Traduction de «august 2001 until » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Federal Supreme Court Personnel Ordinance of 27 August 2001 [ PersO-FSC ]
Ordonnance du 27 août 2001 sur le personnel du Tribunal fédéral [ OPersTF ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Except as otherwise provided, this Agreement shall be open for signature at the Depositary headquarters from 1 February 2008 until and including 31 August 2008 by Contracting Parties to the International Coffee Agreement 2001 and Governments invited to the session of the Council at which this Agreement was adopted.
1. Sauf disposition contraire, du 1er février 2008 au 31 août 2008 inclus, le présent accord sera ouvert, au siège du dépositaire, à la signature des parties contractantes à l’accord international de 2001 sur le café ainsi qu’à celle des gouvernements invités à la session du Conseil au cours de laquelle le présent accord a été adopté.

From the date cited by Germany (29 August 2001) until the opening of the formal investigation procedure (20 October 2005) the Commission addressed at least three requests for information to Germany and held a meeting with representatives from Germany.
Entre la date citée par l’Allemagne (29 août 2001) et l’ouverture de la procédure formelle d’examen (20 octobre 2005), la Commission a adressé au moins trois demandes d’information à l’Allemagne et a tenu une réunion avec des représentants de ce pays.

25. The applicant’s parliamentary allowances were paid, from the beginning of his term in 1999 and, as far as the general expenditure and secretarial allowances were concerned, until 31 August 2001, into a current account opened with Banque Bruxelles Lambert SA in his name and that of the EH/B.
25 Les indemnités parlementaires du requérant ont été versées, depuis le début de son mandat en 1999 et, s’agissant des indemnités de frais généraux et de secrétariat, jusqu’au 31 août 2001, sur un compte courant ouvert auprès de la Banque Bruxelles Lambert SA, en son nom et celui de l’EH/B.

Germany argues that the Commission knew about the aid as early as 29 August 2001, but that the Commission had not initiated proceedings under Article 88(2) of the EC Treaty until 22 October 2005.
L’Allemagne fait valoir que la Commission avait eu connaissance de l’aide dès le 29 août 2001, mais que la Commission n’avait pas engagé de procédure au titre de l’article 88, paragraphe 2, du traité CE avant le 22 octobre 2005.

In the alternative, with reference to the RSV judgment (5) of the European Court of Justice it was argued that protecting the legitimate expectations of the beneficiaries precluded any recovery of the aid, since the Commission already knew about the aid on 29 August 2001 but did not make it the subject of an investigation procedure until 20 April 2005 when it requested information.
À titre subsidiaire, en se référant à l’arrêt RSV de la Cour de justice des Communautés européennes (5), les tiers ont avancé que la protection des attentes légitimes des bénéficiaires excluait toute récupération de l’aide, étant donné que la Commission avait déjà connaissance de l’aide le 29 août 2001, mais qu’elle n’avait soumis celle-ci à une procédure d’examen que le 20 avril 2005, lorsqu’elle avait demandé des renseignements.

The Auditor General's report covers the period from 1997 until the end of August 2001.
Le rapport de la vérificatrice générale couvre la période allant de 1997 à la fin d'août 2001.

Deliveries commenced in August 2001 and will continue until February 2002.
Les livraisons ont débuté en août 2001 pour prendre fin en février 2002.

This is binding arbitration, and in fact Canada has until August 2001 to raise these issues.
C'est un arbitrage qui est contraignant et le Canada a en fait jusqu'au mois d'août 2001 pour soulever lesdites questions.

Notwithstanding the first subparagraph, the Council, acting by a qualified majority on a proposal from the Commission may decide, until 31 August 2001, to allow certain geographical names traditionally used to designate a table wine and which have become the name of a given region to continue to be used also to designate table wines for a maximum of three wine years.
Par dérogation au premier alinéa, le Conseil, statuant sur proposition de la Commission à la majorité qualifiée, peut décider, jusqu'au 31 août 2001, d'autoriser que certains noms géographiques traditionnellement utilisés pour désigner un vin de table et devenus le nom d'une région déterminée puissent continuer à être utilisés également pour la désignation des vins de table pendant au maximum trois campagnes viticoles.

I hope this statement made by the press gallery is not CPAC reconsidering its contractual position, which I believe lasts until August 2001.
J'espère que cela ne veut pas dire que CPAC a l'intention de négocier son contrat, qui va, si je ne me trompe, jusqu'en août 2001.