2004, qui peuvent conduire à l'imposition d'une sanction financière, doivent porter sur le contenu d'une autorisation de mise sur le marché et sur les conditions à respecter après la mise sur le marché relatives à une autorisation de mise sur le marché, y compris les prescriptions du droit communautaire relatives à la pharmacovigilance et à la surveillance du marché.

By the end of 2001, the state of play with the Essen priority projects was as follows: six priority projects were completed (the five gas projects and the Portugal-Spain electricity link), one priority project was being implemented (the Italy-Greece electricity link) and three priority projects were in the redefinition/authorisation phases (the France-Spain, France-Italy and East-West Denmark electricity links).
Fin 2001, l'état d'avancement des projets prioritaires d'Essen était le suivant: six projets prioritaires étaient achevés (les cinq projets gaziers et l'interconnexion électrique entre le Portugal et l'Espagne), un projet prioritaire était en phase de mise en oeuvre (interconnexion électrique entre l'Italie et la Grèce) et trois autres en phase de redéfinition ou d'autorisation (interconnexion électrique entre la France et l'Espagne, la France et l'Italie et entre l'est et l'ouest du Danemark).

The Commission was also required to authorise the linking of national databases on the e-justice Portal, as certain national insolvency registers also provide data of natural persons.
La Commission devait aussi autoriser l’interconnexion des bases de données nationales sur le portail e-Justice, dans la mesure où certains registres nationaux d’insolvabilité fournissent également des données à caractère personnel.

The European Union has been responding to the crisis in CAR since its outbreak in 2012 with a comprehensive approach that links humanitarian aid with long-term development assistance and also a military operation (EUFOR RCA) that contributes to a secure environment, as authorised by the UN Security Council.
L'Union européenne a réagi à la crise qui sévit en République centrafricaine depuis 2012 au moyen d'une approche globale alliant aide humanitaire et aide au développement à long terme, le tout couplé à une opération militaire (EUFOR RCA), ayant reçu le feu vert du Conseil de sécurité des Nations unies, qui contribue à instaurer un environnement sécurisé.

The Council today authorised the Commission to open negotiations with the Swiss Confederation for a link between the EU and the Swiss greenhouse gas emissions trading systems (ETS).
Le Conseil a aujourd'hui autorisé la Commission à entamer des négociations avec la Confédération suisse sur la mise en relation des systèmes respectifs d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre de l'UE et de la Suisse.

The Commission authorises further State aid for the high speed rail link between London and the Channel tunnel
La Commission autorise une aide d'État modifiée pour la liaison ferroviaire à grande vitesse entre Londres et le tunnel sous la Manche

In addition, Germany's Court of Last Instance has confirmed the Commission's position that marketing authorisation is linked to a product rather than the product's principal trade mark owner.
En outre, la juridiction allemande de dernière instance a confirmé la position de la Commission, à savoir que l'autorisation de commercialisation est accordée à un produit et non au détenteur principal de la marque du produit.