Vertaling van "auction platform including " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

auction platform
plate-forme d’enchères

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

For Member States not participating in the joint actions as provided in Article 26(1) and (2), the auctioneer shall be appointed by the appointing Member State in good time prior to the commencement of the auctions on the auction platforms appointed pursuant to Article 26(1) and (2) so as to conclude and implement the necessary arrangements with these auction platforms, including any clearing system and settlement system connected to them, to enable the auctioneer to auction allowances on behalf of the appointing Member State on such auction platforms upon mutually agreed terms and conditions, pursuant to the second subparagraph of Article 30(7) and the first subparagraph of Article 30(8)’.
En ce qui concerne les États membres ne participant pas aux actions communes prévues à l’article 26, paragraphes 1 et 2, chaque État membre désigne son adjudicateur en temps utile avant le début des séances d’enchères sur les plates-formes d’enchères désignées en vertu de l’article 26, paragraphe 1 ou 2, afin que les dispositions nécessaires puissent être arrêtées et mises en œuvre en concertation avec ces plates-formes, y compris tout système de compensation et tout système de règlement qui leur sont connectés, et que l’adjudicateur puisse mettre des quotas aux enchères sur ces plates-formes pour le compte de l’État membre “désignateur” selon des modalités et des conditions arrêtées d’un commun accord, en vertu de l’article 30, paragraphe 7, second alinéa, et de l’article 30, paragraphe 8, premier alinéa».

An auction platform including the clearing system(s) or settlement system(s) connected to it shall transfer the payments made by the bidders or any successors in title arising from the auctioning of allowances covered by Chapters II and III of Directive 2003/87/EC to the auctioneers that auctioned the allowances in question, except for any amount for which it is asked to act as a payment agent in respect of the auction monitor’.
Les plates-formes d’enchères, y compris le ou les systèmes de compensation ou de règlement auxquels elles sont connectées, transfèrent les paiements effectués par les adjudicataires ou leurs ayants cause en règlement de quotas relevant des chapitres II et III de la directive 2003/87/CE aux adjudicateurs qui ont procédé à la vente de ces quotas, à l’exception de tout montant pour lequel elles sont invitées à jouer le rôle d’agent de paiement à l’égard de l’instance de surveillance des enchères».

2. An auction platform including the clearing system(s) or settlement system(s) connected to it shall transfer the payments made by the bidders or any successors in title arising from the auctioning of allowances covered by Chapters II and III of Directive 2003/87/EC to the auctioneers that auctioned the allowances in question, except for any amount for which it is asked to act as a payment agent in respect of the auction monitor.
2. Les plates-formes d’enchères, y compris le ou les systèmes de compensation ou de règlement auxquels elles sont connectées, transfèrent les paiements effectués par les adjudicataires ou leurs ayants cause en règlement de quotas relevant des chapitres II et III de la directive 2003/87/CE aux adjudicateurs qui ont procédé à la vente de ces quotas, à l’exception de tout montant pour lequel elles sont invitées à jouer le rôle d’agent de paiement à l’égard de l’instance de surveillance des enchères.

This Regulation should also apply to behaviour or transactions, including bids, relating to the auctioning on an auction platform authorised as a regulated market of emission allowances or other auctioned products based thereon, including when auctioned products are not financial instruments, pursuant to Regulation (EU) No 1031/2010.
Le présent règlement devrait s’appliquer également aux comportements ou aux transactions, y compris les offres, relatifs à la mise aux enchères sur une plate-forme d’enchères qui a été agréée en tant que marché réglementé de quotas d’émission ou d’autres produits mis aux enchères basés sur ces derniers, y compris lorsque les produits mis aux enchères ne sont pas des instruments financiers, en vertu du règlement (UE) no 1031/2010.

This Regulation also applies to behaviour or transactions, including bids, relating to the auctioning on an auction platform authorised as a regulated market of emission allowances or other auctioned products based thereon, including when auctioned products are not financial instruments, pursuant to Regulation (EU) No 1031/2010.
Le présent règlement s’applique également aux comportements ou aux transactions, y compris aux offres, qui se rapportent à la mise aux enchères sur une plate-forme d’enchères qui a été agréée en tant que marché réglementé de quotas d’émission ou d’autres produits mis aux enchères basés sur ces derniers, y compris lorsque les produits mis aux enchères ne sont pas des instruments financiers, en vertu du règlement (UE) no 1031/2010.

This Directive also applies to behaviour or transactions, including bids, relating to the auctioning on an auction platform authorised as a regulated market of emission allowances or other auctioned products based thereon, including when auctioned products are not financial instruments, pursuant to Commission Regulation (EU) No 1031/2010 (7).
La présente directive s’applique également aux comportements ou aux transactions, y compris les offres, qui se rapportent à la mise aux enchères sur une plate-forme d’enchères agréée en tant que marché réglementé de quotas d’émission ou d’autres produits mis aux enchères qui sont basés sur ces derniers, y compris lorsque les produits mis aux enchères ne sont pas des instruments financiers, en vertu du règlement (UE) no 1031/2010 de la Commission (7).

This has included establishing and running major programmes of policy and delivery change as a Director General, on pensions reform in the Department of Work and Pensions (DWP), and on major energy efficiency programmes in the Department of Energy and Climate Change (DECC), including the establishment of a national auction platform and revenue collection under the EU Emission Trading Scheme.
J'ai ainsi été amené, en tant que directeur général, à mettre en place et à gérer d'importants programmes liés à des changements dans les politiques et dans leur mise en œuvre, en ce qui concerne la réforme des pensions, au sein du ministère britannique du travail et des pensions (DWP), ainsi que d'importants programmes liés à l'efficacité énergétique au sein du ministère britannique de l'énergie et du changement climatique (DECC), y compris la mise en place d'une plateforme nationale d'enchères et la perception de recettes au titre du système d'échange de quotas d'émissions de l'Union.

3. For Member States not participating in the joint actions provided for in Article 26, the auctioneer shall be appointed by the appointing Member State in good time prior to the commencement of the auctions on the auction platforms appointed pursuant to Article 26(1) and (2) so as to conclude and implement the necessary arrangements with these auction platforms, including any clearing system and settlement system connected to them, to enable the auctioneer to auction allowances on behalf of the appointing Member State on such auction platforms upon mutually agreed terms and conditions, pursuant to the second subparagraph of Article 30(7) and the first subparagraph of Article 30(8).
3. En ce qui concerne les États membres ne participant pas aux actions communes prévues à l'article 26, chaque État membre désigne son adjudicateur en temps utile avant le début des séances d’enchères sur les plates-formes d’enchère désignées en vertu de l'article 26, paragraphes 1 ou 2, afin que les dispositions nécessaires puissent être arrêtées et mises en œuvre en concertation avec ces plates-formes y compris tout système de compensation et tout système de règlement qui leur sont connectés, et que l’adjudicateur puisse mettre des quotas aux enchères sur ces plates-formes pour le compte de l’État membre désignateur selon des modalités et des conditions arrêtées d’un commun accord, en vertu de l'article 30, paragraphe 7, et de l'article 30, paragraphe 8, premier alinéa.

However, it is necessary for an auction platform, including any clearing system or settlement system connected to it to implement adequate collateral and any other risk management processes necessary to ensure that auctioneers receive full payment for the allowances auctioned at the auction clearing price regardless of any payment default by a successful bidder or its successor in title.
Il est toutefois nécessaire que les plates-formes d’enchères, y compris tout système de compensation ou de règlement qui leur est connecté, mettent en œuvre les procédures en matière de garanties et toute autre procédure en matière de gestion des risques qui s’imposent pour que les adjudicateurs reçoivent le paiement intégral des quotas adjugés au prix de clôture, indépendamment de tout défaut de paiement d’un adjudicataire ou de son ayant cause.

2. Standard communication procedures shall include, in particular, those relating to network users’ access to the transmission system operators’ auction system or a relevant booking platform and the review of auction information provided.
2. Les procédures de communication standard comprennent notamment les procédures relatives à l’accès des utilisateurs du réseau au système d’enchères du gestionnaire de réseau de transport ou à une plateforme de réservation et à l’examen des informations fournies sur les enchères.