Traduction de «auditors can assess » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

auditor's assessed level of control risk
niveau de référence du risque de non-contrôle établi par l'auditeur [ niveau de référence du risque de non-contrôle établi par le vérificateur ]

European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]
Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]

cooperate with auditors | liaise with auditor | liaise with auditors | liaising with auditors
communiquer avec des commissaires aux comptes

Court of Auditors | Court of Auditors of the European Union | European Court of Auditors | CofA [Abbr.] | ECA [Abbr.]
Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes européenne | CCE [Abbr.]

information technology auditor | IT Quality Appraiser | ICT auditor | IT auditor
auditeur informatique | auditeur informatique/auditrice informatique | auditeur des systèmes d'information/auditrice des systèmes d'information | auditrice informatique

member of the Court of Auditors (EU) [ member of the EC Court of Auditors ]
membre de la Cour des comptes (UE) [ membre Cour des comptes CE ]

opinion of the Court of Auditors [ Court of Auditors’ opinion ]
avis Cour des comptes

evaluate an assessment | monitor an assessment | monitor assessment | monitoring assessments
surveiller une évaluation

assessment basis for VAT | basis for assessing VAT | basis of assessment of VAT | VAT assessment basis | VAT base
assiette de la TVA | assiette TVA

Assessment of the technical and economic feasibility of the industrial production of canned herring
Évaluation de la faisabilité technique et économique d'une production industrielle de hareng en conserve

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Early 2002, the Court of Auditors has assessed the effectiveness of PHARE and ISPA aid to the environment sector in the Candidate Countries.
Au début de l'année 2002, la Cour des comptes a évalué l'efficacité de l'aide octroyée au titre de PHARE et d'ISPA dans le secteur de l'environnement dans les pays candidats.

The European Court of Auditors (ECA) assessed whether EU support for governance relevant to needs and achieving its planned results and does the Commission take sufficient account of the DRC’s fragile context in the design of EU programmes?
La Cour a examiné si le soutien de l’UE à la gouvernance est pertinent au regard des besoins et s’il contribue à la réalisation des objectifs fixés et si la Commission tient suffisamment compte de la situation de fragilité dans laquelle la RDC se trouve lors de l’élaboration des programmes de l’UE.

The European Court of Auditors has assessed whether Cohesion Policy investments in energy efficiency were cost-effective.
La Cour des comptes européenne s’est attachée à déterminer si les investissements consacrés à l’efficacité énergétique dans le cadre de la politique de cohésion étaient rentables.

A new special report from the European Court of Auditors (ECA) assesses whether the European Integration Fund (EIF) and the European Refugee Fund (ERF) contribute effectively to this integration of these third-country nationals.
Dans un nouveau rapport spécial, la Cour des comptes européenne évalue si le Fonds européen d’intégration (FEI) et le Fonds européen pour les réfugiés (FER) contribuent efficacement à l’intégration de ces ressortissants de pays tiers.

5. When a member of a network to which the statutory auditor or the audit firm carrying out a statutory audit of a public-interest entity belongs provides any of the non-audit services, referred to in paragraphs 1 and 2 of this Article, to an undertaking incorporated in a third country which is controlled by the audited public-interest entity, the statutory auditor or the audit firm concerned shall assess whether his, her or its independence would be compromised by such provision of services by the member of the network.
5. Lorsqu'un membre d'un réseau auquel appartient le contrôleur légal des comptes ou le cabinet d'audit procédant au contrôle légal des comptes d'une entité d'intérêt public fournit l'un des services autres que d'audit, visés aux paragraphes 1 et 2, à une entreprise enregistrée dans un pays tiers et soumise au contrôle de l'entité d'intérêt public contrôlée, le contrôleur légal des comptes ou le cabinet d'audit concerné apprécie si son indépendance serait compromise par cette prestation de services du membre du réseau.

4. A statutory auditor or an audit firm carrying out statutory audits of public-interest entities and, where the statutory auditor or the audit firm belongs to a network, any member of such network, may provide to the audited entity, to its parent undertaking or to its controlled undertakings non-audit services other than the prohibited non-audit services referred to in paragraphs 1 and 2 subject to the approval of the audit committee after it has properly assessed threats to independence and the safeguards applied in accordance with Article 22b of Directive 2006/43/EC.
4. Un contrôleur légal des comptes ou un cabinet d'audit procédant aux contrôles légaux des comptes d'entités d'intérêt public et, lorsque le contrôleur légal des comptes ou le cabinet d'audit fait partie d'un réseau, tout membre de ce réseau, peuvent fournir à l'entité contrôlée, à son entreprise mère ou aux entreprises qu'elle contrôle des services autres que d'audit différents des services autres que d'audit interdits visés aux paragraphes 1 et 2 sous réserve que le comité d'audit donne son approbation après avoir analysé correctement les risques en matière d'indépendance et les mesures de sauvegarde appliquées conformément à l'article 22 ter de la directive 2006/43/CE.

A recent Special Report of the European Court of Auditors "Impact Assessment in the EU Institutions: do they support decision making?" (IP/10/1187) recognised that this system which has an unrivalled scope among existing ones, is considered to be good practice within the EU and is supporting decision-making within the EU institutions.
Un rapport spécial récent de la Cour des comptes européenne intitulé «L’analyse d’impact dans les institutions européennes: soutient-elle la prise de décision?» (IP/10/1187) a reconnu que ce système, qui ne connaît pas d’équivalent à couverture aussi large, se range parmi les meilleures pratiques appliquées dans l'UE et soutient le processus de prise de décisions au sein des institutions de l'UE.

6. A sufficiently competent evaluator shall assess the competence and performance of an EU ETS auditor and EU ETS lead auditor.
6. Un évaluateur disposant d’un niveau de compétence suffisant évalue les compétences et les performances de l’auditeur SEQE-UE et de l’auditeur principal SEQE-UE.

2. The verification team shall at least consist of an EU ETS lead auditor, and, where the verifier’s conclusions during the assessment referred to in Article 8(1)(e) and the strategic analysis require this, a suitable number of EU ETS auditors and technical experts.
2. L’équipe de vérification comprend au moins un auditeur principal SEQE-UE et, lorsque les conclusions auxquelles le vérificateur est parvenu à l’issue de l’évaluation visée à l’article 8, paragraphe 1, point e) et de l’analyse stratégique l’exigent, un nombre approprié d’auditeurs SEQE-UE et d’experts techniques.

In the course of discussions on the 1990 budget, the Council and the Commission agreed to ask the Court of Auditors to assess human resources management by both institutions.
Lors des discussions budgétaires concernant le Budget 1990, le Conseil et la Commission étaient convenus de demander à la Cour de précéder à l'évaluation de la gestion des ressources humaines des deux institutions.