Traduction de «austria subsequently » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

regions of Austria
régions de l'Autriche

subsequent lienee [ subsequent lienholder | subsequent lien holder | subsequent lienor ]
titulaire de privilège de rang postérieur

fee simple defeasible by condition subsequent | fee simple subject to condition subsequent | fee simple upon condition subsequent
fief simple sous condition résolutoire

Austria [ Republic of Austria ]
Autriche [ République d’Autriche ]

subsequent events review [ post-balance sheet review | review for subsequent events | review of subsequent events ]
examen des événements postérieurs à la clôture [ contrôle des événements postérieurs à la clôture | vérification des événements postérieurs à la clôture ]

fee simple defeasible by condition subsequent [ fee simple subject to condition subsequent | fee simple upon condition subsequent ]
fief simple sous condition résolutoire

subsequent events review | review for subsequent events | review of subsequent events | post-balance sheet review | post-year-end audit
contrôle des événements postérieurs à la clôture | vérification des événements postérieurs à la clôture | diligences propres à identifier les événements postérieurs

estate defeasible upon condition subsequent | estate upon condition subsequent
domaine sous condition résolutoire

subsequent acts | subsequent decisions
actes subséquents

Lower Austria
Basse-Autriche

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Austria subsequently amended this legislation in October 2016.
L'Autriche a alors modifié cette législation en octobre 2016.

Austria subsequently provided additional arguments on the necessity of this legislation to secure public security in high mountain areas.
L’Autriche lui a alors présenté des arguments supplémentaires sur la nécessité de cette législation pour garantir la sécurité publique en haute montagne.

The present Convention shall be open for signature by all States Members of the United Nations or of any of the specialized agencies or Parties to the Statute of the International Court of Justice, and by any other State invited by the General Assembly of the United Nations to become a Party to the Convention, as follows until 31 October 1963 at the Federal Ministry for Foreign Affairs of the Republic of Austria and subsequently, until 31 March 1964, at the United Nations Headquarters in New York.
La présente Convention sera ouverte à la signature de tous les États Membres de l’Organisation des Nations Unies ou d’une institution spécialisée, ainsi que de tout État partie au Statut de la Cour internationale de Justice et de tout autre État invité par l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations Unies à devenir partie à la Convention, de la manière suivante : jusqu’au 31 octobre 1963, au ministère fédéral des Affaires étrangères de la république d’Autriche, et ensuite, jusqu’au 31 mars 1964, au Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York.

The present Convention shall be open for signature by all States Members of the United Nations or of any of the specialized agencies or Parties to the Statute of the International Court of Justice, and by any other State invited by the General Assembly of the United Nations to become a Party to the Convention, as follows: until 31 October 1961 at the Federal Ministry for Foreign Affairs of Austria and subsequently, until 31 March 1962, at the United Nations Headquarters in New York.
La présente Convention sera ouverte à la signature de tous les États Membres de l’Organisation des Nations Unies ou d’une institution spécialisée, ainsi que de tout État partie au Statut de la Cour internationale de Justice et de tout autre État invité par l’Assemblée de l’Organisation des Nations Unies à devenir partie à la Convention, de la manière suivante : jusqu’au 31 octobre 1961, au Ministère fédéral des Affaires étrangères d’Autriche et ensuite, jusqu’au 31 mars 1962, au Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York.

9. There shall be no subsequent revision of the financing of the gross reductions granted to Denmark, the Netherlands, Austria and Sweden in the event of modifications of the GNI data pursuant to Article 2(2) of Regulation (EC, Euratom) No 1287/2003.
9. Il n'y a pas de révision ultérieure du financement des réductions brutes accordées au Danemark, aux Pays-Bas, à l'Autriche et à la Suède en cas de modifications des données du RNB conformément à l'article 2, paragraphe 2, du règlement (CE, Euratom) no 1287/2003.

During the transitional period referred to in Article 10, where the beneficial owner is resident in a Member State other than that in which the paying agent is established, or, in the case of a paying agent referred to in Article 4(2), where such a paying agent has its place of effective management, Luxembourg and Austria shall levy a withholding tax at a rate of 15 % during the first three years of the transitional period, 20 % for the subsequent three years and 35 % thereafter.
Au cours de la période de transition visée à l'article 10, lorsque le bénéficiaire effectif des intérêts est résident d'un État membre autre que celui où est établi l'agent payeur ou, dans le cas d'un agent payeur visé à l'article 4, paragraphe 2, lorsqu'un tel agent payeur y a son siège de direction effective, le Luxembourg et l'Autriche prélèvent une retenue à la source de 15 % pendant les trois premières années de la période de transition, de 20 % pendant les trois années suivantes et de 35 % par la suite.

Subsequent conferences were held in May 2007 in Lima, Peru, in December 2007 in Vienna, Austria, and in February 2008 in Wellington, New Zealand.
D'autres conférences se sont tenues en mai 2007 à Lima, au Pérou; en décembre 2007 à Vienne, en Autriche; et en février 2008 à Wellington, en Nouvelle-Zélande.

The reason for that is that subsequent to the Hungarian revolution, Jack Pickersgill found that the University of Sopron had its whole faculty and all the students from it in refugee camps in Austria, and the minister actually went over to Austria.
La raison en est qu'après la révolution hongroise, Jack Pickersgill s'est aperçu que la totalité des enseignants et étudiants de l'Université de Sopron languissaient dans des camps de réfugiés en Autriche et le ministre s'est rendu sur place.

1. During the transitional period referred to in Article 10, where the beneficial owner is resident in a Member State other than that in which the paying agent is established, Belgium, Luxembourg and Austria shall levy a withholding tax at a rate of 15 % during the first three years of the transitional period, 20 % for the subsequent three years and 35 % thereafter.
1. Au cours de la période de transition visée à l'article 10, lorsque le bénéficiaire effectif des intérêts est résident d'un État membre autre que celui où est établi l'agent payeur, la Belgique, le Luxembourg et l'Autriche prélèvent une retenue à la source de 15 % pendant les trois premières années de la période de transition, de 20 % pendant les trois années suivantes et de 35 % par la suite.

Subsequent information duties under Article 4 of Directive 97/5/EC have not been fully implemented in Austria, Denmark and Ireland.
L'Autriche, le Danemark et l'Irlande n'ont pas transposé dans leur intégralité les dispositions de l'article 4 de la directive 97/5/CE concernant les informations à fournir après le virement.