Traduction de «auctions held under » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Final Act of the International Conference on Air Law held under the auspices of the International Civil Aviation Organization
Acte final de la Conférence internationale de droit aérien tenue sous les auspices de l'Organisation de l'aviation civile internationale

sale by auction of property held indivisum,ordered by court
licitation judiciaire

sale by auction of property held indivisum
licitation

Economic Behaviour and Policy Choice Under Price Stability [ Economic Behaviour and Policy Choice Under Price Stability: Proceedings of a Conference Held at the Bank of Canada, October 1993 ]
Comportement des agents économiques et formulation des politiques en régime de stabilité des prix [ Comportement des agents économiques et formulation des politiques en régime de stabilité des prix : actes d'un colloque tenu à la Banque du Canada en octobre 1993 ]

products held in warehouses under direct fiscal control
produits détenus en entrepôt réel

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Subject to subsection (3), at the end of the redemption period, the first nation shall assign the taxable property to the highest bidder in the public tender or auction held under subsection 10(1), or to itself as the deemed purchaser under section 12.
(2) Sous réserve du paragraphe (3), à l’expiration de la date prévue pour l’exercice du droit de rachat, la première nation cède, par la voie de l’adjudication ou des enchères publiques visées au paragraphe 10(1), le bien imposable au plus haut soumissionnaire ou acquiert le droit de cession visé à l’article 12.

10. This Article shall also apply to transactions by persons discharging managerial responsibilities within any auction platform, auctioneer and auction monitor involved in the auctions held under Regulation (EU) No 1031/2010 and to persons closely associated with such persons in so far as their transactions involve emission allowances, derivatives thereof or auctioned products based thereon.
10. Le présent article s’applique également aux transactions effectuées par des personnes exerçant des responsabilités dirigeantes auprès de toute plate-forme d’enchères, de tout adjudicateur et de l’instance de surveillance des enchères participant aux enchères organisées en vertu du règlement (UE) no 1031/2010 et aux personnes qui leur sont étroitement liées, dès lors que leurs transactions impliquent des quotas d’émission, des instruments dérivés de ceux-ci ou des produits mis aux enchères basés sur ces derniers.

‘Allowances auctioned by any auction platform shall be transferred by the Union registry prior to the opening of a bidding window, into a nominated holding account, to be held in escrow by the clearing system or settlement system acting as custodian, until delivery of the allowances to successful bidders or their successors in title, pursuant to the results of the auction, as provided for in the applicable Commission regulation adopted under Article 19(3) of Directive 2003/87/EC’.
«Les quotas mis aux enchères par une plate-forme d’enchères sont transférés par le registre de l’Union, avant l’ouverture de la fenêtre d’enchère, sur un compte de dépôt désigné, où ils restent bloqués par le système de compensation ou de règlement agissant en qualité de dépositaire, jusqu’à leur livraison aux adjudicataires ou à leurs ayants cause, suivant les résultats de l’enchère, conformément au règlement de la Commission adopté en vertu de l’article 19, paragraphe 3, de la directive 2003/87/CE».

Under the revised ETS Directive decisions are made on the timing of auctions to be held between 2013 and 2020.
Dans le cadre de la directive SEQE révisée, des décisions sont prises concernant le calendrier des ventes aux enchères devant avoir lieu entre 2013 et 2020.

Allowances auctioned by any auction platform shall be transferred by the Union registry prior to the opening of a bidding window, into a nominated holding account, to be held in escrow by the clearing system or settlement system acting as custodian, until delivery of the allowances to successful bidders or their successors in title, pursuant to the results of the auction, as provided for in the applicable Commission regulation adopted under Article 19(3) of Directive 2003/87/EC.
Les quotas mis aux enchères par une plate-forme d’enchères sont transférés par le registre de l’Union, avant l’ouverture de la fenêtre d’enchère, sur un compte de dépôt désigné, où ils restent bloqués par le système de compensation ou de règlement agissant en qualité de dépositaire, jusqu’à leur livraison aux adjudicataires ou à leurs ayants cause, suivant les résultats de l’enchère, conformément au règlement de la Commission adopté en vertu de l’article 19, paragraphe 3, de la directive 2003/87/CE.

3. Where any allowances given as collateral under ►M1 paragraph 1 ◄ are not used, the clearing system or settlement system may retain them, at the option of the auctioning Member State, in a nominated holding account held in escrow by the clearing system or settlement system acting as custodian, pending their delivery.
3. Si des quotas fournis en garantie conformément aux ►M1 paragraphe 1 ◄ ne sont pas utilisés, le système de compensation ou de règlement, agissant en qualité de dépositaire, peut, si l'État membre qui procède à la mise aux enchères le souhaite, les placer sur un compte de dépôt désigné, où ils restent bloqués en attendant leur livraison.

3. Where any allowances given as collateral under paragraphs 1 or 2 are not used, the clearing system or settlement system may retain them, at the option of the auctioning Member State, in a nominated holding account held in escrow by the clearing system or settlement system acting as custodian, pending their delivery.
3. Si des quotas fournis en garantie conformément aux paragraphes 1 ou 2 ne sont pas utilisés, le système de compensation ou de règlement, agissant en qualité de dépositaire, peut, si l'État membre qui procède à la mise aux enchères le souhaite, les placer sur un compte de dépôt désigné, où ils restent bloqués en attendant leur livraison.

In Canada the reverse is true in that most timber is held and managed on public lands (1735) [Translation] Could more timber be auctioned under our system?
Au Canada, c'est la situation contraire qui prévaut puisque la plus grande partie du bois d'oeuvre est exploitée sur des terres publiques (1735) [Français] Est-ce que davantage de bois d'oeuvre pourrait être vendu aux enchères dans le cas de notre système?