Traduction de «august 2014 until » (Anglais → Français) :

The guidelines apply from 1 August 2014 until 31 December 2020.
Les lignes directrices sont appliquées du 1 août 2014 au 31 décembre 2020.

The guidelines apply from 1 August 2014 until 31 December 2020.
Les lignes directrices sont appliquées du 1er août 2014 au 31 décembre 2020.

Similarly, in 2014, the reductions from the EEG-surcharge for new cogeneration installations used for self-supply (that do not use renewable energy sources and have entered into operation as of August 2014) were also approved by the Commission until 31 December 2017, subject explicitly to Germany's commitment to review those reductions by 2018 and demonstrate their necessity and proportionality.
Dans la même logique, en 2014, les réductions de la majoration EEG applicables aux nouvelles installations de cogénération utilisées pour l'autoproduction (qui n'utilisent pas de sources d'énergie renouvelables et qui sont entrées en service à partir d'août 2014) avaient également été autorisées par la Commission jusqu'au 31 décembre 2017, sous réserve explicite de l'engagement de l'Allemagne de réexaminer ces réductions pour 2018 et de démontrer leur nécessité et leur proportionnalité.

OJ C 244, 1.10.2004, p. 2. The period of validity of those guidelines, originally to expire on 9 October 2009, was extended first until 9 October 2012 (Commission Communication concerning the prolongation of the Community Guidelines on State aid for rescuing and restructuring firms in difficulty (OJ C 156, 9.7.2009, p. 3)), and then a second time (Commission Communication concerning the prolongation of the Community Guidelines on State aid for rescuing and restructuring firms in difficulty of 1 October 2004 (OJ C 296, 2.10.2012, p. 3)), until they were replaced by new rules applied since 1 August 2014 (Communication from the Commission — Guidelines on State aid for rescuing and restructuring non-financial undertakings in difficulty (OJ C 249, 31.7.2014, p. 1)).
JO C 244 du 1.10.2004, p. 2. La durée de validité de ces lignes directrices, initialement prévue jusqu'au 9 octobre 2009, a été prolongée une première fois jusqu'au 9 octobre 2012 [Communication de la Commission relative à la prorogation des lignes directrices communautaires concernant les aides d'État au sauvetage et à la restructuration d'entreprises en difficulté (JO C 156 du 9.7.2009, p. 3)], puis une seconde fois [Communication de la Commission concernant la prorogation des lignes directrices communautaires concernant les aides d'État au sauvetage et à la restructuration d'entreprises en difficulté du 1er octobre 2004 (JO C 296 du 2.10.2012, p. 3)], jusqu'à leur remplacement par de nouvelles règles, lesquelles s'appliquent depuis le 1er août 2014 [Communication de la Commission — Lignes directrices concernant les aides d'État au sauvetage et à la restructuration d'entreprises en difficulté autres que les établissements financiers (JO C 249 du 31.7.2014, p. 1)].

2. Member States shall notify the Commission on the first Monday or Thursday, whichever is the later, following the day of entry into force of this Regulation, of the information referred to in the paragraph 1, using the template set out in Annex II, in relation to withdrawal, non-harvesting or green harvesting operations notified from 18 August 2014 until the date of entry into force of this Regulation, inclusive.
2. Les États membres notifient à la Commission le premier lundi ou jeudi (le jour le plus tardif étant retenu) suivant la date d'entrée en vigueur du présent règlement, les informations visées au paragraphe 1, en utilisant le modèle établi à l'annexe II, en ce qui concerne les opérations de retrait, de non-récolte ou de récolte en vert notifiées entre le 18 août 2014 et la date d'entrée en vigueur du présent règlement (incluse).

The Commission will apply these guidelines with effect from 1 August 2014 until 31 December 2020.
La Commission appliquera les présentes lignes directrices à partir du 1er août 2014 et jusqu’au 31 décembre 2020.

Existing stocks of the additive which have been produced and labelled before 28 August 2014 in accordance with the rules applicable before 28 August 2014 may continue to be placed on the market and used until they are exhausted.
Les stocks existants de l'additif qui ont été produits et étiquetés avant le 28 août 2014 conformément aux règles applicables avant le 28 août 2014 peuvent continuer d'être mis sur le marché et utilisés jusqu'à leur épuisement.

2. Until 29 August 2014, Member States shall accept the placing on the market and the putting into service of active implantable medical devices referred to in Article 1(1) which are covered by an EC design-examination certificate or an EC type-examination certificate issued before 29 August 2013.
2. Les États membres acceptent jusqu’au 29 août 2014 la mise sur le marché et la mise en service de dispositifs médicaux implantables actifs visés à l’article 1er, paragraphe 1, qui sont couverts par un certificat d’examen CE de la conception ou un certificat d’examen CE de type établi avant le 29 août 2013.

2. By derogation from paragraph 1, foods containing aluminium lakes and not complying with the provisions laid down in this Regulation applicable from 1 August 2014, that have been lawfully placed on the market before 1 August 2014, may continue to be marketed until their date of minimum durability or use-by date.
2. Par dérogation au paragraphe 1, les denrées alimentaires contenant des laques aluminiques, qui ont été légalement mises sur le marché avant le 1er août 2014 mais ne sont pas conformes aux dispositions du présent règlement applicables à partir du 1er août 2014, peuvent continuer à être commercialisées jusqu’à leur date de durabilité minimale ou leur date limite de consommation.