Vertaling van "august 2017 companies " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Ordinance of 17 August 2011 on the Safety Bodies for Public Transport Companies [ SBPTO ]
Ordonnance du 17 août 2011 sur les organes de sécurité des entreprises de transports publics [ OOST ]

Proclamation Declaring that the Government Corporations Operation Act Shall Cease to be Applicable to the Canada Lands Company Limited Effective August 16, 1995
Proclamation soustrayant l'application de la Loi sur le fonctionnement des sociétés du secteur public à la Société immobilière du Canada limitée à compter du 16 août 1995

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

By 31 August 2017, companies must prepare a monitoring plan for each of their ships covered by the Regulation.
D’ici au 31 août 2017, les compagnies doivent préparer un plan de surveillance pour chaque navire couvert par le règlement.

1. By 31 August 2017, companies shall submit to the verifiers a monitoring plan indicating the method chosen to monitor and report emissions and other climate-relevant information for each of their ships above 5000 GT.
1. Les entreprises fournissent aux vérificateurs, pour le 31 août 2017, un plan de surveillance indiquant la méthode choisie pour la surveillance et la déclaration des émissions et des autres informations utiles en rapport avec le climat, pour chacun de leurs navires d'une jauge brute supérieure à 5000.

On 5 August 2017, the UNSC adopted Resolution 2371 (2017) providing for new measures against the DPRK including the designation of persons and entities, including the Foreign Trade Bank and the Korean National Insurance Company (‘KNIC’), as subject to an asset freeze.
Le 5 août 2017, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté sa résolution 2371 (2017), qui prévoit de nouvelles mesures à l'encontre de la RPDC, y compris la désignation de personnes et d'entités, dont la Foreign Trade Bank et la Korean National Insurance Company (KNIC), devant faire l'objet d'un gel des avoirs.

1. By 31 August 2017, companies shall submit to the verifiers a monitoring plan indicating the method chosen to monitor and report emissions and other climate- relevant information for each of their ships above 5000 GT .
1. Les entreprises fournissent aux vérificateurs, pour le 31 août 2017, un plan de surveillance indiquant la méthode choisie pour la surveillance et la déclaration des émissions et des autres informations utiles en rapport avec le climat, pour chacun de leurs navires d'une jauge brute supérieure à 5000 .

1. By 31 August 2017, companies shall submit to the verifiers a monitoring plan indicating the method chosen to monitor and report emissions and other relevant information for each of their ships above 400 GT .
1. Les entreprises fournissent aux vérificateurs, pour le 31 août 2017, un plan de surveillance indiquant la méthode choisie pour la surveillance et la déclaration des émissions et des autres informations utiles pour chacun de leurs navires d'une jauge brute supérieure à 400 .

1. By 31 August 2017, companies shall submit to the verifiers a monitoring plan indicating the method chosen to monitor and report emissions and other relevant information for each of their ships above 400 GT.
1. Les entreprises fournissent aux vérificateurs, pour le 31 août 2017, un plan de surveillance indiquant la méthode choisie pour la surveillance et la déclaration des émissions et des autres informations utiles pour chacun de leurs navires d'une jauge brute supérieure à 400.