Traduction de «august 28 before » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Federal Law on the Protection of Trademarks and Indications of Source of August 28,1992; Trademarks Law
Loi fédérale du 28 août 1992 sur la protection des marques et des indications de provenance; Loi sur la protection des marques | LPM [Abbr.]

Death of an infant after 28 days of age and before 1 year of age
mort postnéonatale

Federal Act of 28 August 1992 on the Protection of Trademarks and Indications of Source | Trademark Protection Act [ TmPA ]
Loi fédérale du 28 août 1992 sur la protection des marques et des indications de provenance | Loi sur la protection des marques [ LPM ]

Ordinance of 28 August 1978 on the Provision of Aids under the Old-Age Insurance [ OAAO ]
Ordonnance du 28 août 1978 concernant la remise de moyens auxiliaires par l'assurance-vieillesse [ OMAV ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

28.2 A pension plan that was established in respect of a telephone company that was not registered under the Act or under the Pension Benefits Standards Act, chapter P-7 of the Revised Statutes of Canada, 1985 before August 14, 1989 is exempt from the application of the Act in respect of any benefits that are derived from membership in the pension plan before that date.
28.2 Un régime de pension établi à l’égard d’une compagnie de téléphone qui, avant le 14 août 1989, n’était pas enregistré ou agréé en application de la Loi ou de la Loi sur les normes des prestations de pension, L.R.C. 1985, ch. P-7, est exclu de l’application de la Loi en ce qui concerne les prestations liées à la participation au régime de pension avant cette date.

Existing stocks of the additive which have been produced and labelled before 28 August 2014 in accordance with the rules applicable before 28 August 2014 may continue to be placed on the market and used until they are exhausted.
Les stocks existants de l'additif qui ont été produits et étiquetés avant le 28 août 2014 conformément aux règles applicables avant le 28 août 2014 peuvent continuer d'être mis sur le marché et utilisés jusqu'à leur épuisement.

I. whereas the 25 year-old blogger and prisoner of conscience Maikel Nabil Sanad who was arrested on 28 March, tried before a military court on 10 April and sentenced to three year’s imprisonment for allegedly spreading lies and rumours about the armed forces on his blog, has been on hunger since August 23; whereas his health has greatly deteriorated since prison authorities took away vital heart medication;
I. considérant que Maikel Nabil Sanad, blogueur de vingt-cinq ans et prisonnier de conscience, a été arrêté le 28 mars, traduit devant un tribunal militaire le 10 avril et condamné à trois ans d'emprisonnement pour avoir prétendument répandu des mensonges et des rumeurs au sujet des forces armées dans son blog, et qu'il a entamé une grève de la faim le 23 août; que son état de santé s'est gravement détérioré depuis que les autorités carcérales l'ont privé d'un traitement médical vital pour son cœur;

1. Ecolabels awarded before 18 August 2008 in respect of products falling within the product group ‘indoor paints and varnishes’ may continue to be used until 28 February 2009.
1. Les labels écologiques attribués avant le 18 août 2008 à des produits appartenant à la catégorie «peintures et vernis d’intérieur» peuvent continuer à être utilisés jusqu’au 28 février 2009.

Where applications have been submitted before 1 October 2006 for award of the eco-label in respect of products falling within the product group ‘soil improvers and growing media’, those products may be awarded the eco-label under the conditions applicable until 28 August 2007.
Si des demandes d'attribution du label écologique ont été présentées avant le 1er octobre 2006 pour des produits appartenant à la catégorie de produits «amendements pour sols et milieux de culture», ces produits peuvent se voir attribuer le label écologique dans les conditions en vigueur jusqu'au 28 août 2007.

From the outset, we worked collectively and diligently. This House, which received the proposal from the Commission on 28 August 2002, acted swiftly and the ITRE Committee discussed it on three occasions, on 7 October, 11 November and 2 December 2002, before voting on this report and its amendments on 23 January 2003, that is to say within six months, taking into account the opinions of the Committee on Development and Cooperation, represented by Mrs Sandbæk, in accordance with the enhanced Hughes procedure, of the Committee on Women’s Rights and Equal Opportunities, represented by Mrs Evans, and of the Committee on Budgets, represented by Mr Hudghton.
Nous avons travaillé dès le départ collectivement et avec diligence, puisque le Parlement européen, saisi le 28 août dernier par la Commission européenne, a eu ensuite et très rapidement trois discussions en commission ITRE, les 7 octobre, 11 novembre et 2 décembre 2002, avant de voter sur ce rapport et ses amendements le 23 janvier 2003 - c'est-à-dire dans un délai de six mois - compte tenu des avis de la commission du développement et de la coopération, en la personne de Mme Sandbæk, en procédure Hughes renforcée, de la commission des droits de la femme et de l'égalité des chances, en la personne de Mme Evans, et de la commission des budgets, en la personne de M. Hudghton.

Ladies and gentlemen, as Minister Michel said when he spoke before the European Parliament’s Committee on Foreign Affairs, Human Rights, Security and Defence Policy on 28 August 2001, there has, in recent months, been an escalation of violence in the Middle East. The alarming result is the total collapse of trust between the two parties.
Mesdames et Messieurs, comme le ministre Louis Michel l'avait déjà indiqué lors de sa comparution, le 28 août dernier, devant la commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense de ce Parlement, on assiste depuis des mois au Proche-Orient à une escalade croissante de la violence, avec pour résultat consternant l'effondrement total de la confiance mutuelle entre les parties et, sur le terrain, cela a créé un profond sentiment d'impuissance parmi toutes les populations concernées.

Yet on August 28 before General Boyle had delivered his testimony and before Colonel Haswell had even started to testify, the minister publicly exonerated General Boyle and commended him as CDS.
Pourtant, le 28 août dernier, avant que le général Boyle ait témoigné et avant que le colonel Haswell ait même commencé son témoignage, le ministre a publiquement exonéré le général Boyle et fait son éloge en tant que chef d'état-major de la Défense.